Hubert BOSSE-PLATIERE et Jean-Baptiste MILLARD

1/ Pourquoi avoir choisi ce titre, « Le Co2 vert capturé par le droit », pour les prochaines Rencontres de droit rural AFDR/agridées ?

L’agriculture et la sylviculture ont, comme les océans, cette capacité à capturer le CO2 que les activités humaines rejettent. Qu’il soit vert (absorption par la photosynthèse) ou bleu (absorption océanique), comment éviter que ce gaz ne soit plus ce triste anthropique cancer terrestre ? Tel est l’enjeu de ce colloque qui nous concerne tous.

Selon le très officiel CITEPA (centre de référence en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique), en France métropolitaine, l’agriculture et la sylviculture représenteraient 19 % des émissions de gaz à effet de serre en 2017. Le mot d’ordre est donc, selon la Stratégie nationale Bas-Carbone de réduire les émissions du secteur agricole en développant notamment l’agro-écologie, l’agroforesterie, l’agriculture de précision, ainsi qu’en augmentant le stockage de carbone des sols via des changements de pratiques et une diminution de l’artificialisation des sols. Heureusement, l’empreinte carbone de l’agriculture et de la sylviculture demeure à double face. Par sa capacité à stocker du carbone et à produire de la biomasse, l’agriculture et la sylviculture constituent un merveilleux terreau juridique pour mettre en œuvre de nouvelles politiques accompagnant des changements de comportements, jugés climato-compatibles.

2/ Pourquoi un colloque de juristes sur la captation carbone par l’agriculture et la forêt ?

Il n’appartient pas aux juristes d’apprécier si la décarbonation de l’économie française peut être réalisée, et dans quelle proportion, par l’agriculture et la sylviculture. La question est éminemment scientifique.   Mais, à l’instar de la nature, le droit a horreur du vide et le sujet devient juridique dès lors que, dans le sillon de l’accord de Paris de 2015, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050 (C. énergie, art. L. 100-4). Les instruments fleurissent dans notre paysage juridique afin que notre agriculture et notre sylviculture deviennent des puits-carbone à la hauteur des enjeux. Ainsi l’instauration d’un label-bas-carbone dont se sont emparés la filière forestière puis celle de l’élevage et demain les filières végétales suscite de belles questions de droit : quel(s) type(s) de contrat faut-il mettre en place afin de séquestrer plus efficacement le CO2 dans nos sols et dans nos arbres ? Comment articuler ce nouveau contrat avec les autres contrats d’exploitation comme le statut du fermage ? Comment articuler encore ce label avec d’autres politiques vertes (compensation écologique, Green Deal européen et réforme de la PAC, obligations environnementales…). Comment fiscaliser les sommes perçues dans ce second marché carbone qui progressivement se met en place ?

L’ensemble des filières sont engagées dans différentes démarches qui appellent toutefois un accompagnement juridique pour mieux appréhender les enjeux et gagner en efficacité. Les juristes de droit rural de leur côté ont une expertise à faire valoir sur tous ces sujets. Pour certains, cette journée sera également une découverte et une manière de mettre à jour leurs connaissances pour demain être en mesure de répondre aux attentes des agriculteurs qu’ils conseillent au quotidien.

3/ Que faut-il attendre du droit dans cette lutte contre le réchauffement climatique ?

La multiplication des recours en justice contre les Etats pour inaction ou insuffisance d’action dans la lutte contre le changement climatique est devenue un fait de société. Toutes les juridictions sont désormais concernées, tous les ordres juridiques sont mobilisés comme un appel à l’aide pour répondre à une angoisse de plus en plus profonde.

L’espoir est donc bien placé dans un Etat de droit qui, seul, serait en capacité de contraindre les acteurs politiques à prendre des mesures à la hauteur des enjeux. Depuis que la Cour suprême des Pays-Bas a, le 20 décembre 2019, admonesté l’autre pays du fromage à respecter ses obligations de réduction de gaz à effet de serres, d’autres juridictions lui ont emboîté le pas. Le 19 novembre dernier, le Conseil d’État a demandé à l’Etat français de rendre compte de l’effectivité de la politique climatique française et de son aptitude à satisfaire les objectifs de trajectoire climatique adoptés par le législateur en application des engagements internationaux de la France dont l’Accord de Paris (CE, 19 nov. 2020, n° 427301, Grande-Synthe : JurisData n° 2020-018732). La Cour européenne des droits de l’Homme, elle-même, sans préjuger pour l’instant du fond, vient de déclarer recevable une requête de 6 jeunes portugais contre 33 Etats pour inaction climatique (CEDH, requête n°3937/20 Claudia DUARTE AGOSTINO, communiqué du 30 nov. 2020).

Les droits de l’homme, naguère si décriés pour leur individualisme exacerbé, servent aujourd’hui d’écrin juridique à l’éclosion des droits collectifs de l’humanité. Demain il n’est pas impossible que « tout État » puisse avoir un devoir de protection des citoyens contre les causes et conséquences du changement climatique, au titre notamment des articles 2 (droit à la vie) et 8 (droit à la vie privée) de la CEDH.