Tetière Lettre
La lettre agridées n°643 du 28 septembre 2018

Une idée, un point de vue

Fiscalité agricole : une réforme sur la bonne voie

JBM
Jean-Baptiste MILLARD, Responsable Gestion des entreprises et Territoires, agridées
Promis par le Gouvernement en février 2018, dévoilé par le Premier Ministre le 19 septembre[1]et traduit dans le projet de loi de finances pour 2019 présenté le 24 septembre[2], la réforme fiscale agricole comprend certaines mesures que le think tank promeut depuis de nombreuses années[3] : une épargne de précaution simple d’utilisation, la facilitation du passage des entreprises agricoles à l’impôt sur les sociétés et une mesure en faveur de la transmission.

Retour sur ces trois points :

Depuis son apparition en 2002, la dotation pour aléas (DPA) constituant le volet d’auto-assurance de l’entreprise, souffrait de critères trop rigides pour son utilisation et d’incessantes modifications de son dispositif, la rendant peu attractive. Bien que l’on puisse toujours discuter de la fixation de plafonds qui ne répondent à aucune réalité économique, le nouveau dispositif évolue vers une épargne de précaution simple d’utilisation, les sommes étant librement réintégrables au résultat dans un délai de dix ans. Ceci permet à l’exploitant de lisser ses revenus et d’assurer la pérennité de son entreprise agricole, dans un contexte où la fréquence des aléas ne cesse d’augmenter. Cette épargne de précaution, qui devrait rencontrer un vif succès, apparait toutefois soumise aux règles des aides de minimis, sauf à réussir à l’exclure du régime communautaire des aides d’Etat.

Bien que l’adaptation du cadre comptable de l’impôt sur les sociétés (IS) aux spécificités agricoles soit encore floue, la volonté affichée par le Gouvernement en la matière doit être saluée. La détermination de l’assiette assujettie à l’impôt sur les sociétés devra impérativement tenir compte des spécificités propres aux activités agricoles pour recevoir un accueil favorable de la part des agriculteurs et les encourager à y opter. Cette forme d’imposition est en outre de nature à faciliter un processus général d’harmonisation sociale et fiscale au sein de l’Union européenne.

En proposant de tripler le plafond au-delà duquel l’abattement sur la valeur des biens ruraux loués par bail à long terme passe de 75 % à 50 %, le Gouvernement répond partiellement à une proposition formulée par notre think tank en 2008. Certes un alignement pur et simple sur la fiscalité avantageuse du Pacte Dutreil, qui permet de bénéficier d’un abattement sans plafond de 75 % des droits de mutation dans le cadre des transmissions d’entreprise par donation ou succession, eut été plus cohérent. La mesure va toutefois dans le bon sens. En matière de transmission des entreprises agricoles, la mesure se trouve toutefois bien esseulée au regard des enjeux cruciaux du renouvellement des générations.



Alors que la fiscalité agricole constitue l’un des leviers aux mains de l’Etat pour agir positivement sur la compétitivité et la résilience des entreprises agricoles, le signal envoyé sur ce point par le Gouvernement est positif. Pour conserver ou renforcer leur compétitivité, les entreprises agricoles attendent à présent des signaux favorables en matière de charges sociales.




[1] Discours du Premier Ministre à l’occasion de la Convention nationale des Chambres d’agriculture
[2] http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1255.asp#P1580_245379
[3] “Donner aux chefs d’entreprises agricoles des outils pour manœuvrer”, Laurent Klein, Le cercle Les échos, sept. 2012 ;

En savoir plus sur ce thème : les publications de notre think tank

Nous y serons :

Les 12 et 13 octobre 2018 à Bourges

34ème Congrès national de l’AFDR :

"L’agriculture face à la firme, concentration, régulation, évolution"

A l'occasion de son 34e congrès national, organisé à Bourges les 12 et 13 octobre prochains par la section Centre Val-de-Loire, l'AFDR consacre ses travaux à la firme agricole.

Informations et programme sur le site de l'AFDR

Le 25 octobre 2018 à Paris

Colloque "Le modèle coopératif en France et dans l'UE : vers un statut de coopérative agricole européenne ?"

Organisé par le Haut Conseil de la Coopération Agricole, ce colloque abordera les questions suivantes : Quelle articulation proximité/implication des adhérents et quel poids dans les filières ? Quelles perspectives stratégiques dans une Politique Agricole Commune et une approche française de l’agriculture renouvelées ?

A un moment où l’efficacité des coopératives agricoles et alimentaires est débattue tant dans la relation avec leurs adhérents sur le terrain que sur leur réussite économique et leur capacité à créer de la valeur, ce colloque vient opportunément répondre à ces questions de fond avec des participants de haut niveau européens et français.

N’hésitez pas à vous inscrire rapidement, les places pouvant être limitées par la suite.
Cliquez ici pour vous inscrire.

Dans la presse

"Bio : Il y a déjà une segmentation proposée par les chaînes de distribution"

L’hebdomadaire “Les Marchés Hebdo” publie dans son édition du 14 septembre 2018 un numéro spécial consacré aux filières bio à l’occasion de NATEXPO* et a demandé à titre d’expert l’avis d’Yves Le Morvan, auteur de la note La résilience des filières bio (en accès libre), parue en mars 2018 et Responsable Filières et produits au sein du think tank agridées.

FOCUS :

Retour sur l'agridébat autour de l'ouvrage de Jean-Marie Séronie

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Notre think tank organisait mercredi 26 septembre 2018, un agridébat centré sur l'ouvrage de Jean-Marie Séronie "PAC et mondialisation : une politique européenne encore commune ?" paru aux Editions Quae en août 2018...
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3 Questions à : Anne Effland

Effland
Economiste au Bureau du Chief Economist, Département de l’agriculture des Etats-Unis (U.S. Department of Agriculture – USDA)
L’économiste Anne Effland est intervenue à agridées récemment sur les questions relatives à la gestion du risque agricole et la politique d’assurance agricole aux Etats-Unis, son état actuel et ses développements futurs. Nous avons souhaité revenir avec elle sur ces sujets en lui posant quelques questions.

Groupes de travail

Mercredi 16 octobre

La France souffre dans sa capacité à demeurer un acteur de premier rang dans les échanges internationaux de céréales. Le rôle ascendant de la Mer Noire, la diversité des origines communautaires concurrentes où les aléas/tendances climatiques apportent leur part d’explication. Les évolutions législatives/réglementaires françaises et européennes méritent également d’être analysées. Par ailleurs, le rôle des acteurs économiques à tous les stades de la chaîne, et le comportement collectif en filière, doivent aussi être évalués afin de comprendre la situation dans sa globalité y compris en terme de satisfaction des clients.
Les groupe de travail sont réservés à nos adhérents.
Pour en savoir plus cliquer ici

Analyses

Nos analyses sont réservées aux adhérents. Pour en savoir plus cliquer ici

Innovation : entre pressions sociétales, climatiques et de sécurité alimentaire

Innovation : entre pressions sociétales, climatiques et de sécurité alimentaire
La semaine européenne des biotechnologies est un événement annuel. Elle se tient cette année du 24 au 30 septembre. Dans ce contexte, agridées a participé le 25 septembre 2018 à l’organisation d’une réunion au Parlement européen sur le thème « L’innovation en agriculture – réflexions sur la science, les évolutions réglementaires, et la communication ». En sa qualité de think tank, agridées a également animé cet événement, qui était parrainé par la députée européenne Pilar AYUSO (PPE). Les pressions sociétales sur le monde agricole sont fortes et remettent en cause certaines techniques de production, en particulier en matière d’amélioration et de santé des plantes. Les sources scientifiques crédibles et sérieuses doivent mieux communiquer pour se faire entendre dans le bruit médiatique ambiant. C’est notamment le cas de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA). L’innovation en agriculture est indispensable à sa durabilité et pour répondre aux enjeux de changement climatique et de sécurité alimentaire. C’est grâce aux efforts de communication, de pédagogie des experts scientifiques et du monde agricole que pourra se construire avec la société et que les innovations pourront se déployer efficacement et en transparence, pour répondre à l’ensemble de ces enjeux...
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Brèves

NATEXPO 2018 : La Bio se démultiplie

NATEXPO 2018 : La Bio se démultiplie
Le salon professionnel NATEXPO, salon international des produits biologiques, vient de se tenir du 23 au 24 septembre 2018 pour la première fois à Lyon. 700 exposants, dont 20% d’internationaux, y ont mis en valeur leurs produits ou services en alimentation et vins, mais aussi en diététique, ingrédients, cosmétique, hygiène, produits et services pour la maison, équipements pour les magasins. Un salon qui correspond à la forte dynamique des filières bio, notamment dans la région Rhône Alpes Auvergne qui est la deuxième en France en terme de nombre de producteurs engagés dans les filières biologiques, et la première en nombre de transformateurs en bio...
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Alimentation : le consommateur veut du goût, du vrai, du sens …

Alimentation : le consommateur veut du goût, du vrai, du sens …
Quelques semaines avant l’ouverture du SIAL Paris, le rendez-vous mondial de l’innovation alimentaire qui se tiendra du 21 au 25 octobre 2018 à Paris Nord Villepinte, Nicolas Trentesaux, Directeur général du réseau SIAL a présenté les spécificités de l’édition 2018. Il a également dévoilé en exclusivité les résultats de l’étude exclusive « Food 360 » sur les attentes des consommateurs en matière …
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Bayer souhaite refaçonner l’agriculture

Bayer souhaite refaçonner l’agriculture
Trois semaines après l’intégration officielle de Monsanto dans le groupe chimique allemand Bayer, les dirigeants de la division Crop Science ont partagé le 18 septembre 2018 la vision de l’entreprise pour l’agriculture de demain. Cela a eu lieu au siège mondial de Bayer à Lewerkusen (Allemagne), dans le cadre de l’évènement annuel « Future of Farming Dialogue » en présence de plusieurs dizaines de partenaires, agriculteurs, consommateurs, experts et devant près de 200 journalistes venus du monde entier....
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Syngenta : une vision à long terme pour davantage de durabilité

Syngenta : une vision à long terme pour davantage de durabilité
Racheté en 2017 par le groupe public chinois, ChemChina, le Suisse Syngenta, spécialisé dans les semences et la protection des cultures, réaffirme son engagement dans la promotion d’une agriculture durable. Il affiche son ambition : « Nous sommes un maillon vital de la chaîne alimentaire pour nourrir le monde en toute sécurité tout en protégeant notre planète. Nous serons l’équipe la plus collaborative dans le secteur agricole, celle qui inspire le plus confiance et qui propose des innovations majeures en matière de semences et de protection des cultures pour rendre les agriculteurs plus prospères, partout dans le monde »...
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Viande bio : le consommateur en redemande

Viande bio : le consommateur en redemande
Pas de désaffection de la viande bio chez les consommateurs. Au contraire. La 4ème vague du sondage IFOP « Les Français et la consommation de viande bio » réalisé fin aout sur un échantillon de 1000 personnes, pour la Commission Bio d’INTERBEV, l’Association nationale interprofessionnelle de l’élevage et des viandes, confirme l’intérêt des personnes interrogées pour la viande (bovine, ovine ou porcine). 96 % des personnes interrogées déclarent en consommer, soit autant qu’en 2017, mais seulement 21 % en mangent tous les jours (contre 28 % en 2015)...
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La choucroute d'Alsace célèbre son IGP

La choucroute d'Alsace célèbre son IGP
La fabrication de la choucroute en Alsace remonte au 15ème siècle : les conditions pédoclimatiques favorables à la culture du chou ont naturellement conduit les habitants à développer une technique de fermentation permettant de garder ce légume tout l'hiver, en conservant ses vitamines. Forts de ce savoir-faire et de cette réputation, les choucroutiers alsaciens membres de l'Association pour la Valorisation …
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L’alimentation de demain, entre valeur sociétale et innovation

L’alimentation de demain, entre valeur sociétale et innovation
Le projet de loi Agriculture et Alimentation, bientôt débattu en seconde lecture au Sénat après l’Assemblée Nationale, capte actuellement l’attention de tous les acteurs économiques et sociétaux opérant sur ces secteurs. La création et la répartition de la valeur est au cœur des discussions. Un thème qui a constitué l’épine dorsale de la Conférence "Demain, l’agriculture : de la terre…
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Alimentation : des changements qui se confirment et s'accélèrent

Alimentation : des changements qui se confirment et s'accélèrent
Céline Laisney, Directrice du Cabinet Alimavenir et experte en veille sur l'alimentation, a présenté ce matin l’étude Vigie Alimentation* 2018 dont elle est l'auteur, revenant sur ses principaux constats. Pour cette édition 2018, qui propose un panorama des tendances mondiales, avec de nombreuses comparaisons internationales et un focus sur la France, les perspectives d'évolution sont étudiées l'horizon 2030...
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Monchamp.fr a besoin des agriculteurs pour sa rentrée 2018-2019 !

Monchamp.fr a besoin des agriculteurs pour sa rentrée 2018-2019 !
Qu'est-ce qui pousse le mieux dans tes champs ? Est-ce que ton champ est protégé contre la neige ? Comment as-tu fait pour planter les graines en lignes droites ? Comment faire pour avoir un beau maïs ? Quelles sont vos occupations durant l'hiver ? Est- ce que les corbeaux ont mangé les graines ? …
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Le chiffre : 9 jeunes chercheurs pluridisciplinaires récompensés

Arnoux
Stéphanie Arnoux
Source photo : FRB
A l’occasion de ses 10 ans, la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité, a remis le 26 septembre un prix à neuf Jeunes chercheurs pluridisciplinaires. Dans ce cadre, le GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants) a récompensé Stéphanie Arnoux pour son travail sur les liens entre domestication et biodiversité des légumes.


Le GNIS a souhaité valoriser une jeune chercheuse qui s’investit sur les problématiques essentielles de recherche que sont les ressources génétiques végétales et l’agriculture durable.
Stéphanie Arnoux travaille en effet sur la domestication de trois espèces de Solanaceae : aubergine, piment et tomate, en mettant l’accent sur le lien entre espèces et variétés cultivées ainsi que leurs espèces sauvages apparentées : « Ma thèse démontre que nous devons comprendre le passé pour affronter les challenges agricoles à venir. C’est pourquoi il est nécessaire et indispensable de caractériser et sauvegarder la biodiversité des légumes sauvages et anciens en étudiant leur diversité génétique, car c’est en eux que nous saurons trouver les éléments nécessaires à l’amélioration de nos légumes futurs. C’est à travers eux que nous trouverons les réponses à la conservation de nos légumes et de nos fruits en leur permettant de grandir, de se développer et de se défendre sans ajout excessif de pesticides et d’engrais pour une alimentation saine et goûteuse » a expliqué la chercheuse.
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Sur le web : Concours "Arbre de l'année"

Arbre de l'année
Depuis 7 ans Terre Sauvage et l’Office national des forêts organisent le concours « Arbre de l’Année ». Le moment est venu de voter pour votre arbre préféré !

Pour cela, rendez-vous sur le site www.arbredelannee.com.

La Revue agridées : N°234 - Dossier

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Santé animale : les grands enjeux

« Soigner les animaux, c’est aussi soigner les hommes. C’est ce que recouvre le concept “One Health une seule santé” lancé au début des années 2000. Qu’on en juge 60 % des pathogènes capables de s’en prendre à l’homme sont des maladies d’origine animale. La grippe aviaire,
la brucellose ou l’ESB (Encéphalopathie Spongiforme Bovine), la peste porcine sont des exemples parmi d’autres de zoonoses. Et la rage tue encore près de 70 000 personnes par an. Toutes ces pathogènes représentent des risques mondiaux de santé publique (page 18).




Pour agir plus efficacement sur l’écosystème qui existe entre les maladies animales et les maladies infectieuses humaines, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ont décidé d’agir de manière collaborative en axant leurs actions communes sur la rage, les virus de l’influenza et l’antibiorésistance.

Sur ce dernier enjeu les laboratoires pharmaceutiques travaillent main dans la main avec les vétérinaires et les éleveurs (pages 14 et 16). Les éleveurs doivent aussi protéger leurs animaux d’autres maladies potentiellement moins dangereuses pour l’homme, mais qui peuvent décimer leurs cheptels en quelques jours. L’exemple récent de la résurgence de la fièvre charbonneuse (page 17) en témoigne. Leur vigilance associée, à celle des vétérinaires, des techniciens des élevages, des services de l’État, et des acteurs en contact avec la faune sauvage et l’environnement est permanente (page 19). La sécurité des élevages en dépend, tout comme le bien-être des animaux.

La santé animale est aussi une nécessité économique. Elle conditionne la compétitivité des élevages et la sécurisation des filières (page 23). Deux ans après avoir été touché par l’épidémie de fièvre aphteuse de 2001, le Royaume-Uni avait ainsi estimé les coûts économiques sur la filière agroalimentaire et l’industrie touristique à 10 milliards d’euros sur la période 2001-2005. Plus récemment, la filière palmipèdes et volailles du sud-ouest, touchée deux fois par l’épizootie d’influenza aviaire a choisi de mettre en place un plan biosécurité (page 17).

Demain, les outils connectés, associés à l’intelligence artificielle, et à de nouvelles pratiques entre tous les acteurs des filières animales, permettront d’agir préventivement et d’anticiper de nombreuses maladies ou accidents de santé. »


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A noter dans votre agenda

Manger Bio local 2018

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Jusqu'au 30 septembre 2018 partout en France.

Une campagne de promo et de sensibilisation à la consommation de produits bio locaux. Pendant toute une semaine, venez découvrir dans vos régions un programme d’événements organisés dans les fermes bio et sur les lieux de vente en circuits courts : conférences, ciné-débats, visites de fermes, marchés bio, repas bio, dégustations, concerts…

Sommet de l'élevage

Sommet de l'élevage
Du 3 au 5 Octobre 2018 à Clermont-Ferrand.

Nouvelle édition du Salon européen des professionnels de l'élevage avec 3 jours d'animation autour de 2 000 animaux de haut niveau génétique, 1 500 exposants spécialisés dans le domaine de l'élevage. Conférences, animations sur les thématiques agricoles, concours des produits fermiers, de l'innovation en agriculture...

Nantes Food Forum

Nantes Food Forum
Du 3 au 7 octobre 2018 à Nantes.

Co-organisé par Le Voyage à Nantes et Alimentation Générale, Le Nantes Food Forum revient pour une deuxième édition. L’objectif de cet événement unique est de proposer au grand public de se réunir autour d’acteurs majeurs venus du monde entier pour rejoindre la table de cette grande famille internationale, pour imaginer ensemble que manger mieux n’est pas une douce utopie réservée à quelques-uns.

"Je tique sur l'étiquette"

Etiquette Nantes Food
Le 6 octobre 2018 à Nantes.

Dans le cadre du Nantes Food Forum, Daniele Bianchi, enseignant et expert en droit alimentaire, travaillant au service juridique de la Commission européenne et avant tout « simple consommateur » présentera son ouvrage Comment lire l’étiquette d’un aliment et reconnaître faux produits naturels et vrais produits chimiques.

"L’Agriculture dans la Bioéconomie"

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Les 12 et 13 octobre 2018 sur le Campus d'UniLaSalle Beauvais.

Colloque organisé par l’Académie d’agriculture de France et UniLaSalle, en association avec le Conseil régional des Hauts-de-France, de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et du Pôle IAR.

Balade du goût 2018

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Les 13 et 14 octobre 2018 en Ile-de-France.

Cette année, 100 fermes s’investissent ! De nombreuses animations et ateliers sont proposés tout le week-­‐end pour faire découvrir leur savoir-­‐faire et la diversité des productions agricoles de la région Ile-­‐de-­‐France. Un terroir riche en goût, où l’on cultive des produits remarquables qui ne demandent qu’à être mitonnés et cuisinés !

Med’agri

Med’agri
Du 16 au 18 octobre 2018 à Avignon.

Un nouveau salon pour les agriculteurs ! Au coeur de la grande région de Provence-Alpes côte d’Azur, la création du salon MED’AGRI vient répondre à une attente forte des professionnels des filières de production agricoles.
La salon Med'Agri a été imaginé par des professionnels...pour les professionnels ! Toutes filières de production confondues, ...

8ème colloque AFBV

8ème colloque des biotechnologies végétales AFBV
Le 18 octobre 2018 à Paris.

Pour sa 8ème édition, l'Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) propose un colloque sur le thème des "Technologies numériques au service des biotechnologies et des agricultures".

Inscription dans la limite des places disponibles.

L’Île-de-France dans nos assiettes

Salon
Le 18 octobre 2018 à Paris.

Le 1er salon interprofessionnel de l’approvisionnement alimentaire régional des consommateurs franciliens. L’objectif de la journée est de mettre en place, à Rungis, une plateforme de rencontres « business » entre les agriculteurs (céréaliers) et les acheteurs (grossistes, restaurateurs… toutes filières) afin de réunir les conditions de relocalisation et de diversification des productions agricoles en Ile-de-France.
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