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Les Rencontres de droit rural AFDR-Agridées

“Le Droit Rural à la croisée des chemins”

Mardi 10 avril 2018

09H00-17h00

Agridées
8 Rue d'Athènes, Paris, France

Un événement
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organisé en partenariat avec :
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La France et l’Europe sont entrées dans une période de grandes transitions, qu’elles soient énergétiques, écologiques ou numériques. Dans une économie toujours plus libéralisée mais où le souci des biens communs est grandissant, ces transitions impactent l’activité des entreprises agricoles dans leurs rapports avec l’espace rural et urbain, les consommateurs et plus généralement l’ensemble de la société.
Ces évolutions affectent également le droit rural.
Celui-ci a su, à partir du milieu du XXème siècle, s’émanciper du droit civil pour offrir un corpus juridique original de nature à orienter efficacement, par un ordre public de protection et de direction, l’évolution de l’agriculture française.

Mais cette branche du droit est-elle vouée à se diluer, au point de disparaître, dans le droit commun, absorbée par d’autres grandes branches dynamiques du droit que sont le droit de l’environnement, de la santé, de l’urbanisme ou encore le droit des affaires et de la consommation ?

Au contraire, le droit rural sera-t-il capable de se régénérer en prenant en compte les nouvelles finalités de l’agriculture du XXIe siècle, garantissant sa fonction nourricière et répondant aux enjeux environnementaux ou de bien-être animal, de valorisation des territoires, de qualité des produits ou de souveraineté alimentaire pour citer les principaux ?
Autant de questionnements auxquels les Rencontres de droit rural tenteront de répondre.

Colloque ouvert au titre de la formation continue (formateur AFDR n°11755491275)


PROGRAMME

9H00: Accueil des participants

9H30: Ouverture

Me Bernard PEIGNOT, Avocat honoraire aux Conseils, administrateur d’agridées, Vice-président de l’Association Française de Droit Rural (AFDR)

Matinée animée par Me Marie MANDEVILLE, Avocate, Présidente de l’AFDR Section Centre



Le support du droit rural : terre de convoitises

9h45: Liens entre droit de ’environnement et droit rural : du conflit à l’intégration ?

Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Docteur en droit, directrice de projets, Agrosolutions

10H15: Le droit agraire français : oscillation entre hétéronomie et autonomie

Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne, président de la section AFDR Bourgogne Franche-Comté



L’objet du droit rural : de la maîtrise du vivant à sa commercialisation

11H00: Le bien-être animal, une nouvelle cause pour le droit rural ?

Lucille BOISSEAU-SOWINSKI, Maître de conférences à l’Université de Limoges

11H30: La contractualisation des produits agricoles, un cadre juridique mouvant

Bruno NEOUZE, Avocat, Cabinet Racine.

12H30: DEJEUNER

Après-midi animée par Jean-Baptiste MILLARD, Responsable gestion des entreprises et territoires, agridées, secrétaire général de l’AFDR



Le sujet du droit rural : l’entreprise et son dirigeant

14H00: La fiscalité agricole, une fiscalité qui se cherche
Julien FORGET, Avocat associé, Cabinet Terrésa

14H30: Entreprises agricoles et procédures collectives : terre de rencontre, terre de conflit ?

Christine LEBEL, Maître de conférences HDR à l’Université de Franche-Comté, Vice-présidente de l’AFDR

15H00: La protection sociale agricole, quelles singularités aujourd’hui et demain ?


Agnès CADIOU, Directrice des Affaires Juridiques et Institutionnelles de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)


15H30: Table ronde

L’entreprise agricole, entre banalisation et reconnaissance de ses spécificités


  • Guillaume FAVOREU, Expert associé SCP OPTIMES, Président du Réseau EXPERTS EMERGENS
  • Philippe HUPPÉ, Député de l’Hérault, membre de la Commission des affaires économiques
  • Hervé LEJEUNE, Inspecteur général de l’agriculture, de l’agriculture, membre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des Espaces ruraux (CGAAER)
  • Un expert-comptable agricole
16 H 30 Clôture

Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon III Jean Moulin, Président de l’AFDR

17 H 00 Fin des travaux