Tetiere Lettre
Lettre spéciale RDR 2019 du 5 avril 2019

Un débat pour mieux appréhender les biens communs en agriculture

JBM
Jean-Baptiste MILLARD, Responsable gestion des entreprises et territoires, agridées
Pas une journée ne passe sans lire un article évoquant les communs ; pas une semaine ne s’écoule sans l’intervention d’une personnalité politique ou associative qui inscrit son discours dans la défense des biens communs. Les communs sont partout !

Rappelons qu’il s’agit de ressources partagées, gérées par une communauté d’usagers dans le but de les pérenniser. Qu’ils soient naturels, sociaux ou culturels, ils interrogent donc sous un angle neuf le rapport de l’homme à son environnement et à toute la société.


L’activité agricole participe à ce questionnement. Se situant au carrefour de nombreux communs, qu’ils soient matériels et naturels (comme l’accès à l’eau, la diversité biologique) ou immatériels (le partage des données agricoles, les indications géographiques, les connaissances génétiques…), l’agriculture doit relever aujourd’hui plusieurs défis fondamentaux : nourrir une population toujours plus importante, garantir la protection et le renouvellement des ressources naturelles dont elle a besoin pour produire, contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Mais l’agriculture est aujourd’hui un secteur ancré dans l’économie de marché, où la propriété privée joue un rôle moteur et où l’initiative individuelle et entrepreneuriale est féconde. Aussi, mieux prendre en compte les communs dans ce secteur oblige à repenser leur articulation avec le marché et l’Etat.

Il importe donc de mesurer les conséquences d’une présence accrue des communs en agriculture. Quelle réalité recouvrent-ils, quelle traduction juridique leur donner, quelle gouvernance leur associer ?

C’est à ces questions que les participants aux 18e Rencontres de droit rural (RDR) tenteront de répondre le 11 avril prochain à agridées. Nous vous y attendons nombreux !

Les rencontres de Droit Rural (RDR)

« Les biens communs en agriculture,
tragédie ou apologie ? »

Jeudi 11 avril 2019
9h30 – 17h

agridées, 8 rue d’Athènes
Paris, 9ème
AFDR
Impression
Avec le soutien de l'Académie d'agriculture de France et de Sol et Civilisation
LOGO AAF couleurs 2013-taille entete
CMJN de base

Programme

9 H 00 Accueil des participants
9 H 30 Ouverture
Matinée animée par Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne, Administrateur d’agridées, Président de la section AFDR Bourgogne Franche-Comté
I – Agriculture et alimentation : quels biens communs ?
A - De la théorie…
9 H 45 Le retour des communs, quels impacts pour la propriété privée ?
Me Benjamin TRAVELY, Notaire à Marcigny (Saône-et-Loire)

10 H 15 Les biens communs à l’épreuve du temps
Nadine VIVIER, Professeure émérite d’histoire contemporaine à l’université du Maine, Vice-Présidente de l’Académie d’agriculture de France

B ... A la pratique
10 H 45 Biodiversité, sol : des « entre deux juridiques », entre patrimoine commun et bien commun
Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Docteur en droit, directrice des affaires publiques, Bioline By InVivo, Membre de l'Académie d'agriculture de France

11 H 15 L’alimentation est-elle un bien commun ?
Pierre-Etienne BOUILLOT, Maître de conférences à AgroParisTech, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)

11 H 45 L’eau, patrimoine commun de la nation, quelles conséquences pour les activités agricoles ?
Benoit GRIMONPREZ, Professeur des universités, Institut de droit rural de Poitiers, Président de l’AFDR Centre-Ouest

Echanges avec la salle

12 H 45 DEJEUNER
Après-midi animée par Jean-Baptiste MILLARD, Responsable gestion des entreprises et territoires, agridées

II - L’agriculture et la forêt, une ressource partagée ? une gouvernance partagée ?

14 H 00 Les ressources numériques, un enjeu pour relever les grands défis de l’agriculture
Hervé PILLAUD, auteur, membre du Conseil national du Numérique

14 H 30 La gestion en commun avec les agriculteurs et forestiers, mieux investir cette modalité d'action pour répondre aux défis contemporains

Didier CHRISTIN, Docteur en science politique, coordinateur du pôle Recherche intervention, Sol et Civilisation

15 H 00 Sécurité alimentaire, un enjeu mondial, des solutions locales

Thierry POUCH, chef économiste, Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA)

15 H 30 Table-ronde : quels outils juridiques et quelle gouvernance pour les communs ?
Avec le témoignage de Me Christian HUGLO, Avocat associé, Huglo Lepage Avocats
Echanges avec la salle

16 H 45 Propos conclusifs
Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon, Président de l’AFDR

17 H 00 Fin des travaux

Présentation

« Il est difficile d’appréhender la notion de biens communs ou de communs de manière synthétique. On pourrait néanmoins les définir comme des ressources en accès partagé, gérées collectivement par une communauté d’usagers dans le but de les préserver et les renouveler.

Grâce aux travaux d’Elinor Ostrom, nobelisée en 2009, certains économistes ont, au début du XXIème, remis au goût du jour la théorie des communs, que le biologiste Garett Hardin, à travers sa « tragédie des communs » (1968), avait paru un temps condamner, considérant que la propriété commune d’une ressource n’était pas compatible avec sa durabilité.

Mais le succès de la notion est certainement lié à la nécessaire écologisation de l’homme (E. Morin, Ecologiser l’Homme, Lemieux, 2016) qui s’accompagne d’un retour en force de valeurs collectives que la période précédente, marquée par la quête d’émancipation de l’individu avait semblé, un temps, refouler.

Le basculement anthropologique serait le glissement d’une société consumériste dont la finalité première demeure la satisfaction des besoins de l’individu à une société écologique, qui serait seule capable de préserver, pour les générations futures, ses ressources naturelles. (Lire la suite…) »

Inscription et accès

Cette manifestation est gratuite (hors déjeuner : 30,00€) pour les adhérents d’agridées, de l’AFDR, d'Orée, de l’Académie d’Agriculture de France et les étudiants.

Pour les personnes non membres de ces structures les droits d’inscription sont de 50,00 €.

Pour vous acquitter des frais d’inscription et de déjeuner, merci d’adresser votre chèque à l’ordre de l’AFDR – 8 rue d’Athènes 75009 Paris accompagné du bulletin ci-dessous.

BULLETIN d’INSCRIPTION A TELECHARGER ICI

A noter dans votre agenda

Colloque “L’obligation réelle environnementale – il est l’ORE !”

Le 26 avril 2019 à Dijon.

Colloque organisé par la Chaire Universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne et directeur de la Chaire.

Informations et inscription : philippe.gonod@u-bourgogne.fr