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La Lettre Agridées 768 du 15 avril 2025
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Point de vue
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François Robbe, Maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon 3, avocat à la Cour et président de l’AFDR
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L’Assemblée nationale a adopté, courant mars, la proposition de loi du député Peïo DUFAU, visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole. L’auteur de la proposition entend traiter la problématique nouvelle de la consommation “masquée” de terres agricoles, imputable à une population urbaine venant s’installer à la campagne et dévoyant des hectares de terres pour les transformer en jardins d’agrément, acquis à des prix élevés qui déstabilisent le marché foncier.
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Ne cherchons plus les coupables du désarroi du monde rural, ils sont identifiés : ce sont ces “estrangers” venus des villes. En l’état des travaux parlementaires, le texte prévoit qu’à l’avenir, toute vente d’une habitation et de terres attenantes devra être notifiée à la SAFER avec un prix ventilé, distinguant ce qui relève de l’activité agricole de ce qui relève de l’habitation. Le tout pour permettre une préemption partielle sur les surfaces à
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vocation agricole. N’échapperaient aux prérogatives des SAFER que les seules “dépendance(s) indispensable(s) et immédiate(s) de l’habitation” ou les terrains “présentant un intérêt historique et patrimonial manifeste, sans que la surface de ces terrains soit disproportionnée par rapport à la superficie des biens d’habitation”. L’imprécision de la formule inquiète, et la Ministre de l’agriculture a averti les députés d’un risque de censure du Conseil constitutionnel, pour atteinte au droit de propriété.
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Certes, tout ne peut être contesté dans ce texte : à la marge, il peut être utile de renforcer le droit de préemption des SAFER dans les zones tendues, pour leur permettre d’acquérir des bâtiments ayant été rattachés à une exploitation agricole depuis moins de vingt ans, comme elle peut d’ores et déjà le faire dans les zones littorales. Mais ces petits ajustements législatifs ne pourront à eux seuls répondre aux difficultés structurelles de l’agriculture française, dont le modèle a été bâti pour un autre siècle. Mécaniquement, l’érosion de la rentabilité des exploitations oriente certaines surfaces agricoles vers d’autres usages, et tous les droits de préemption, même les plus sophistiqués, ne pourront enrayer ce mouvement. Les agriculteurs cédant leurs terres sont parfois les acteurs de cette déperdition de surfaces.
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Alors, est-il raisonnable de désigner le monde urbain comme étant la racine du mal, quand la population agricole, noyée dans un monde rural de plus en plus cosmopolite, décroit de décennies en décennies ? Il faudra se décider un jour à repenser l’agriculture française et ses outils de régulation, qui ne peuvent être indéfiniment ceux d’hier.
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Les 12 et 13 juin 2025 à Reims !
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A l'occasion de son assemblée statutaire, Agridées va à la rencontre de ses adhérents. Cette année, c'est la région champenoise et la ville de Reims qui nous accueilleront pour deux jours sur le thème de la bioéconomie territoriale !
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A cette occasion, se tiendra une conférence commune avec Terrasolis, le pôle d'innovation de la ressource bas carbone.
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Reims
12 juin 2025
16h00-18h30
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Programme :
- Maximin Charpentier, président de Terrasolis
- Charles Meaudre, président d’Agridées
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16h15 – Table ronde 1 : Résilience, climat, souverainetés : quels enjeux pour développer une bioéconomie territoriale ?
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Animée par Carole Leverrier, directrice, Terrasolis
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- Pierre-Marie Aubert, directeur du programme Politiques agricoles & alimentaires, IDDRI
- Cécile Corpel, agricultrice et cheffe de projet Agriculture, Shift Project
- Marie-Cécile Damave, responsable innovations et affaires internationales, Agridées
- Olivier Dauger, agriculteur et référent climat, FNSEA ; membre du bureau, pôle B4C
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17h30 – Table ronde 2 : Filières locales et bioéconomie : quelles innovations pour demain ?
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Animée par Marie-Cécile Damave, responsable innovations et affaires internationales, Agridées
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- Maximin Charpentier, agriculteur et président, Terrasolis ; porteur du projet Cyclorganic
- Estelle Delangle, directrice, Pôle européen du chanvre
- Julien Gobert, vétérinaire et vice-président, SNVEL
- Pierre Naviaux, responsable du service Développement Durable, Comité interprofessionnel du vin de Champagne
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L’Académie d’agriculture de France organise une session hebdomadaire consacrée à son groupe de travail EGALIM animé par Yves Le Morvan, membre de l’Académie d’agriculture de France et responsable filières et marchés du think tank Agridées...
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30 avril 2025
Paris
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Agridées et l’Association Chimie du Végétal (ACDV) ont organisé une conférence commune le 2 avril 2025, au cours de laquelle ont été restitués les travaux de leur Note “Bioéconomie territoriale, levier de résilience agricole“. Cet événement a permis de mettre en avant la diversité des réalisations de bioéconomie circulaire, les acteurs qui accompagnent les agriculteurs dans leur transition et la dimension industrielle de la bioéconomie par deux exemples d’unités de valorisation de coproduits agricoles...
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Découvrez en français et anglais la note en images avec les infographies et la synthèse de 4 pages.
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Dans le cadre du projet “Agrinovo” retenu par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en 2024, l’Ecole Supérieure des Agricultures (Angers/St Quentin-en-Yvelines) a mené une large étude auprès de 28 000 exploitants agricoles qui se sont installés en 2018 et en 2022, 3 400 ont répondu. Il s’agissait de mieux connaître les trajectoires et les situations économiques et sociales des nouveaux entrants, de comprendre les raisonnements à l’œuvre dans le renouvellement des générations. Les pouvoirs publics et les organisations consulaires devraient s’en emparer afin de réfléchir à l’amélioration de leur politique d’accompagnement...
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Le 28 mars 2025, s’est tenue l’Assemblée générale de la Commission des viticultrices du Syndicat général des vignerons de la Champagne (SGV) sur le thème “La santé du vignoble : allô docteur ?”. Agridées y a été invité à présenter ses travaux sur la thématique One Health et à animer une table ronde composée d’acteurs de la santé humaine, économique, environnementale, des sols et des vignes...
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La proposition de loi "visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire" a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 9 avril et par le Sénat le 10 avril. Selon l’un des principaux artisans de de cette proposition de loi, ceci n’est pas une loi EGALIM. Néanmoins il ne serait pas surréaliste de prétendre que c’en est une représentation...
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La Fondation FARM lance la 2ème édition de son Prix annuel qui récompensera des chercheurs dont les travaux démontrent un impact concret dans les pays du Sud, soit par des collaborations sur le terrain avec des acteurs locaux (entreprises, organisations agricoles, ONG), soit par leur contribution aux politiques publiques. Ils doivent illustrer la manière dont leur recherche a influencé des actions pratiques ou des décisions importantes parmi les acteurs publics et privés...
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Pour la deuxième année consécutive, Vox Demeter (Association qui fait entendre la voix des femmes de l’agriculture), l’Esa (Ecole supérieure d’Agronomie) d’Angers et Back to Earth (mouvement associatif du « retour à la Terre ») coorganisent le Prix Femmes.Agricultures.Territoires dont l’objectif est de mettre en lumière des rôles modèles féminins de l’agriculture. En 2024, Lucie Mainard, alias @lesjoliesrousses, avait été la première lauréate de ce Prix...
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Doit être annulée l’autorisation environnementale délivrée par le préfet si, dans le délai imparti par le juge, aucune mesure de régularisation ne lui est notifiée (CAA Marseille, 5e ch., 28 mars 2025, n° 20MA02299 ; CAA Marseille, 5e ch., 28 mars 2025 ; CAA Marseille, 5e ch., 28 mars 2025, n° 20MA04322).
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La ligue pour la protection des oiseaux a formé un recours tendant à l’annulation d’un arrêté préfectoral portant non-opposition à la déclaration préalable déposée par une société pour l’exploitation d’une installation de parc éolien, cette décision étant assortie de prescriptions relatives à l’évaluation des incidences Natura 2000 de l’installation...
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Une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) bénéficie d’une autorisation tacite d’exploiter une parcelle mise en location, le préfet de région ne s’étant pas prononcé sur sa demande dans les quatre mois à compter de la date d’enregistrement de son dossier...
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Prochaine réunion (9h30-12h00)
16 avril 2025
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Prochaine réunion (9h30-12h30)
21 mai 2025
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Au sommaire de ce numéro :
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La bioéconomie, une opportunité de développement pour les entreprises agricoles – Hervé Nouvellon - membre du conseil d’administration d’Agridées - P.3
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La protection de l’agriculture : reconnue d’intérêt général majeur – Carole Hernandez-Zakine – Consultante - P.5
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Innover et agir pour les territoires – Victor Delage - Fondateur de l’Institut Terram - P.8
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Sensibiliser les consommateurs de yaourt au tri sélectif – Muriel Casé – Déléguée générale de Syndifrais - P.10
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Bioéconomie, créatrice de valeurs dans les territoires – Marie-Cécile Damave – Responsable innovations et affaires internationales - Agridées - P.13
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La bioéconomie territoriale, levier de résilience agricole – Marie-Cécile Damave – Responsable innovations et affaires internationales - Agridées et Sophie Marquis – Déléguée générale - Association Chimie du Végétal (ACDV) - P.14
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Lever les obstacles à l’essor de la bioéconomie – Bernard Chaud – Président - Association Chimie du Végétal (ACDV) - P.17
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Sécalia, méthanisation territoriale et circulaire en Côte-d’Or – Christophe Richardot – Directeur général – Coopérative Dijon Céréales - P.18
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Le chanvre à la recherche de producteurs – Nathalie Fichaux - Directrice d’InterChanvre et Secrétaire Générale de Construire en chanvre - P.20
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Parole aux industriels - P. 22
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La bioéconomie dans l’agenda européen -P.23
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Faire de l’agriculture un actif géostratégique pour l’Europe - Pierre-Marie Aubert - Directeur du programme Politiques agricoles et alimentaires, Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) - P.24
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La sous-activité : une réforme comptable qui bouscule l’analyse financière – Olivier Augeraud - Expert-comptable honoraire, cofondateur du groupement AGIRAGRI - P.26
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Les filières animales, cibles de l’ingérence économique – Isabelle Delourme – Rédactrice en chef adjointe – La Revue Agridées - P.28
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L’alliance du silicium et du carbone (1) : bientôt une nouvelle révolution verte ? - Bruno Parmentier - Conférencier et consultant - P.29
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McCain, un engagement fort dans l’agriculture régénératrice - Camille Guérin - Responsable agriculture régénérative - Europe continentale - McCain - P.32
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Changement climatique et compétitivité : comment les exploitations françaises s’adaptent-elles ? - Gabrielle Dufour - Responsable communication d’Agridées et Yves Le Morvan - Responsable filières et marchés d’Agridées et membre de l’Académie d’agriculture de France - P.34
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Le secteur agricole et les enjeux ESG - Patricia Savin - Avocate associée du cabinet DS Avocats - P.37
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L’université Mohammed VI Polytechnique, centre de formation et d’innovation d’excellence pour les jeunes générations de l’Afrique - Marie-Cécile Damave – Responsable innovations et affaires internationales - Agridées - P. 40
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Sources photos : Affiches et images : Agriculteur/shutterstock_1859202910, Affiche-La-sante-du-vignoble-allo-Docteur-SGV, ESA-enquete-agriculteurs-Une, Pomme-pexel-pixabay et La Revue Agridées
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Logos : Académie d'agriculture de France, YouTube, PrixFARM 2026, Prix-Femmes.Agricultrices.2025, Affiche JNA, et Agridroit
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