23è Rencontres de droit rural
|
Mercredi 8 avril 2026
de 9h à 17h
|
|
|
Amphithéâtre Santorin
8, rue d’Athènes Paris 9e
Egalement en visio
|
|
Les 23èmes Rencontres de Droit rural se proposent d’explorer les modalités de partage de l’espace rural, en mettant l’accent sur la cohabitation entre l’activité de production agricole et les attentes des autres usagers du territoire. Cette réflexion intervient dans un contexte où les enjeux de souveraineté agricole, alimentaire et énergétique occupent une place croissante dans le débat public.
|
|
Dans un premier temps, les échanges porteront sur la nature ambivalente des relations entre agriculteurs et riverains, souvent marquées par des incompréhensions réciproques. Ces tensions sont à l’origine d’un contentieux croissant et participent à une forme d’insécurité juridique pour les exploitants.
|
|
Dans un second temps, l’analyse se concentrera sur les leviers juridiques existants pour prévenir et réguler ces conflits, ainsi que sur les initiatives de terrain susceptibles de favoriser une meilleure acceptabilité des projets agricoles par leur environnement immédiat.
|
|
Plus largement, l’agriculture française du XXIe siècle est confrontée à des transformations profondes sur lesquelles elle dispose de marges de manœuvre limitées. Effets du changement climatique, recompositions géopolitiques et évolutions du cadre réglementaire redéfinissent en profondeur les conditions d’exercice de l’activité agricole.
|
|
À ces dynamiques globales s’ajoutent, à l’échelle locale, des contraintes liées à l’environnement de proximité des exploitations. Les riverains peuvent ainsi devenir les premiers opposants à certaines activités agricoles, pour des motifs variés – parfois légitimes – tenant à la santé, à l’impact paysager ou à la qualité de vie. Ces tensions traduisent la nécessité de repenser les conditions d’une cohabitation durable au sein des territoires ruraux.
|
|
Dans un contexte de recomposition des équilibres territoriaux, ces 23èmes Rencontres de Droit rural s’imposent ainsi comme un temps fort de réflexion collective, au croisement du droit, de l’agriculture et de la société. Un rendez-vous incontournable pour éclairer les débats, nourrir l’action publique et accompagner les transformations à l’œuvre dans les espaces ruraux.
|
|
⚖️ Un enjeu juridique et sociétal majeur
|
|
|
|
|
|
Les débats s’inscrivent dans un contexte marqué par plusieurs évolutions législatives récentes :
• la loi du 29 janvier 2021 sur le patrimoine sensoriel des campagnes,
• la loi du 15 avril 2024 sur le trouble anormal de voisinage,
• la loi d’orientation du 24 mars 2025 affirmant l’intérêt général majeur de l’agriculture.
|
|
Ces textes traduisent une volonté de mieux encadrer les tensions… sans pour autant les faire disparaître.
|
🧭 Une journée structurée en deux temps
|
|
|
|
|
|
Après l’introduction par André Torre, professeur d’économie à l’université Paris-Saclay, directeur de recherche INRAE, sur « Les conflits d’usage et de voisinage dans l’espace rural », la matinée sera consacrée à l’analyse des relations complexes entre agriculteurs et voisins, à travers des approches économiques et juridiques.
|
Une relation nébuleuse : comprendre les tensions
|
|
🔹 Interventions
• Me Eric Meiller, notaire et docteur en droit
• Carole Hernandez-Zakine, docteure en droit, membre de l’Académie d’agriculture de France
• Me Olivia Feschotte-Desbois, avocate aux Conseils
• Me Frédéric Rocheteau, avocat aux Conseils
|
|
🔹 Table ronde : « Pesanteur des contentieux et insécurité juridique », animée par Matthieu Fricou, Responsable droit et gestion de l’entreprise agricole d’Agridées, avec :
• Me Franck Barbier, avocat, président de l’AFDR Bretagne
• Vincent Louault, chef d’entreprise agricole et sénateur d’Indre-et-Loire
• Emma Tresse, juriste FNSEA
|
Une galaxie de possibilités : construire des solutions
|
|
L’après-midi ouvrira des perspectives pour apaiser les tensions et favoriser l’acceptabilité des projets agricoles.
🔹 Interventions
• Mathilde Hermelin-Burnol, maître de conférences en géographie
• Inès Bouchema, docteure en droit rural et environnemental
• Me Lionel Manteau, avocat honoraire
|
|
🔹 Table ronde : « De l’acceptabilité à l’appropriation des projets », animée par Gabrielle Dufour, Responsable énergies et durabilité des systèmes d’Agridées, avec :
• Caroline Granier, directrice des études à la Fabrique de l’Industrie
• Olivier Malinaud, directeur opérationnel de Sol et Civilisation
• Géraldine Marichal, cheffe d’entreprise agricole
• Jacques Wiart, docteur en écologie appliquée
|
💬 Témoignage- François Robbe, avocat à la Cour, président de l’AFDR
|
|
|
|
« Le regard que portent les Français sur l’agriculture reste empreint d’un paradoxe profond. Les Français aiment à “flatter le cul des vaches” Porte de Versailles. Pourtant, dans le même temps, ils n’aiment pas voir d’élevages dans le voisinage de leur habitat ».
Cette distance entre attachement symbolique et acceptation concrète nourrit des tensions croissantes dans les territoires. « Nos concitoyens aiment les agriculteurs, mais de loin, pointant une réalité qui fragilise l’exercice même de l’activité agricole ». Dans ce contexte, « l’espace rural est désormais l’objet d’usages multiples et concurrents, reléguant parfois l’agriculture au rang d’enjeu parmi d’autres à l’échelle des territoires, malgré son rôle essentiel ».
|
|
Ces Rencontres de droit rural s’adressent à un public large d’acteurs concernés par les dynamiques rurales : juristes et praticiens du droit, élus locaux, représentants des filières agricoles, experts, chercheurs, ainsi que l’ensemble des parties prenantes impliquées dans la gestion et l’aménagement des territoires. Elles constituent un espace de dialogue entre expertise juridique, analyse économique et réalités de terrain pour :
• comprendre les évolutions du droit rural,
• anticiper les risques juridiques liés au voisinage,
• identifier des solutions concrètes pour faciliter les projets agricoles,
• participer à un débat stratégique sur l’avenir des territoires ruraux.
|
|
|
|
• 65 €
• Gratuit pour les membres d’Agridées, de l’AFDR, de l’Académie d’agriculture de France, de Sol et Civilisation, d’Agridroit, les étudiants et les journalistes.
• Déjeuner : 35 € (sur inscription)
|
|
|
• 7 heures validées
• Numéro AFDR : 11755491275
|
|
Inscription obligatoire. L’événement est également proposé en distanciel.
|
|
|
