Accord commercial entre l’UE et le MercosurPublié le 2 juillet 2019 par Isabelle DELOURME

Le 28 juin 2019, l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) sont parvenus à un accord politique concernant un accord commercial entre eux, après près de  20 ans de discussions et négociations.

 

Le nouveau cadre commercial est une composante d’un accord d’association plus large entre ces deux zones en cours de négociation.

 

L’accord commercial prévoit le maintien des normes les plus élevées en matière de sécurité alimentaire et de production des consommateurs ainsi que le respect du principe de précaution applicable aux règles relatives à la sécurité alimentaire et à l’environnement. Il contient en outre des engagements spécifiques en ce qui concerne les droits en matière de travail et de protection de l’environnement, y compris la mise en œuvre de l’accord de Paris.

 

Cet accord, le plus important pour l’UE, ouvrira un marché de 780 millions de personnes, permettant aux entreprises européennes d’espérer économiser 4 milliards de droits de douane. Depuis 2014, l’UE a conclu des accords avec quinze pays, dont le Canada et le Japon.

 

L’accord régional UE-Mercosur prévoit de supprimer la majorité des droits de douane sur les exportations de l’UE vers le Mercosur. Sont particulièrement concernés les secteurs industriels de l’UE qui étaient assujettis à des taux très élevés tels que les voitures (35 %), les machines (14 à 20 %), les produits chimiques (18 %), les produits pharmaceutiques (14 %),…

 

Pour le secteur agroalimentaire, les produits d’exportation de l’UE qui en bénéficieront sont notamment les chocolats et confiseries (droit de douanes s’élevant à 20 %), les vins (27 %), les spiritueux et  boissons non alcoolisées  (20 à 35 %). L’accès prévoit également un accès en franchise de droits soumis à des contingents en ce qui concerne les produits laitiers de l’UE (actuellement au taux de 28 %).

 

Phil Hogan, commissaire à l’agriculture et au développement rural, a estimé qu’il s’agissait d’un accord équitable et équilibré «  qui offre des perspectives et des avantages aux deux, parties, y compris aux agriculteurs européens. Les produits agroalimentaires de l’UE, typiques et de haute qualité, bénéficieront désormais de la protection qu’ils méritent dans les pays du Mercosur, ce qui renforcera notre position sur le marché et augmentera nos possibilités d’exportation. L’accord d’aujourd’hui présente également certains défis pour les agriculteurs européens et la Commission européenne se tiendra à leur disposition pour les aider à les relever. Pour que cet accord soit avantageux pour les deux parties, notre ouverture aux produits agricoles du Mercosur se fera sur la base de contingents soigneusement gérés qui permettront d’éviter tout risque d’inondation du marché de l’UE par un produit donné qui mettrait en péril les moyens de subsistance des agriculteurs de l’UE ».

 

Ce texte sera soumis à une révision juridique des deux parties, puis la version définitive de l’accord d’association sera transmise aux Etats membres de l’UE et au Parlement européen pour approbation.

 

En France, les secteurs de la viande bovine, de la volaille et du sucre ont immédiatement réagi à cette annonce, s’estimant trahis, d’autant plus qu’une ratification express du CETA (UE-Canada) a également été demandée par le gouvernement au Parlement français pour le 18 juillet.

 

Le monde agricole français estime que l’agriculture sert une nouvelle fois de variable d’ajustement pour les accords commerciaux. Rien qu’avec les contingents accordés au MERCOSUR, ce sera 99 000 tonnes de viande bovine qui pourront rentrer sur le marché européen à taux préférentiel (7,5%), le sucre bénéficiera d’un quota de 180 000 tonnes, l’éthanol de 650 000 tonnes et les volailles d’un quota de 180 000 tonnes.

 

Jean Bizet, Sénateur de la Manche et Président de la Commission des Affaires européennes du Sénat a toutefois souhaité relativiser les conséquences de cet accord. « L’accord avec le Mercosur n’est pas un aussi mauvais accord qu’on veut bien le dire. Il révèle par contre les faiblesses de l’agriculture et de l’agroalimentaire français que la récente loi EGAlim n’a en rien solutionné », souligne Jean BIZET. « ll est très intéressant pour la filière laitière avec 40 000 tonnes de fromages à l’exportation à droits nuls et la protection de 357 indications géographiques protégées (IGP) mettant fin à de nombreuses contrefaçons trompant le consommateur ».

 

Jean Bizet estime qu’il serait souhaitable que la France prenne conscience que lorsqu’on signe un accord, il est essentiel de se mettre dans les meilleures conditions pour en tirer profit. Il appelle le Gouvernement à corriger nos faiblesses en baissant les charges pesant sur l’élevage français plutôt qu’à faire du protectionnisme et invite à préciser dans le détail de l’accord  le déclenchement de la clause de sauvegarde, l’exigence de réciprocité et les mesures prises pour assurer toute la traçabilité et les contrôles sanitaires qui s’imposent.