Agridées, auditionné par la mission parlementaire sur les baux rurauxPublié le 14 février 2020 par Jean-Baptiste MILLARD

Le 22 janvier dernier, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux, dont Messieurs Jean Terlier, député LREM du Tarn, et Antoine Savignat (LR, Val d’Oise) ont été désignés co-rapporteurs.

La première réunion de cette mission, à laquelle était invité agridées, s’est tenue le 11 février. Elle a permis au think tank de présenter ses pistes de réflexions et de formuler quelques avancées issues de son groupe de travail « Bail rural – pour un cadre rénové des rapports bailleur-preneur », dont les travaux sont en cours.

 

Les propositions de la mission sont susceptibles d’être transcrites dans une éventuelle loi foncière annoncée pour 2021, bien qu’une proposition de loi indépendante sur le sujet ne soit pas exclue par les co-rapporteurs.

 

Il faut dire que le sujet des rapports bailleurs-preneurs n’avait pas été abordé par la mission d’information commune sur le foncier agricole de l’Assemblée nationale. En effet, son rapport, présenté le 5 décembre 2018, avait alors indiqué faire confiance aux organisations professionnelles agricoles pour parvenir, par la voie de la concertation, à une réforme du statut du fermage « dans le sens de sa modernisation et de son rééquilibrage ». En créant une telle mission, la commission des lois semble manifester la volonté d’élargir et d’accélérer cette concertation.

 

Rendez-vous dans six mois pour les conclusions de cette mission. D’ici là, le groupe de travail d’agridées sur ce thème aura terminé ses propres auditions et pourra lui adresser l’ensemble de ses propositions.