Gouvernance des coopératives : Principes et pratiques

Le HCCA, créé en 2006,  est connu pour ses principales missions. Il contribue ainsi à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques relatives à la coopération agricole ; il garantit le respect des textes, règles et principes de la coopération agricole. En outre, en s’appuyant à chaque fois sur une section dédiée, il délivre ou retire l’agrément de ces coopératives (section juridique), il définit les principes et élabore les normes de la Révision (section Révision), et il assure le suivi de l’évolution économique et financière du secteur coopératif (section économique et financière). L’article L. 528-1 du code rural et de la pêche maritime qui définit le HCCA et liste ses missions s’étant enrichi, ce dernier devait élaborer un guide sur les bonnes pratiques de gouvernance des coopératives agricoles et de leurs unions. C’est chose faite.

Il n’est pas de projet coopératif abouti sans l’installation d’une gouvernance de qualité, qui équilibre les différents pouvoirs qui interagissent : le pouvoir souverain des associés coopérateurs, le pouvoir d’orientation et de décision des conseils d’administration ou de surveillance, le pouvoir exécutif du management. Après avoir rappelé les grands principes coopératifs, souligné les enjeux tant stratégiques que fonctionnels qui doivent être mis en lumière, le Guide liste les questions à se poser nécessairement, propose des bonnes pratiques, explique les vertus de l’évaluation, gage des corrections à venir. Ou comment partir des principes pour s’inscrire sur une trajectoire pratique de gouvernance, toujours sujette à amélioration.

Au-delà d’un titre qui, par construction, pourrait sembler rébarbatif, le lecteur ne s’ennuie pas en se plongeant dans le Guide des Bonnes Pratiques et ses indicateurs. L’interrogation commence par la procédure d’accueil des nouveaux associés, pour s’achever sur la présentation pédagogique des résultats de l’entreprise, en passant par la féminisation et le rajeunissement des instances, la transparence et les outils de pilotage, le plan de formation, l’identification des « potentiels », ou la mise en place de comités spécialisés. Au total 45 indicateurs, et des propositions concrètes.

Au premier chef, ce Guide des bonnes pratiques de gouvernance des coopératives agricoles est destiné aux décideurs et praticiens de ce réseau, avec ses particularités. Il serait néanmoins dommage de ne pas y voir, par analogie ou mimétisme, un questionnement qui par extension vaut pour toutes les organisations. Et tirer ainsi profit du travail général qui y est réalisé, que l’on peut mettre entre toutes les mains.