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Temps de lecture : 5 min

04/02/2021

Retrouvez les 19è Rencontres de Droit Rural en vidéos !

Retour sur la  journée des 19è Rencontres de Droit Rural organisées par l’AFDR et le think tank  agridées, en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne le 28 janvier 2021.

Utilisez le slider/playlist en haut à droite pour accéder aux séquences des RDR.

 

RAPPEL DU PROGRAMME :

8 H 30 Accueil des participants

9 H 00 Ouverture des travaux Matinée animée par Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne, directeur de la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne, Membre de l’Académie d’Agriculture de France, Administrateur d’agridées

9 H 20 Agriculture et changement climatique : où en est la science ? Jean-François SOUSSANA, Vice-Président d’INRAE, membre du GIEC   I – Le CO2 vert capturé par la science juridique A – Le CO2 vert dans son environnement  

09 H 40  – Approche juridique des marchés du carbone Me Yvon MARTINET, Avocat associé, DS Avocat  

10 H 15 – Traitement communautaire du CO2 vert Herwig RANNERResponsable Changement climatique, Commission européenne – DG Agriculture Florian CLAEYS, Responsable scientifique changement climatique et utilisation des terres, Commission européenne – DG CLIMA

10 H 40 – Les instruments juridiques de décarbonation de l’agriculture française Carole HERNANDEZ ZAKINE, Docteur en droit, Directrice des affaires publiques, Invivo, membre de l’Académie d’Agriculture de France   Echanges avec la Salle     B – Le CO2 vert à découvert   

11 H 15 – La nature juridique du crédit carbone Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny   11 H 40 – Le contrat de séquestration du carbone Ana-Maria ILCHEVA,   Docteur en droit,Université Côte d’Azur

12 H 10 – Le rôle du tiers-garant : l’organisme certificateur. Analyse technique Emmanuel AUDOIN, BUREAU VERITAS   Echanges avec la salle  

12 H 45 déjeuner

Après-midi animée par Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’agridées 

II – Le CO2 vert capturé par matières juridiques

A – Le CO2 vert et l’entreprise agricole et sylvicole

14 H 00 – CO2 vert et droit forestier Stéphanie de LOS ANGELES, juriste au CRIDON NORD-EST.  

14 H 20 – CO2 vert et bail rural Luc BODIGUEL, Directeur de recherche au CNRS, Chargé d’enseignements à la Faculté de Droit de Nantes  

14 H 40 – CO2 vert et droit fiscal Sandrine BESSON, responsable du service rural, CRIDON LYON  

15 H 10 –  CO2 vert et droit comptable   Jennifer BARDY, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur   Echanges avec la salle   B – Le marché du carbone en agriculture et sylviculture : conjonctures et conjectures  

15 H 30 – Table ronde Intervenants confirmés :

  • Claudine FOUCHEROT, Cheffe de projet Agriculture, I4CE
  • Philippe HEUSELE, Agriculteur, Secrétaire Général, AGPB
  • Jean Baptiste DOLLE, Chef du service Environnement, IDELE
  • Eric Toppan, Adjoint au Directeur Général, Fransylva

16 H 30 – Propos conclusifs Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon, Président de l’AFDR