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18/12/2020

TVA : taux réduit pour les ventes de poulains

L’application du taux réduit de TVA de 10 % aux ventes de poulains est désormais autorisée. Jusqu’à présent, la législation imposait l’application d’un taux de TVA de 20% aux ventes de poulains et à l’ensemble des ventes d’équidés (à l’exception de la vente des étalons ou de juments à des fins reproductives).

La FNSEA et la FNC, qui portaient ce combat syndical depuis 2012, se sont félicitées de cette victoire, à l’annonce du vote définitif par l’Assemblée Nationale le 15 décembre 2020. « Autoriser l’application du taux réduit de TVA aux ventes de poulains, permettra aux professionnels de l’élevage, durement touchés depuis de longs mois par la crise sanitaire, de renforcer leur trésorerie et d’être plus résilients face aux difficultés économiques actuelles et à venir. Cette avancée majeure est d’autant plus appréciable que l’élevage équin représente de nombreux emplois non délocalisables dans les territoires ruraux » a indiqué la FNSEA dans un communiqué de presse.