Toutes les contributions de :

Jean-Baptiste MILLARD

Jean-Baptiste MILLARD

Responsable Gestion des Entreprises et Territoires

7 décembre 2018

Article

Mission sur le foncier agricole : un rapport, deux visions

Au terme d’une large consultation, la mission d’information commune sur le foncier agricole de l’Assemblée nationale, mise en place le 24 janvier 2018, a présenté son rapport mardi 4 décembre 2018. Si les constats semblent partagés, les outils de la politique foncière de demain ne font pas l’unanimité ; le rapport présente en effet, de manière séparée, les propositions des deux rapporteurs de la mission.

9 novembre 2018

Article

La « loi agriculture et alimentation », censurée uniquement pour ses « cavaliers » !

Saisi par plus de soixante sénateurs de la conformité à la constitution de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte mais censure de trop nombreux cavaliers législatifs.

12 octobre 2018

Publication

Pour des politiques publiques tournées vers l’entreprise agricole

« La notion d’entreprise agricole doit être pleinement intégrée dans les textes en préparation et à venir. » Retrouver cette tribune de Jean-Baptiste Millard, dans le numéro 234 de La Revue agridées p.5.

11 octobre 2018

Article

La firme agricole, au menu des juristes de l’AFDR

35 ans après avoir organisé son premier congrès national à Bourges, l’Association Française de Droit Rural (AFDR) revient dans la capitale historique du Berry pour […]

25 septembre 2018

Publication

Fiscalité agricole : une réforme sur la bonne voie

Promis par le Gouvernement en février 2018, dévoilé par le Premier Ministre le 19 septembre[1] et traduit dans le projet de loi de finances pour […]

13 septembre 2018

Article

Bail à long terme – Transmission – Exonération des droits de mutation

La déchéance de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit dont bénéficient les biens loués par bail à long terme, ne porte que sur les biens cédés et non sur la totalité des biens donnés à bail.

6 juillet 2018

Article

Enquête structure 2016 : la taille augmente, le nombre diminue mais à un rythme moins soutenu.

L’enquête Agreste du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation sur la structure des exploitations agricoles en 2016 vient de livrer ses résultats….

5 juillet 2018

Publication

Pour une fiscalité agricole d’entreprise incitative

Alors que la vague de chaleur qui déferle ces derniers jours sur le pays a pour conséquence d’accélérer les chantiers de récoltes, les agriculteurs français ne doivent pas perdre de vue un autre chantier ouvert par le gouvernement en février dernier et qui doit se clore cet été : celui de la concertation sur la réforme de la fiscalité agricole.
Les quatre grands enjeux majeurs de cette réforme sont :
– l’amélioration de la résilience des entreprises, qui passe par des outils de gestion des risques et des aléas à travers notamment la constitution de provisions ou d’épargne de précaution ;
– le renforcement de la compétitivité des entreprises agricoles en favorisant les systèmes de production plus performants d’un point de vue économique, environnemental, social et sanitaire ;
– la facilitation de la transmission des entreprises agricoles pour relever le défi du renouvellement des générations ;
– une meilleure prise en compte de la diversification des activités agricoles.
Le think tank agridées se félicite d’une telle évolution tant il promeut, depuis plusieurs années, ces axes de réforme consistant à mettre en place une fiscalité pour des entreprises agricoles compétitives, appréhendant de manière globale les résultats d’activité et garantissant leur résilience à travers, notamment, la mise en place d’un impôt sur les sociétés agricole comme alternative aux bénéfices agricoles, une ouverture accrue des dispositifs de provisions ou la création d’une réserve de trésorerie.
Si l’entreprise agricole est une entreprise comme les autres, justifiant une convergence fiscale, l’activité agricole, en prise directe avec le vivant, n’est pas une activité comme les autres. C’est ce qui justifie la mise en place des dispositifs particuliers.
Les pistes de travail sont ambitieuses, les attentes sont fortes, l’effort budgétaire doit être à la hauteur et le gouvernement ne peut décevoir !
N’oublions pas que face à l’abandon des outils de régulation des marchés agricoles, la fiscalité reste encore un puissant levier d’action publique pour orienter les décisions des chefs d’entreprises vers des pratiques et des investissements, moteurs de la croissance de demain.
Pour ne donner qu’un exemple : pourquoi ne pas étendre le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique à d’autres formes de transitions agricoles, telle que l’agriculture de conservation, qui apporte son concours, à travers ses pratiques, à la lutte contre le changement climatique ?
Pour relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée, l’agriculture française a plus que jamais besoin d’une politique fiscale incitative.

25 mai 2018

Publication

A Cannes, du 27 au 30 mai 2018, les notaires pensent le territoire de demain

« Demain le territoire » : tel est le thème que les notaires ont retenu pour leur 114e congrès. Ils entendent mettre leurs réflexions et leurs propositions juridiques au service d’un territoire capable, demain, de relever les défis alimentaires, énergétiques, environnementaux et d’être le socle d’une cohésion sociale à renforcer.

25 avril 2018

Publication

Contrôle des structures : le GAEC qui s’agrandit en installant un jeune associé demeure prioritaire

La demande d’autorisation d’exploiter déposée par un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), qui s’agrandit par l’effet de l’installation d’un nouvel associé, doit bénéficier du rang de priorité prévue par le schéma directeur des structures applicable….

2 février 2018

Article

SAFER : les décisions de rétrocession devront être mieux motivées

Par un arrêt important rendu le 18 janvier 2018, la Cour de cassation a décidé de renforcer le contrôle juridictionnel de la motivation des décisions de rétrocession de biens ruraux acquis à l’amiable…

20 décembre 2017

Article

Pays-Bas : Feu vert de la Commission pour un droit à produire, basé sur la production de phosphate

Le 19 décembre 2017, la Commission européenne a validé, au titre de la réglementation relative aux aides d’Etat, la mise en place d’un système d’échange de droits de production de phosphate concernant l’élevage laitier aux Pays-Bas…

8 décembre 2017

Article

Contrôle des structures : la voie est ouverte pour une expérimentation de sa suppression

On croyait le dossier enterré cet été. Il revient par le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », présenté en Conseil des Ministres le 27 novembre 2017…

8 décembre 2017

Publication

Contrôle des structures : la voie est ouverte pour une expérimentation de sa suppression

On croyait le dossier enterré cet été. Il revient par le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », présenté en Conseil des Ministres le 27 novembre 2017…

13 juillet 2017

Article

Du 21 au 23 septembre 2017 : Lille, capitale européenne du droit rural

Durant ces trois jours, Lille-Grand-Palais accueillera le congrès européen de droit rural et l’ensemble de la communauté des juristes européens de droit rural avec pour thème général  « Agriculture et concurrence ».  

Association paneuropéenne, le Comité européen de droit rural (CEDR) a été fondé en 1957 quelques mois seulement après la signature du Traité de Rome. C’est en effet à l’issue d’un congrès qui s’est tenu du 28 au 30 octobre 1957 à Paris, siège de l’association, que les ruralistes des six pays fondateurs du Marché commun ont décidé de créer un organisme qui s’attacherait à la culture et au développement du droit agraire en Europe.

Le programme complet et le bulletin d’inscription sont disponibles en ligne.

13 juillet 2017

Article

AG d’OREE au QG des Armées

Le 3 juillet dernier s’est tenue l’Assemblée générale de l’Association Orée – dont saf agr’iDées est administrateur – dans le magnifique amphithéâtre de l’Hexagone Balard, nouveau siège du Ministère des Armées. L’occasion pour ce dernier de présenter ses actions dans les trois domaines d’intervention de l’association que sont la biodiversité, l’économie circulaire et l’ancrage local et, pour le consortium OPALE, opérateur privé de l’Hexagone Balard, de présenter sa politique pour la performance énergétique de ce bâtiment hors norme…

28 avril 2017

Article

Obligations réglementaires environnementales : ORÉE formule 35 préconisations

A l’occasion d’une conférence qui s’est tenue à Paris lundi 24 avril dernier, l’Association ORÉE a présenté son nouveau Livre blanc intitulé « Préconisations pour une mise en cohérence des obligations réglementaires environnementales »…

17 mars 2017

Article

SAFER : nouvelle censure du conseil constitutionnel

Quand le fond rejoint la forme. Après une censure de pure forme dans le cadre de la loi Sapin II, le Conseil constitutionnel a annulé sur le fond le 16 mars 2017 le dispositif étendant le droit de préemption des SAFER aux cessions partielles de parts de sociétés agricoles[1]. Il s’agissait pourtant de la mesure phare de la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

16 décembre 2016

Article

Loi SAPIN 2 et SAFER, chronique d’une censure annoncée !

Si le volet relatif à la contractualisation en agriculture est sorti indemne du contrôle a priori opéré par le Conseil constitutionnel de la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, encore appelée loi Sapin 2 – il faut dire que les articles relatifs à ce volet n’avaient pas été critiqués dans les recours des parlementaires – il en va autrement du volet foncier de cette loi qui a été totalement invalidé…

2 décembre 2016

Article

Retour sur le 33e congrès de l’AFDR : « Le droit pénal et l’agriculteur »

Les 25 et 26 novembre derniers, Bordeaux a accueilli le 33e congrès national de l’Association française de droit rural (AFDR), qui a rassemblé plus de 150 juristes ruralistes pour traiter du thème : « Le droit pénal et l’agriculteur »…

28 octobre 2016

Publication

Le savoir-faire, élément cessible de l’entreprise agricole lors d’un changement d’exploitant

La Cour de cassation admet le principe de la valorisation du savoir-faire dans le cadre de la transmission d’une exploitation agricole et de la conclusion d’un bail…

14 octobre 2016

Publication

Colloque Terre de Liens : de l’influence du pas-de-porte sur l’accès au foncier

Les 6 et 7 octobre derniers s’est tenu à la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société (MESHS) de Lille un colloque consacré à « L’enjeu des politiques foncières pour la protection de l’eau et l’installation en agriculture ».

Organisé avec le soutien de Terre de Liens Nord–Pas-de-Calais (NPDC), cette manifestation fut l’occasion de restituer les travaux de deux chercheurs, Samuel Pinaud et de Stéphanie Barral : « Le pas de porte en agriculture : quelle influence sur la transmission des fermes et l’installation en dehors du cadre familial » …

16 septembre 2016

Article

Les recettes de Christian Saint-Etienne pour « relever la France »

Professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et Président de l’Institut France Stratégie, Christian Saint-Etienne est par ailleurs engagé en politique. Il est Conseiller de Paris et délégué national à l’Economie chez Les Républicains. Il a participé à ce titre à l’élaboration du programme économique du parti.
Invité à présenter son dernier ouvrage, Relever la France, Etat d’urgence (paru aux éditions Odile Jacob), Christian Saint-Etienne identifie deux transformations majeures de notre société, que sont la révolution « iconomique » et la métropolisation de la croissance. A ce double défi s’ajoute l’état de guerre qui s’installe de manière durable dans le monde méditerranéen, entrainant une mutation géostratégique et nécessitant un meilleur financement de nos armées.
Pour parvenir à relever ces défis et mener l’action, Christian Saint-Etienne propose

2 septembre 2016

Article

ORE : un nouveau sigle dans le paysage juridique français

La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage a été adoptée le 8 août dernier et, avec elle, un nouveau dispositif juridique : l’obligation réelle environnementale (ORE).

Régie par l’article L 132-3 du code de l’environnement, l’obligation réelle environnementale, se définit comme un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier fait naître à sa charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs de ce bien, une obligation ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques. Les bénéficiaires d’une telle obligation sont limitativement énumérés : les collectivités publiques, les établissements publics et les personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l’environnement. Il s’agit en pratique d’une mise en servitude volontaire de son bien pour des raisons environnementales.

22 juillet 2016

Article

Loi Sapin II : il n’y aura pas de renforcement du contrôle des structures

L’idée d’un renforcement de la législation relative au contrôle des structures, un temps envisagée dans le cadre de la loi Sapin II, a été abandonnée […]

4 juillet 2016

Publication

Rouvrir le chantier de la cessibilité du bail rural

L’abandon du principe d’ordre public d’incessibilité du bail rural pourrait permettre l’essor du fonds agricole, favoriser la reconnaissance de l’entreprise agricole, faciliter sa transmission hors cadre familial et ouvrir la voie à de nouvelles formules d’installations.

Il y a dix ans déjà, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 était adoptée et, avec elle, l’idée de faire évoluer les exploitations agricoles vers une démarche d’entreprise. Dans cette perspective, le législateur a voté la création de deux nouveaux outils, le fonds agricole et le bail cessible ..

Retrouvez cet article de Jean-Baptiste Millard à la page 23 du numéro 222 de la Revue « Agriculteurs de France ».

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3 juin 2016

Article

Le contrôle des structures s’invite dans la loi Sapin II

L’examen de loi Sapin II a débuté devant l’Assemblée nationale. La Commission des affaires économiques a remis son avis le 18 mai dernier. Elle propose notamment d’enrichir le volet agricole de dispositions tendant à renforcement du contrôle des structures et à un encadrement de l’acquisition de terres par les sociétés.

20 avril 2016

Publication

Le contrôle des structures a son rescrit !

Une ordonnance du 10 décembre 2015 est venue compléter la partie législative du code rural consacrée au contrôle des structures en y intégrant une procédure de rescrit, permettant aux chefs d’entreprise agricole de connaître la position de l’administration quant aux conditions de soumission de leur projet à la réglementation du contrôle des structures…

7 avril 2016

Communiqué

“Quelle place pour l’agriculture en France”

Tribune de Jean-Baptiste Millard, Responsable Territoires et gestion des entreprises à saf agr’iDées parue le 7 avril 2016 sur le site d’Economie Matin.

24 mars 2016

Publication

Interdire la cession onéreuse des contrats lait : un refus des réalités économiques

Le projet de loi Sapin II prévoit d’interdire la cession à titre onéreux des contrats de vente de lait de vache. La proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire adoptée par le sénat le 23 mars dernier en fait de même. Une nouvelle occasion manquée de donner corps au fonds agricole.

26 février 2016

Publication

Fromage fermier – le Conseil d’Etat maintient sa position !

On se souvient qu’à la demande de l’Association régionale des producteurs de fromages fermiers de Corse, le Conseil d’Etat avait, par un arrêt du 17 avril 2015, prononcé l’annulation partielle du décret du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, dans sa version modifiée par un décret du 12 novembre 2013 …

26 février 2016

Publication

Contractualisation et dépendance économique des agriculteurs

Le Salon International de l’Agriculture, qui ouvre ses portes samedi 27 février, offre au monde agricole l’occasion de dialoguer posément avec le grand public sur les difficultés que rencontrent nombre de producteurs, particulièrement dans les secteurs porcin et laitier.
En cause : le faible niveau des prix de vente dû à un excès d’offre sur le plan européen et mondial et le manque de résilience du modèle agricole français.
Dans l’objectif de stabiliser le revenu des agriculteurs dans la durée, les pouvoirs publics font pourtant la promotion, depuis plusieurs années, de la contractualisation entre producteurs et transformateurs/distributeurs. Cette politique a pris le relai des outils de maîtrise et de gestion du potentiel de productions qui, pour une large part, ont été démantelés.
Si le contrat permet de garantir sur une certaine durée, pour le producteur, l’écoulement de sa production et, pour l’acheteur, son approvisionnement, il n’est pas nécessairement « juste ». Conclu dans le cadre d’une relation déséquilibrée, il peut même conduire à la faillite.
Certes, le droit des contrats, qui vient de connaître une importante réforme par voie d’ordonnance, pose quelques garde-fous. Ils ne sont toutefois pas de nature à empêcher un agriculteur de « mal » vendre sa production.
N’ayant que rarement le choix de son acheteur, s’agissant de productions non stockables comme le lait, le producteur, sans être juridiquement intégré, se trouve dans une situation de forte dépendance économique. C’est précisément cette situation qui doit être reconnue et acceptée par les opérateurs, pour envisager la définition d’un cadre contractuel adapté, qui peine toutefois à s’imposer…

12 février 2016

Article

Le contrôle des structures a son rescrit !

Prise sur le fondement de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, une ordonnance du 10 décembre dernier[1] est venue introduire 3 nouveaux articles dans la partie législative du code rural consacrée au contrôle des structures en y intégrant une procédure de rescrit.

Passée quelque peu inaperçue, cette ordonnance apporte sa pierre à l’édifice du contrôle des structures en mettant en place un mécanisme bien connu en droit fiscal : le rescrit.

Celui-ci consiste généralement en un avis donné par une autorité administrative sur l’interprétation d’un acte dont elle est l’auteur en réponse à une demande de consultation émanant d’un administré…

9 février 2016

Publication

Le statut du fermage s’adresse aux professionnels de l’agriculture

Le bail rural ne peut être reconnu qu’à une personne qui exerce une véritable activité agricole et non une simple activité de loisir, a encore rappelé récemment la Cour de cassation.

29 janvier 2016

Article

La place des think tanks dans le débat public français mérite d’être renforcée

L’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) a organisé, le 27 janvier dernier, une conférence sur le thème : « Think tanks : quelle contribution aux débats stratégiques ? ». Retour sur les points clés de cette manifestation.

A l’occasion de la parution du classement mondial des Think thanks « Global Go-To Think Thank 2015 », réalisé par l’Université de Pennsylvanie sous la direction du Professeur James McGann, l’IRIS a souhaité revenir sur la contribution des think tanks aux débats stratégiques. Autour de la table, Pascal Boniface, Directeur de l’IRIS, Manuel Lafont Rapnouil, Directeur du Bureau de Paris de l’European Council on Foreign Relations (ECFR) et Pascal Cherki, député de Paris, membre du conseil d’administration de l’IRIS…

18 décembre 2015

Publication

POINTS CLES : Rencontres de droit rural “Forêt française : le réveil de la belle endormie ?”

Occupant le tiers du territoire national, la forêt française offre des ressources riches et
abondantes. Elle constitue un formidable réservoir de biodiversité et participe significativement
à la lutte contre le changement climatique en stockant du carbone…

16 décembre 2015

Article

Agriculture et concurrence : la Commission adopte ses nouvelles lignes directrices

En janvier 2015, la Commission européenne avait lancé une consultation publique sur un nouveau projet de lignes directrices relatives à l’application des règles de l’Union européenne en matière d’ententes et d’abus de position dominante dans le secteur agricole.

La mise en place de nouvelles lignes directrices était justifiée par la mise en œuvre, dans le cadre de la réforme de la PAC, de règles concurrentielles spécifiques s’appliquant à la vente de l’huile d’olive, des produits de l’élevage bovin et de certaines grandes cultures (dont blé, orge, maïs, colza, soja et tournesol, féveroles et pois fourrager)…

11 décembre 2015

Publication

Affaire des endives : la Cour de cassation sursoit à statuer et s’adresse au juge communautaire

On se souvient que, saisie par le Ministre chargé de l’économie de la situation de la concurrence dans le secteur de la production et de la commercialisation des endives, l’Autorité de la Concurrence avait, par une décision du 6 mars 2012, infligé une sanction de 3,6 millions d’euros à plusieurs organisations de producteurs d’endives et certaines de leurs organisations professionnelles…

4 décembre 2015

Article

De Générations Climat à la Galerie des solutions : une journée à la COP21

C’est dans et autour du Parc des expositions de Paris-Le Bourget que se déroule la Conférence sur les changements climatiques (COP21) du 30 novembre au 11 décembre 2015…

20 novembre 2015

Article

Forêt française : le réveil de la belle endormie ?

Forte de ses 16,5 millions d’hectares et occupant le tiers du territoire national, la forêt française offre des ressources riches et abondantes à mieux exploiter, […]

6 novembre 2015

Article

Investir en Forêt : une priorité !

Jeudi 5 novembre s’est tenu au Palais d’Iéna un colloque intitulé : « Filière bois et changement climatique : investir pour l’avenir ». L’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) était plein pour cette manifestation d’envergure organisée par l’Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers (ASSFOR) en partenariat avec le CODIFAB et les deux interprofessions France Bois Forêt (FBF) pour l’amont et France Bois Industries Entreprises (FBIE) pour l’aval.

16 octobre 2015

Article

Les droits à paiement de base (DPB) ont leur décret … qui reste à compléter !

Longtemps attendus par les praticiens, qui ne pouvaient se satisfaire de la seule communication du ministère sur son site internet ou par voie de presse, les premières bases juridiques du régime de droit à paiement de base ont été jetées par le décret 2015-1156 du 17 septembre 2015.

4 octobre 2015

Publication

Bail rural à clauses environnementales : le dispositif est publié

Depuis le 3 juin 2015, des clauses visant au respect de pratiques environnementales peuvent être incluses dans les baux ruraux…

23 septembre 2015

Publication

Fromages fermiers : le lieu d’affinage sur la sellette

Pour le Conseil d’Etat, la mention “fermier” ne peut être apposée sur un fromage dont l’affinage n’a pas été réalisé sur l’exploitation agricole, sauf à garantir les méthodes de fabrication du produit, ce que la réglementation ne prévoit pas.

Retrouvez cet article dans la Revue “Agriculteurs de France” numéro 218 page 22.

18 septembre 2015

Article

Métiers, modèles, conso : quand l’agriculture urbaine bouleverse les repères

Les Etats généraux de l’économie circulaire du Grand Paris, lancés en mars dernier, se sont clôturés cette semaine par trois jours de conférences et d’animations à l’Hôtel de ville de la mairie de Paris, en présence des acteurs de l’économie circulaire européens et internationaux

9 septembre 2015

Article

Les acteurs du Droit rural se retrouvent en Allemagne

Du 9 au 12 septembre 2015 se tiendra à l’Université de Potsdam, sur les bords de l’Havel et dans le parc qui sert d’écrin au Palais de Sanssouci, le XXVIIIe Congrès européen de droit rural.

17 août 2015

Article

Mise en œuvre nationale de la nouvelle PAC : Parution des instructions techniques

Au cœur de l’été ont été publiés, au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, quatre instructions techniques d’importance portant sur la mise en œuvre nationale de la réforme de la politique agricole commune.

4 août 2015

Article

La Ville de Paris instaure un « permis de végétaliser »

Adopté par le conseil de Paris lors de sa séance le 1er juillet dernier, le « permis de végétaliser » est présenté par le site […]

4 août 2015

Publication

Droit de reprise : quand la décision du Préfet ne suffit pas

La jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation nous offre à nouveau une illustration de l’articulation complexe entre le statut du fermage et la réglementation du contrôle des structures et des limites du dispositif actuel.

30 juin 2015

Publication

Une nouvelle illustration des effets pervers du double contentieux

Depuis plusieurs années, saf agr’iDées alerte les acteurs du monde agricole et les pouvoirs publics sur les effets pervers du « double contentieux » (cf. édito de la lettre saf agr’iDées 4 avril 2014). Par cette expression, les juristes désignent généralement les contentieux judiciaire et administratif poursuivis parallèlement lorsque les opérations consistant à reprendre un bien loué, à céder un bail rural ou à le transmettre à un ayant-droit en cas de décès du preneur sont soumises à l’obtention d’une autorisation administrative d’exploiter…

26 juin 2015

Communiqué

Statut du fermage : “Les baux cessibles sont une bonne solution”

Interview de Jean-Baptiste Millard paru dans Terre-Net Magazine de juin 2015.

22 juin 2015

Article

Le décret relatif au Plan régional d’agriculture durable vient de paraître

Document d’orientation créé par la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, le plan régional d’agriculture durable (PRAD) a évolué avec la loi d’avenir […]

5 juin 2015

Article

Le nouveau dispositif règlementaire du bail rural environnemental vient de paraître

Présenté comme un élément phare du projet agro-écologique, le bail rural à clauses environnementales, visé à l’article L 411-27 du code rural et de la […]

5 juin 2015

Publication

Le nouveau dispositif règlementaire du bail rural environnemental vient de paraître

Publication au JO du décret relatif aux clauses environnementales visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux

22 mai 2015

Article

29 mai : réunion-débat AFDR HAUTE-NORMANDIE

L’AFDR HAUTE-NORMANDIE organise, le vendredi 29 mai à partir de 14 heures, une réunion débat sur le thème : ‘Statut du fermage et loi d’avenir‘. […]

20 mai 2015

Publication

POINTS CLES Agr’iDébat “Contrôle-t-on encore le contrôle des structures ?”

Retrouvez les points clés de l’ag’iDébat du 16 avril 2015 !

13 mai 2015

Article

Le Principe de précaution 10 ans après

Tel était le thème du colloque organisé à l’Espace Fondation EDF le 11 mai dernier, par ETHIC (Entreprise de taille Humaine Indépendante et de Croissance), […]

5 mai 2015

Publication

Quand la loi Macron s’invite dans le droit rural

Les donations soumises au droit de préemption des SAFER : ce que la loi d’avenir leur a refusé, la loi Macron est en passe de leur accorder… ©J-B.M./saf agr’iDées

10 avril 2015

Article

Breveter le vivant sans limites ?

Hier la Fédération de l’horticulture et des pépinières (FNPHP), avant-hier l’Union française des semenciers (UFS) : nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour faire part de leur inquiétude suite à deux décisions rendues le 25 mars dernier par la Grande Chambre des recours de l’Office européen des brevets (OEB).

27 mars 2015

Publication

Pour un contrôle rénové de la dimension des entreprises agricoles

Edito de Jean-Baptiste Millard, responsable Gestion des Entreprises et Territoires à Saf agr’iDées. La réglementation relative au contrôle des structures, mise en place au début des années 60, consiste à contrôler le fait d’exploiter. Parmi les opérations soumises à contrôle figure l’agrandissement d’une exploitation au-delà d’un certain seuil. Chaque grande loi agricole ou presque, dispose d’un chapitre consacré à cette politique …

20 mars 2015

Publication

Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques

Le colloque organisé par le Centre d’étude et de recherche sur les territoires et l’environnement (CERETE) de Poitiers a offert une vision pluridisciplinaire des nouveaux rapports spatiaux et socio-économiques qu’entretiennent ville et agriculture…

13 mars 2015

Article

Mise en œuvre nationale de la réforme de la PAC : le ministre de l’Agriculture prend des engagements

A quelques semaiines de la date de dépôt des déclarations PAC, Stéphane Le Foll a annoncé la levée de certaines difficultés liées à la mise en œuvre de la nouvelle PAC.

16 janvier 2015

Publication

Agroforesterie : des obstacles juridiques à son développement dans le statut du fermage

Analyse de Jean-Baptiste Millard. L’agroforesterie rencontre des obstacles juridiques de taille pour son développement, dès lors que le projet est porté par un exploitant preneur à bail…

3 octobre 2014

Publication

Comment améliorer la position des producteurs agricoles sur leurs marchés ?

C’est à l’Université de Nantes, qui résonne encore des enseignements dispensés par le regretté Professeur Louis Lorvellec, spécialiste du droit agroalimentaire et chantre de l’interdisciplinarité, que […]