Toutes les contributions de :

Jean-Baptiste MILLARD

Jean-Baptiste MILLARD

Délégué général

3 mars 2020

Article

TV Village Semence – 23 février 2020 : Paroles d’experts : agridées, think tank de l’entreprise agricole

Samedi 23 février 2020, Jean-Baptiste Millard, Délégué Général et Marie-Laure Hustache, Responsable Communication du think tank agridées, et Olivier Urrutia, Directeur de l’Observatoire européen des think tanks répondaient aux questions d’Ivar Couder sur le plateau de Paroles d’experts. 

19 décembre 2019

Article

Meilleurs voeux !

agridées, think tank de l’entreprise agricole vous souhaite une excellente année 2020.

31 juillet 2020

Publication

Photo Jean-Baptiste Millard

Agriculture, forêt et changement climatique : territorialisons nos actions !

Après une excellente année 2019, la récolte française de blé tendre est en berne en 2020, avec une production qui sera certainement inférieure à 30 millions de tonnes. Quant aux herbages, ils deviennent de véritables paillassons suite au déficit hydrique de ces derniers mois. Ainsi éleveurs et céréaliers sont une nouvelle fois confrontés à des conditions climatiques défavorables, qui favorisent au demeurant la pression des ravageurs.

Chacun peut le constater, les années se suivent et se ressemblent toujours plus : des hivers doux, des printemps à la pluviométrie irrégulière, des étés chauds et secs. Et nous allons de record en record. Ainsi le premier semestre de l’année 2020 a été le plus chaud jamais enregistré en France et le mois qui s’achève restera comme l’un des mois de juillet les plus secs.

L’objectif de l’Accord de Paris de décembre 2015 tendant à contenir d’ici la fin du 21e siècle « l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C » (article 2), sera très difficile à tenir. Pour s’en convaincre, il faut se pencher sur les prévisions climatologiques publiées au début de ce mois par l’Organisation météorologique mondiale (OMM), qui annonce que la température moyenne mondiale de chacune des cinq prochaines années (2020–2024) devrait être supérieure d’au moins 1 °C aux niveaux préindustriels (1850–1900) avec une probabilité de 20 % qu’elle la dépasse de 1,5 °C pendant au moins une de ces années.

Les agriculteurs et les sylviculteurs subissent de plein fouet les effets du changement climatique sur leurs activités. Dans ce contexte, l’adaptation de l’agriculture et de la forêt françaises et européennes devient une urgence qui nécessite de mobiliser l’ensemble des acteurs privés et publics.

Tous les leviers doivent être actionnés. La phase adaptative nécessite de repenser les techniques culturales, les assolements, les modes de conduite des troupeaux. Elle impose notamment d’investir massivement dans la recherche variétale, les outils d’aide à la décision, l’irrigation de précision. Elle oblige à retravailler dans les terroirs l’ensemble des cahiers des charges des produits sous signes officiels de qualité. Elle exige encore d’améliorer les outils de gestion de l’entreprise agricole, qu’ils soient assurantiels, financiers ou fiscaux.

La réflexion est d’autant plus délicate qu’elle impose une approche territoriale, plus que nationale ou européenne. Les agricultures et forêts de chaque région rencontrent en effet des problématiques qui leur sont propres et qui exigent des réponses sur-mesure.

Et non seulement agriculteurs et sylviculteurs doivent s’adapter mais il est attendu d’eux, peut-être plus encore que des autres secteurs économiques, une forte contribution à l’atténuation du changement climatique, en décarbonant leurs activités et en stockant le carbone dans leurs sols. Là encore les initiatives et solutions seront locales.

Le think tank agridées, en traitant le thème « Entreprise agricole et défi climatique » à l’occasion de sa conférence d’Assemblée générale le 29 septembre prochain, et en proposant à ses adhérents à la rentrée un nouveau groupe de travail consacré aux « outils techniques d’atténuation et d’adaptation face au changement climatique », souhaite contribuer positivement pour relever le défi du siècle.

31 juillet 2020

Article

Arrosage-pommes-de-terre-agridees

Régime des baux ruraux : une mission, 18 recommandations

Sans révolutionner le statut des baux ruraux, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le régime juridique des baux ruraux, qui a présenté son rapport […]

25 juin 2020

Publication

Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?

Vient de paraître aux Editions Lexis Nexis, les Actes des Rencontres de Droit Rural, organisées le 11 avril 2019 par agridées et l’AFDR. Sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Millard et Hubert Bosse-Platière

17 mars 2020

Publication

Photo Jean-Baptiste Millard

Crise majeure : priorité au sanitaire et à l’alimentaire

Après avoir un temps tenté de repousser l’échéance pour protéger le plus possible la vie économique du pays, le président de la République et son gouvernement ont dû se résoudre à annoncer des mesures fortes face à l’intensification de l’épidémie de COVID-19 allant jusqu’au confinement de la population. Certains secteurs de notre économie sont déjà très fortement impactés par les évènements et, très vite, c’est bien l’ensemble des acteurs qui sera concerné…

13 mars 2020

Publication

Photo Jean-Baptiste Millard

Retour en force – majeure – des priorités sanitaires et alimentaires

Après avoir un temps tenté de repousser l’échéance pour protéger le plus possible la vie économique du pays, le Président de la République a dû se résoudre hier à annoncer des mesures fortes face à l’intensification de l’épidémie due au COVID 19. Et ce n’est certainement qu’un début.
Les bourses avaient anticipé cette évolution en dévissant cette semaine dans des proportions rarement atteintes. Certains secteurs de notre économie sont déjà très fortement impactés par les évènements et, très vite, c’est bien l’ensemble des acteurs qui sera impacté.
Il est encore difficile de mesurer l’ampleur de cette crise sur nos filières agricoles et agroalimentaires. Elle ne touchera certainement pas de la même façon les produits de première nécessité et ceux à plus haute valeur ajoutée, ceux distribués localement ou nationalement et ceux écoulés principalement à l’export, les produits consommés à domicile et ceux destinés à la restauration hors foyer.
Personne ne sera épargné à commencer par les entreprises agricoles fournissant des marchés ayant perdu tout débouché. La solidarité devra jouer pleinement entre les différents maillons de nos filières, dont la force des liens sera mise à rude épreuve.
Mais ce que nous enseigne d’ores et déjà cette pandémie, c’est bien l’importance d’assurer les besoins élémentaires d’une population : garantir sa santé et son alimentation.
Le Chef de l’Etat ne s’y est pas trompé en rappelant hier l’importance de garantir notamment sa souveraineté alimentaire tant au niveau national qu’européen .
Cette souveraineté est largement acquise en France et à l’échelle communautaire. Les évènements actuels incitent à en rappeler la priorité stratégique.

14 février 2020

Article

Agridées, auditionné par la mission parlementaire sur les baux ruraux

Le 22 janvier dernier, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux, dont Messieurs Jean Terlier, député LREM du Tarn, et Antoine Savignat (LR, Val d’Oise) ont été désignés co-rapporteurs…

31 janvier 2020

Article

Le Conseil constitutionnel fait de la protection de l’environnement un « objectif de valeur constitutionnelle »

Par une décision importante de ce jour , le Conseil constitutionnel juge que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un « objectif de valeur constitutionnelle », pouvant justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre ».
Saisi le 7 novembre dernier par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel devait statuer sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM.
Cet article interdit à compter du 1er janvier 2022 la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou de l’environnement conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, sous réserve du respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce. Ces produits recouvrent un certain nombre d’herbicides, de fongicides, d’insecticides ou d’acaricides.
Il faut se souvenir que ce texte avait été modifié dans la loi PACTE (article 18) afin de reporter, de 2022 à 2025, l’interdiction de produire, en France, des pesticides contenant des substances actives prohibées par l’Union européenne et destinés à des pays tiers. Mais cette disposition avait connu les foudres du Conseil constitutionnel qui avait considéré la disposition comme un cavalier législatif, revenant ainsi à la rédaction initiale.
L’Union des industries de la protection des plantes (UIPP), à l’origine de la saisine, rejointe par l’Union française des semenciers (UFS), considérait que l’interdiction d’exportation érigée par ce texte était, par la gravité de ses conséquences pour les entreprises productrices ou exportatrices, contraire à la liberté d’entreprendre. Elle ajoutait qu’elle était au demeurant sans lien avec l’objectif de protection de l’environnement et de la santé, dans la mesure où les pays importateurs autorisant les produits incriminés ne renonceront pas pour autant à les utiliser et pourront s’approvisionner auprès d’autres entreprises installées hors de France.
Le Conseil constitutionnel rappelle certes que la liberté d’entreprendre découle de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789. Toutefois, et de manière inédite, il affirme qu’il découle du préambule de la Charte de l’environnement que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle ».
Rappelons ici que les objectifs à valeur constitutionnelle (OVC) constituent des orientations dégagées par le Conseil constitutionnel qui sont données au législateur. Ils n’énoncent pas de droits mais permettent au Conseil constitutionnel de limiter certains principes constitutionnels dans le but de rendre certains autres droits constitutionnels effectifs . Il semble s’agir du quatorzième OVC dégagé par le Conseil Constitutionnel.
Rappelant par ailleurs l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé, les sages de la Rue Montpensier ont fait observer « qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation des objectifs précités avec l’exercice de la liberté d’entreprendre. À ce titre, le législateur est fondé à tenir compte des effets que les activités exercées en France peuvent porter à l’environnement à l’étranger ».
Et le Conseil constitutionnel de conclure qu’ « en faisant ainsi obstacle à ce que des entreprises établies en France participent à la vente de tels produits partout dans le monde et donc, indirectement, aux atteintes qui peuvent en résulter pour la santé humaine et l’environnement et quand bien même, en dehors de l’Union européenne, la production et la commercialisation de tels produits seraient susceptibles d’être autorisées, le législateur a porté à la liberté d’entreprendre une atteinte qui est bien en lien avec les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement poursuivis ».
Outre le retentissement juridique de cette décision qui devrait être abondamment commentée, elle emporte d’importantes conséquences économiques en termes d’emplois et d’investissements. On peut une nouvelle fois regretter que seule la France se pose une telle interdiction d’exportation au niveau communautaire, si bien que ses partenaires européens pourraient bien en être les premiers bénéficiaires. En outre, cette décision laisse entière la question de l’importation de produits alimentaires étrangers contenant des résidus de produits phytosanitaires proscrits dans l’Union européenne.

20 décembre 2019

Publication

Photo Jean-Baptiste Millard

2020 : l’agriculture toujours au cœur des débats

Après le temps fort des Etats généraux de l’alimentation et le long parcours législatif jusqu’à la loi du 31 octobre 2018, on pouvait penser que l’agriculture serait reléguée au second plan des priorités des Français et de leurs responsables politiques en 2019. Il n’en fut rien ! Les questions agricoles et alimentaires ont occupé, tout au long de l’année, une place centrale dans l’actualité, et ce sur tous les plans.

Economique d’abord, avec les premiers griefs formulés à l’encontre de la loi EGALIM, dans laquelle les agriculteurs avaient sans doute nourri trop d’espoirs. Le partage de la valeur ne se décrète pas, mais les outils sont désormais sur la table.

International ensuite, à travers l’épisode houleux de la ratification d’un CETA déjà en vigueur pour l’essentiel depuis 2017, de la signature de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, auquel le Président de la République a retiré son soutien au moment du G7 de Biarritz.

Sanitaire et environnemental encore, avec l’épisode de la Zone de non traitement (ZNT), que le ministre de l’Agriculture vient de trancher en la fixant à 5 ou 10 mètres en fonction des cultures et des produits, ou la poursuite du feuilleton de la sortie du glyphosate, dont on voit bien que les alternatives crédibles peinent à se dégager et entraîneront en toute hypothèse un surcoût.

Sociétal enfin avec, d’une part, une montée en puissance des actions violentes des mouvements antispécistes, qui touchent au cœur des éleveurs pourtant soucieux du bien-être de leurs animaux et, d’autre part, la prise de conscience par le grand public d’un nombre anormalement élevé de suicides dans la population agricole, tendance difficile à enrayer au regard des causes multifactorielles de ce phénomène auquel on ne peut se résoudre.

Les plus pessimistes considéreront que la dialectique entre la société et ses agriculteurs génère le « malaise paysan », ce dernier étant confronté aux injonctions sociétales fluctuantes d’une alimentation toujours plus saine et plus respectueuse de l’environnement et du bien-être animal, sans que le consommateur accepte toujours d’en payer le prix.

Mais de ces injonctions, de nombreux chefs d’entreprises agricoles ont décidé, individuellement ou collectivement, d’en faire une force pour repartir à la conquête du consommateur. Ils ont choisi de se démarquer à travers des labels, des signes de qualités, des certifications ou de se saisir des réseaux sociaux pour communiquer directement et positivement avec les citoyens.

Les grands enjeux de 2020 se profilent déjà : la réforme de la Politique agricole commune et la définition du Plan Stratégique National (PSN) ; l’urgence climatique qui exige aussi des acteurs de l’économie agricole et alimentaire des réponses plus rapides qu’on ne pouvait l’imaginer ; la réforme des outils de régulation du foncier à propos desquels le ministre de l’Agriculture oscille encore entre un dirigisme accru et un contrôle réduit mais plus efficace.

Sur tous ces sujets, agridées offrira en 2020 un lieu de débat, fournira des clés de compréhension et avancera des propositions. Rejoignez-nous et participons ensemble !

15 novembre 2019

Publication

Photo Jean-Baptiste Millard

Glyphosate : une certification de l’agriculture de conservation pour sortir de l’impasse

Jeudi 14 novembre 2019, agridées a accueilli Les Rencontres de l’Essonne sur le thème « Cycle croissance verte : Quels leviers pour rendre l’agriculture plus durable ?»[1].

L’agriculture durable est la déclinaison en agriculture du développement durable : un développement qui répond aux besoins présents, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Intégrée dans l’un des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 de l’ONU, l’agriculture durable consiste donc à pratiquer une agriculture économiquement efficace, écologiquement responsable, socialement équitable.

L’agriculture de conservation des sols a été clairement identifiée par la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) comme participant à une agriculture durable. Il s’agit de méthodes culturales qui maintiennent une couverture permanente du sol, avec des couverts d’interculture, une perturbation mécanique minimale des sols et une diversification des espèces végétales. Cette combinaison de pratiques a pour vertus de réduire la dégradation des sols en limitant notamment leur érosion et d’améliorer leur fertilité en utilisant intensivement les processus biologiques et écologiques de l’écosystème du sol. L’agriculture de conservation favorise ainsi la biodiversité au-dessus et en dessous du sol et, au regard du défi climatique, augmente la captation du carbone dans les sols tout en en limitant les émissions par une réduction du travail du sol.

Problème : l’agriculture de conservation a recours à des herbicides. Le glyphosate est privilégié car très économique et efficace. Il participe ainsi à un système agro-écologique vertueux et performant.

La mission parlementaire d’information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate ne s’y est pas trompée. Dans son rapport d’étape paru le 13 novembre 2019[2], la mission d’information concède que « le cas le plus sensible, par ses enjeux agronomiques et environnementaux, est celui des exploitations pratiquant l’agriculture de conservation sans labour » et admet « qu’un usage raisonné de la substance permet de diminuer au global l’utilisation des herbicides ».

Déjà en 2017, l’INRA avait constaté[3] qu’en l’état actuel des connaissances, il n’y avait pas d’alternative efficace au glyphosate pour entretenir une parcelle dans la durée sans travailler le sol.

En définitive, la mission d’information admet que le travail du sol demeure la seule méthode convaincante pour remplacer le glyphosate, annihilant de ce fait tous les atouts de l’agriculture de conservation.

Aussi une interdiction de la molécule en 2021 mettrait paradoxalement les exploitants pratiquant ce système vertueux en grandes difficultés, quand il convient au contraire de soutenir cette trajectoire.

Alors face à une volonté politique de sortie de glyphosate qui ne fléchit pas mais qui admet la possibilité de dérogations justifiées, que faire ?

Selon nous, la certification de l’agriculture de conservation, qui fait un usage modéré du glyphosate, apparaît de plus en plus comme une voie de sortie pour lui permettre, en étant mieux reconnue, de se développer et de démontrer ses aménités.

L’agriculture biologique et l’agriculture de conservation des sols concourent chacune à la promotion d’une agriculture durable. La première a son label, la seconde mérite sa certification.

[1] En présence de François Durovray, Président du Conseil départemental de l’Essonne, Samuel Vandaele, Président de Jeunes Agriculteurs et Antoine Guibourgé, Directeur de Studio Mugo.

[2] Rapport d’information par la mission d’information de l’Assemblée Nationale sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate.

[3] Rapport sur les usages et les alternatives au glyphosate dans l’agriculture française, INRA, novembre 2017  

5 juillet 2019

Publication

Photo Jean-Baptiste Millard

L’ADN d’agridées : cultiver le débat, produire des idées

La vocation première d’un think tank tel que le nôtre est de susciter les questions, participer aux débats, s’engager en produisant des idées et avis, nourrir et influencer la prise de décision. Agridées a choisi d’emprunter cette voie dans une démarche non partisane et indépendante.
Il faut pour cela créer les conditions d’une réflexion de qualité. Agridées a réussi, depuis de nombreuses années, à rassembler l’ensemble des maillons de la chaîne de valeur, lors de ses conférences ou dans le cadre de groupes de travail animés par ses administrateurs et collaborateurs. Notre think tank a aussi su imposer un style, qui lui est propre, fondé sur la compétence des participants et des intervenants, la qualité de l’écoute et l’enrichissement mutuel.
Souvent galvaudé, le terme d’ « intelligence collective » n’a jamais été aussi bien choisi pour qualifier ces temps d’échanges, à savoir la capacité de la communauté agridées à faire converger intelligence et connaissances pour avancer vers un but commun : la production d’idées. Mais pour qui et pourquoi ?
Ces idées doivent permettre aux entreprises agricoles et agroalimentaires de s’épanouir dans un environnement qui a profondément évolué ces dernières décennies. Or les outils dont elles disposent sont encore trop souvent ceux du passé. Comme nous l’avons rappelé lors de notre dernière conférence consacrée à l’entreprise agricole, il faut imaginer le cadre juridique et économique pour les prochaines années, dans lequel les agricultures doivent pouvoir répondre aux défis toujours plus grands en matière d’exigences qualitatives, environnementales et sociétales.
La rénovation du cadre ne passe pas uniquement par la norme. Agridées entend accompagner les acteurs des filières dans l’émergence de dispositifs contractuels ou de gouvernance leur permettant, en responsabilité, d’être dans des relations gagnant-gagnant. La performance économique ne peut plus être atteinte aujourd’hui sans éthique et quête de sens. L’équation est toujours plus complexe, agridées est aux côtés des acteurs pour la résoudre.

24 mai 2019

Article

Prix des terres et prés en 2018 : un marché dynamique, des prix stables

Fruit d’un travail commun entre les SAFER, Terre d’Europe-Scafr et les services régionaux et centraux du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, l’Analyse des marchés […]

24 avril 2019

Article

La Fabrique Ecologique se penche sur la forêt française

A l’occasion de la publication de sa note, « Quel rôle pour la forêt dans la transition écologique ? », la Fabrique Ecologique avait invité, le lundi […]

5 avril 2019

Publication

Un débat pour mieux appréhender les biens communs en agriculture

Pas une journée ne passe sans lire un article évoquant les communs ; pas une semaine ne s’écoule sans l’intervention d’une personnalité politique ou associative qui inscrit son discours dans la défense des biens communs. Les communs sont partout !

Rappelons qu’il s’agit de ressources partagées, gérées par une communauté d’usagers dans le but de les pérenniser. Qu’ils soient naturels, sociaux ou culturels, ils interrogent donc sous un angle neuf le rapport de l’homme à son environnement et à toute la société.

L’activité agricole participe à ce questionnement. Se situant au carrefour  de nombreux communs, qu’ils soient matériels et naturels (comme l’accès à l’eau, la diversité biologique) ou immatériels (le partage des données agricoles, les indications géographiques, les connaissances génétiques…), l’agriculture doit relever aujourd’hui plusieurs défis fondamentaux : nourrir une population toujours plus importante, garantir la protection et le renouvellement des ressources naturelles dont elle a besoin pour produire, contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Mais l’agriculture est aujourd’hui un secteur ancré dans l’économie de marché, où la propriété privée joue un rôle moteur et où l’initiative individuelle et entrepreneuriale est féconde. Aussi, mieux prendre en compte les communs dans ce secteur oblige à repenser leur articulation avec le marché et l’Etat.

Il importe donc de mesurer les conséquences d’une présence accrue des communs en agriculture. Quelle réalité recouvrent-ils, quelle traduction juridique leur donner, quelle gouvernance leur associer ?

C’est à ces questions que les participants aux 18e Rencontres de droit rural (RDR) tenteront de répondre le 11 avril prochain à agridées. Nous vous y attendons nombreux !

7 décembre 2018

Article

Mission sur le foncier agricole : un rapport, deux visions

Au terme d’une large consultation, la mission d’information commune sur le foncier agricole de l’Assemblée nationale, mise en place le 24 janvier 2018, a présenté son rapport mardi 4 décembre 2018. Si les constats semblent partagés, les outils de la politique foncière de demain ne font pas l’unanimité ; le rapport présente en effet, de manière séparée, les propositions des deux rapporteurs de la mission.

9 novembre 2018

Article

La « loi agriculture et alimentation », censurée uniquement pour ses « cavaliers » !

Saisi par plus de soixante sénateurs de la conformité à la constitution de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte mais censure de trop nombreux cavaliers législatifs.

12 octobre 2018

Publication

Pour des politiques publiques tournées vers l’entreprise agricole

« La notion d’entreprise agricole doit être pleinement intégrée dans les textes en préparation et à venir. » Retrouver cette tribune de Jean-Baptiste Millard, dans le numéro 234 de La Revue agridées p.5.

11 octobre 2018

Article

La firme agricole, au menu des juristes de l’AFDR

35 ans après avoir organisé son premier congrès national à Bourges, l’Association Française de Droit Rural (AFDR) revient dans la capitale historique du Berry pour […]

25 septembre 2018

Publication

Fiscalité agricole : une réforme sur la bonne voie

Promis par le Gouvernement en février 2018, dévoilé par le Premier Ministre le 19 septembre[1] et traduit dans le projet de loi de finances pour […]

13 septembre 2018

Article

Bail à long terme – Transmission – Exonération des droits de mutation

La déchéance de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit dont bénéficient les biens loués par bail à long terme, ne porte que sur les biens cédés et non sur la totalité des biens donnés à bail.

6 juillet 2018

Article

Enquête structure 2016 : la taille augmente, le nombre diminue mais à un rythme moins soutenu.

L’enquête Agreste du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation sur la structure des exploitations agricoles en 2016 vient de livrer ses résultats….

5 juillet 2018

Publication

Pour une fiscalité agricole d’entreprise incitative

Alors que la vague de chaleur qui déferle ces derniers jours sur le pays a pour conséquence d’accélérer les chantiers de récoltes, les agriculteurs français ne doivent pas perdre de vue un autre chantier ouvert par le gouvernement en février dernier et qui doit se clore cet été : celui de la concertation sur la réforme de la fiscalité agricole.
Les quatre grands enjeux majeurs de cette réforme sont :
– l’amélioration de la résilience des entreprises, qui passe par des outils de gestion des risques et des aléas à travers notamment la constitution de provisions ou d’épargne de précaution ;
– le renforcement de la compétitivité des entreprises agricoles en favorisant les systèmes de production plus performants d’un point de vue économique, environnemental, social et sanitaire ;
– la facilitation de la transmission des entreprises agricoles pour relever le défi du renouvellement des générations ;
– une meilleure prise en compte de la diversification des activités agricoles.
Le think tank agridées se félicite d’une telle évolution tant il promeut, depuis plusieurs années, ces axes de réforme consistant à mettre en place une fiscalité pour des entreprises agricoles compétitives, appréhendant de manière globale les résultats d’activité et garantissant leur résilience à travers, notamment, la mise en place d’un impôt sur les sociétés agricole comme alternative aux bénéfices agricoles, une ouverture accrue des dispositifs de provisions ou la création d’une réserve de trésorerie.
Si l’entreprise agricole est une entreprise comme les autres, justifiant une convergence fiscale, l’activité agricole, en prise directe avec le vivant, n’est pas une activité comme les autres. C’est ce qui justifie la mise en place des dispositifs particuliers.
Les pistes de travail sont ambitieuses, les attentes sont fortes, l’effort budgétaire doit être à la hauteur et le gouvernement ne peut décevoir !
N’oublions pas que face à l’abandon des outils de régulation des marchés agricoles, la fiscalité reste encore un puissant levier d’action publique pour orienter les décisions des chefs d’entreprises vers des pratiques et des investissements, moteurs de la croissance de demain.
Pour ne donner qu’un exemple : pourquoi ne pas étendre le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique à d’autres formes de transitions agricoles, telle que l’agriculture de conservation, qui apporte son concours, à travers ses pratiques, à la lutte contre le changement climatique ?
Pour relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée, l’agriculture française a plus que jamais besoin d’une politique fiscale incitative.

25 mai 2018

Publication

A Cannes, du 27 au 30 mai 2018, les notaires pensent le territoire de demain

« Demain le territoire » : tel est le thème que les notaires ont retenu pour leur 114e congrès. Ils entendent mettre leurs réflexions et leurs propositions juridiques au service d’un territoire capable, demain, de relever les défis alimentaires, énergétiques, environnementaux et d’être le socle d’une cohésion sociale à renforcer.

25 avril 2018

Publication

Contrôle des structures : le GAEC qui s’agrandit en installant un jeune associé demeure prioritaire

La demande d’autorisation d’exploiter déposée par un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), qui s’agrandit par l’effet de l’installation d’un nouvel associé, doit bénéficier du rang de priorité prévue par le schéma directeur des structures applicable….

2 février 2018

Article

SAFER : les décisions de rétrocession devront être mieux motivées

Par un arrêt important rendu le 18 janvier 2018, la Cour de cassation a décidé de renforcer le contrôle juridictionnel de la motivation des décisions de rétrocession de biens ruraux acquis à l’amiable…

20 décembre 2017

Article

Pays-Bas : Feu vert de la Commission pour un droit à produire, basé sur la production de phosphate

Le 19 décembre 2017, la Commission européenne a validé, au titre de la réglementation relative aux aides d’Etat, la mise en place d’un système d’échange de droits de production de phosphate concernant l’élevage laitier aux Pays-Bas…

8 décembre 2017

Article

Contrôle des structures : la voie est ouverte pour une expérimentation de sa suppression

On croyait le dossier enterré cet été. Il revient par le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », présenté en Conseil des Ministres le 27 novembre 2017…

8 décembre 2017

Publication

Contrôle des structures : la voie est ouverte pour une expérimentation de sa suppression

On croyait le dossier enterré cet été. Il revient par le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », présenté en Conseil des Ministres le 27 novembre 2017…

13 juillet 2017

Article

Du 21 au 23 septembre 2017 : Lille, capitale européenne du droit rural

Durant ces trois jours, Lille-Grand-Palais accueillera le congrès européen de droit rural et l’ensemble de la communauté des juristes européens de droit rural avec pour thème général  « Agriculture et concurrence ».  

Association paneuropéenne, le Comité européen de droit rural (CEDR) a été fondé en 1957 quelques mois seulement après la signature du Traité de Rome. C’est en effet à l’issue d’un congrès qui s’est tenu du 28 au 30 octobre 1957 à Paris, siège de l’association, que les ruralistes des six pays fondateurs du Marché commun ont décidé de créer un organisme qui s’attacherait à la culture et au développement du droit agraire en Europe.

Le programme complet et le bulletin d’inscription sont disponibles en ligne.

13 juillet 2017

Article

AG d’OREE au QG des Armées

Le 3 juillet dernier s’est tenue l’Assemblée générale de l’Association Orée – dont saf agr’iDées est administrateur – dans le magnifique amphithéâtre de l’Hexagone Balard, nouveau siège du Ministère des Armées. L’occasion pour ce dernier de présenter ses actions dans les trois domaines d’intervention de l’association que sont la biodiversité, l’économie circulaire et l’ancrage local et, pour le consortium OPALE, opérateur privé de l’Hexagone Balard, de présenter sa politique pour la performance énergétique de ce bâtiment hors norme…

28 avril 2017

Article

Obligations réglementaires environnementales : ORÉE formule 35 préconisations

A l’occasion d’une conférence qui s’est tenue à Paris lundi 24 avril dernier, l’Association ORÉE a présenté son nouveau Livre blanc intitulé « Préconisations pour une mise en cohérence des obligations réglementaires environnementales »…

17 mars 2017

Article

SAFER : nouvelle censure du conseil constitutionnel

Quand le fond rejoint la forme. Après une censure de pure forme dans le cadre de la loi Sapin II, le Conseil constitutionnel a annulé sur le fond le 16 mars 2017 le dispositif étendant le droit de préemption des SAFER aux cessions partielles de parts de sociétés agricoles[1]. Il s’agissait pourtant de la mesure phare de la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

16 décembre 2016

Article

Loi SAPIN 2 et SAFER, chronique d’une censure annoncée !

Si le volet relatif à la contractualisation en agriculture est sorti indemne du contrôle a priori opéré par le Conseil constitutionnel de la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, encore appelée loi Sapin 2 – il faut dire que les articles relatifs à ce volet n’avaient pas été critiqués dans les recours des parlementaires – il en va autrement du volet foncier de cette loi qui a été totalement invalidé…

2 décembre 2016

Article

Retour sur le 33e congrès de l’AFDR : « Le droit pénal et l’agriculteur »

Les 25 et 26 novembre derniers, Bordeaux a accueilli le 33e congrès national de l’Association française de droit rural (AFDR), qui a rassemblé plus de 150 juristes ruralistes pour traiter du thème : « Le droit pénal et l’agriculteur »…

28 octobre 2016

Publication

Le savoir-faire, élément cessible de l’entreprise agricole lors d’un changement d’exploitant

La Cour de cassation admet le principe de la valorisation du savoir-faire dans le cadre de la transmission d’une exploitation agricole et de la conclusion d’un bail…

14 octobre 2016

Publication

Colloque Terre de Liens : de l’influence du pas-de-porte sur l’accès au foncier

Les 6 et 7 octobre derniers s’est tenu à la Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société (MESHS) de Lille un colloque consacré à « L’enjeu des politiques foncières pour la protection de l’eau et l’installation en agriculture ».

Organisé avec le soutien de Terre de Liens Nord–Pas-de-Calais (NPDC), cette manifestation fut l’occasion de restituer les travaux de deux chercheurs, Samuel Pinaud et de Stéphanie Barral : « Le pas de porte en agriculture : quelle influence sur la transmission des fermes et l’installation en dehors du cadre familial » …

16 septembre 2016

Article

Les recettes de Christian Saint-Etienne pour « relever la France »

Professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et Président de l’Institut France Stratégie, Christian Saint-Etienne est par ailleurs engagé en politique. Il est Conseiller de Paris et délégué national à l’Economie chez Les Républicains. Il a participé à ce titre à l’élaboration du programme économique du parti.
Invité à présenter son dernier ouvrage, Relever la France, Etat d’urgence (paru aux éditions Odile Jacob), Christian Saint-Etienne identifie deux transformations majeures de notre société, que sont la révolution « iconomique » et la métropolisation de la croissance. A ce double défi s’ajoute l’état de guerre qui s’installe de manière durable dans le monde méditerranéen, entrainant une mutation géostratégique et nécessitant un meilleur financement de nos armées.
Pour parvenir à relever ces défis et mener l’action, Christian Saint-Etienne propose

2 septembre 2016

Article

ORE : un nouveau sigle dans le paysage juridique français

La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage a été adoptée le 8 août dernier et, avec elle, un nouveau dispositif juridique : l’obligation réelle environnementale (ORE).

Régie par l’article L 132-3 du code de l’environnement, l’obligation réelle environnementale, se définit comme un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier fait naître à sa charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs de ce bien, une obligation ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques. Les bénéficiaires d’une telle obligation sont limitativement énumérés : les collectivités publiques, les établissements publics et les personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l’environnement. Il s’agit en pratique d’une mise en servitude volontaire de son bien pour des raisons environnementales.

22 juillet 2016

Article

Loi Sapin II : il n’y aura pas de renforcement du contrôle des structures

L’idée d’un renforcement de la législation relative au contrôle des structures, un temps envisagée dans le cadre de la loi Sapin II, a été abandonnée […]

4 juillet 2016

Publication

Rouvrir le chantier de la cessibilité du bail rural

L’abandon du principe d’ordre public d’incessibilité du bail rural pourrait permettre l’essor du fonds agricole, favoriser la reconnaissance de l’entreprise agricole, faciliter sa transmission hors cadre familial et ouvrir la voie à de nouvelles formules d’installations.

Il y a dix ans déjà, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 était adoptée et, avec elle, l’idée de faire évoluer les exploitations agricoles vers une démarche d’entreprise. Dans cette perspective, le législateur a voté la création de deux nouveaux outils, le fonds agricole et le bail cessible ..

Retrouvez cet article de Jean-Baptiste Millard à la page 23 du numéro 222 de la Revue « Agriculteurs de France ».

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3 juin 2016

Article

Le contrôle des structures s’invite dans la loi Sapin II

L’examen de loi Sapin II a débuté devant l’Assemblée nationale. La Commission des affaires économiques a remis son avis le 18 mai dernier. Elle propose notamment d’enrichir le volet agricole de dispositions tendant à renforcement du contrôle des structures et à un encadrement de l’acquisition de terres par les sociétés.

20 avril 2016

Publication

Le contrôle des structures a son rescrit !

Une ordonnance du 10 décembre 2015 est venue compléter la partie législative du code rural consacrée au contrôle des structures en y intégrant une procédure de rescrit, permettant aux chefs d’entreprise agricole de connaître la position de l’administration quant aux conditions de soumission de leur projet à la réglementation du contrôle des structures…

7 avril 2016

Communiqué

“Quelle place pour l’agriculture en France”

Tribune de Jean-Baptiste Millard, Responsable Territoires et gestion des entreprises à saf agr’iDées parue le 7 avril 2016 sur le site d’Economie Matin.

24 mars 2016

Publication

Interdire la cession onéreuse des contrats lait : un refus des réalités économiques

Le projet de loi Sapin II prévoit d’interdire la cession à titre onéreux des contrats de vente de lait de vache. La proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire adoptée par le sénat le 23 mars dernier en fait de même. Une nouvelle occasion manquée de donner corps au fonds agricole.

26 février 2016

Publication

Fromage fermier – le Conseil d’Etat maintient sa position !

On se souvient qu’à la demande de l’Association régionale des producteurs de fromages fermiers de Corse, le Conseil d’Etat avait, par un arrêt du 17 avril 2015, prononcé l’annulation partielle du décret du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, dans sa version modifiée par un décret du 12 novembre 2013 …

26 février 2016

Publication

Contractualisation et dépendance économique des agriculteurs

Le Salon International de l’Agriculture, qui ouvre ses portes samedi 27 février, offre au monde agricole l’occasion de dialoguer posément avec le grand public sur les difficultés que rencontrent nombre de producteurs, particulièrement dans les secteurs porcin et laitier.
En cause : le faible niveau des prix de vente dû à un excès d’offre sur le plan européen et mondial et le manque de résilience du modèle agricole français.
Dans l’objectif de stabiliser le revenu des agriculteurs dans la durée, les pouvoirs publics font pourtant la promotion, depuis plusieurs années, de la contractualisation entre producteurs et transformateurs/distributeurs. Cette politique a pris le relai des outils de maîtrise et de gestion du potentiel de productions qui, pour une large part, ont été démantelés.
Si le contrat permet de garantir sur une certaine durée, pour le producteur, l’écoulement de sa production et, pour l’acheteur, son approvisionnement, il n’est pas nécessairement « juste ». Conclu dans le cadre d’une relation déséquilibrée, il peut même conduire à la faillite.
Certes, le droit des contrats, qui vient de connaître une importante réforme par voie d’ordonnance, pose quelques garde-fous. Ils ne sont toutefois pas de nature à empêcher un agriculteur de « mal » vendre sa production.
N’ayant que rarement le choix de son acheteur, s’agissant de productions non stockables comme le lait, le producteur, sans être juridiquement intégré, se trouve dans une situation de forte dépendance économique. C’est précisément cette situation qui doit être reconnue et acceptée par les opérateurs, pour envisager la définition d’un cadre contractuel adapté, qui peine toutefois à s’imposer…

12 février 2016

Article

Le contrôle des structures a son rescrit !

Prise sur le fondement de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, une ordonnance du 10 décembre dernier[1] est venue introduire 3 nouveaux articles dans la partie législative du code rural consacrée au contrôle des structures en y intégrant une procédure de rescrit.

Passée quelque peu inaperçue, cette ordonnance apporte sa pierre à l’édifice du contrôle des structures en mettant en place un mécanisme bien connu en droit fiscal : le rescrit.

Celui-ci consiste généralement en un avis donné par une autorité administrative sur l’interprétation d’un acte dont elle est l’auteur en réponse à une demande de consultation émanant d’un administré…

9 février 2016

Publication

Le statut du fermage s’adresse aux professionnels de l’agriculture

Le bail rural ne peut être reconnu qu’à une personne qui exerce une véritable activité agricole et non une simple activité de loisir, a encore rappelé récemment la Cour de cassation.

29 janvier 2016

Article

La place des think tanks dans le débat public français mérite d’être renforcée

L’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) a organisé, le 27 janvier dernier, une conférence sur le thème : « Think tanks : quelle contribution aux débats stratégiques ? ». Retour sur les points clés de cette manifestation.

A l’occasion de la parution du classement mondial des Think thanks « Global Go-To Think Thank 2015 », réalisé par l’Université de Pennsylvanie sous la direction du Professeur James McGann, l’IRIS a souhaité revenir sur la contribution des think tanks aux débats stratégiques. Autour de la table, Pascal Boniface, Directeur de l’IRIS, Manuel Lafont Rapnouil, Directeur du Bureau de Paris de l’European Council on Foreign Relations (ECFR) et Pascal Cherki, député de Paris, membre du conseil d’administration de l’IRIS…

18 décembre 2015

Publication

POINTS CLES : Rencontres de droit rural “Forêt française : le réveil de la belle endormie ?”

Occupant le tiers du territoire national, la forêt française offre des ressources riches et
abondantes. Elle constitue un formidable réservoir de biodiversité et participe significativement
à la lutte contre le changement climatique en stockant du carbone…

16 décembre 2015

Article

Agriculture et concurrence : la Commission adopte ses nouvelles lignes directrices

En janvier 2015, la Commission européenne avait lancé une consultation publique sur un nouveau projet de lignes directrices relatives à l’application des règles de l’Union européenne en matière d’ententes et d’abus de position dominante dans le secteur agricole.

La mise en place de nouvelles lignes directrices était justifiée par la mise en œuvre, dans le cadre de la réforme de la PAC, de règles concurrentielles spécifiques s’appliquant à la vente de l’huile d’olive, des produits de l’élevage bovin et de certaines grandes cultures (dont blé, orge, maïs, colza, soja et tournesol, féveroles et pois fourrager)…

11 décembre 2015

Publication

Affaire des endives : la Cour de cassation sursoit à statuer et s’adresse au juge communautaire

On se souvient que, saisie par le Ministre chargé de l’économie de la situation de la concurrence dans le secteur de la production et de la commercialisation des endives, l’Autorité de la Concurrence avait, par une décision du 6 mars 2012, infligé une sanction de 3,6 millions d’euros à plusieurs organisations de producteurs d’endives et certaines de leurs organisations professionnelles…

4 décembre 2015

Article

De Générations Climat à la Galerie des solutions : une journée à la COP21

C’est dans et autour du Parc des expositions de Paris-Le Bourget que se déroule la Conférence sur les changements climatiques (COP21) du 30 novembre au 11 décembre 2015…

20 novembre 2015

Article

Forêt française : le réveil de la belle endormie ?

Forte de ses 16,5 millions d’hectares et occupant le tiers du territoire national, la forêt française offre des ressources riches et abondantes à mieux exploiter, […]

6 novembre 2015

Article

Investir en Forêt : une priorité !

Jeudi 5 novembre s’est tenu au Palais d’Iéna un colloque intitulé : « Filière bois et changement climatique : investir pour l’avenir ». L’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) était plein pour cette manifestation d’envergure organisée par l’Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers (ASSFOR) en partenariat avec le CODIFAB et les deux interprofessions France Bois Forêt (FBF) pour l’amont et France Bois Industries Entreprises (FBIE) pour l’aval.

16 octobre 2015

Article

Les droits à paiement de base (DPB) ont leur décret … qui reste à compléter !

Longtemps attendus par les praticiens, qui ne pouvaient se satisfaire de la seule communication du ministère sur son site internet ou par voie de presse, les premières bases juridiques du régime de droit à paiement de base ont été jetées par le décret 2015-1156 du 17 septembre 2015.

4 octobre 2015

Publication

Bail rural à clauses environnementales : le dispositif est publié

Depuis le 3 juin 2015, des clauses visant au respect de pratiques environnementales peuvent être incluses dans les baux ruraux…

23 septembre 2015

Publication

Fromages fermiers : le lieu d’affinage sur la sellette

Pour le Conseil d’Etat, la mention “fermier” ne peut être apposée sur un fromage dont l’affinage n’a pas été réalisé sur l’exploitation agricole, sauf à garantir les méthodes de fabrication du produit, ce que la réglementation ne prévoit pas.

Retrouvez cet article dans la Revue “Agriculteurs de France” numéro 218 page 22.

18 septembre 2015

Article

Métiers, modèles, conso : quand l’agriculture urbaine bouleverse les repères

Les Etats généraux de l’économie circulaire du Grand Paris, lancés en mars dernier, se sont clôturés cette semaine par trois jours de conférences et d’animations à l’Hôtel de ville de la mairie de Paris, en présence des acteurs de l’économie circulaire européens et internationaux

9 septembre 2015

Article

Les acteurs du Droit rural se retrouvent en Allemagne

Du 9 au 12 septembre 2015 se tiendra à l’Université de Potsdam, sur les bords de l’Havel et dans le parc qui sert d’écrin au Palais de Sanssouci, le XXVIIIe Congrès européen de droit rural.

17 août 2015

Article

Mise en œuvre nationale de la nouvelle PAC : Parution des instructions techniques

Au cœur de l’été ont été publiés, au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, quatre instructions techniques d’importance portant sur la mise en œuvre nationale de la réforme de la politique agricole commune.

4 août 2015

Article

La Ville de Paris instaure un « permis de végétaliser »

Adopté par le conseil de Paris lors de sa séance le 1er juillet dernier, le « permis de végétaliser » est présenté par le site […]

4 août 2015

Publication

Droit de reprise : quand la décision du Préfet ne suffit pas

La jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation nous offre à nouveau une illustration de l’articulation complexe entre le statut du fermage et la réglementation du contrôle des structures et des limites du dispositif actuel.

30 juin 2015

Publication

Une nouvelle illustration des effets pervers du double contentieux

Depuis plusieurs années, saf agr’iDées alerte les acteurs du monde agricole et les pouvoirs publics sur les effets pervers du « double contentieux » (cf. édito de la lettre saf agr’iDées 4 avril 2014). Par cette expression, les juristes désignent généralement les contentieux judiciaire et administratif poursuivis parallèlement lorsque les opérations consistant à reprendre un bien loué, à céder un bail rural ou à le transmettre à un ayant-droit en cas de décès du preneur sont soumises à l’obtention d’une autorisation administrative d’exploiter…

26 juin 2015

Communiqué

Statut du fermage : “Les baux cessibles sont une bonne solution”

Interview de Jean-Baptiste Millard paru dans Terre-Net Magazine de juin 2015.

22 juin 2015

Article

Le décret relatif au Plan régional d’agriculture durable vient de paraître

Document d’orientation créé par la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, le plan régional d’agriculture durable (PRAD) a évolué avec la loi d’avenir […]

5 juin 2015

Article

Le nouveau dispositif règlementaire du bail rural environnemental vient de paraître

Présenté comme un élément phare du projet agro-écologique, le bail rural à clauses environnementales, visé à l’article L 411-27 du code rural et de la […]

5 juin 2015

Publication

Le nouveau dispositif règlementaire du bail rural environnemental vient de paraître

Publication au JO du décret relatif aux clauses environnementales visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux

22 mai 2015

Article

29 mai : réunion-débat AFDR HAUTE-NORMANDIE

L’AFDR HAUTE-NORMANDIE organise, le vendredi 29 mai à partir de 14 heures, une réunion débat sur le thème : ‘Statut du fermage et loi d’avenir‘. […]

20 mai 2015

Publication

POINTS CLES Agr’iDébat “Contrôle-t-on encore le contrôle des structures ?”

Retrouvez les points clés de l’ag’iDébat du 16 avril 2015 !

13 mai 2015

Article

Le Principe de précaution 10 ans après

Tel était le thème du colloque organisé à l’Espace Fondation EDF le 11 mai dernier, par ETHIC (Entreprise de taille Humaine Indépendante et de Croissance), […]

5 mai 2015

Publication

Quand la loi Macron s’invite dans le droit rural

Les donations soumises au droit de préemption des SAFER : ce que la loi d’avenir leur a refusé, la loi Macron est en passe de leur accorder… ©J-B.M./saf agr’iDées

10 avril 2015

Article

Breveter le vivant sans limites ?

Hier la Fédération de l’horticulture et des pépinières (FNPHP), avant-hier l’Union française des semenciers (UFS) : nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour faire part de leur inquiétude suite à deux décisions rendues le 25 mars dernier par la Grande Chambre des recours de l’Office européen des brevets (OEB).

27 mars 2015

Publication

Pour un contrôle rénové de la dimension des entreprises agricoles

Edito de Jean-Baptiste Millard, responsable Gestion des Entreprises et Territoires à Saf agr’iDées. La réglementation relative au contrôle des structures, mise en place au début des années 60, consiste à contrôler le fait d’exploiter. Parmi les opérations soumises à contrôle figure l’agrandissement d’une exploitation au-delà d’un certain seuil. Chaque grande loi agricole ou presque, dispose d’un chapitre consacré à cette politique …

20 mars 2015

Publication

Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques

Le colloque organisé par le Centre d’étude et de recherche sur les territoires et l’environnement (CERETE) de Poitiers a offert une vision pluridisciplinaire des nouveaux rapports spatiaux et socio-économiques qu’entretiennent ville et agriculture…

13 mars 2015

Article

Mise en œuvre nationale de la réforme de la PAC : le ministre de l’Agriculture prend des engagements

A quelques semaiines de la date de dépôt des déclarations PAC, Stéphane Le Foll a annoncé la levée de certaines difficultés liées à la mise en œuvre de la nouvelle PAC.

16 janvier 2015

Publication

Agroforesterie : des obstacles juridiques à son développement dans le statut du fermage

Analyse de Jean-Baptiste Millard. L’agroforesterie rencontre des obstacles juridiques de taille pour son développement, dès lors que le projet est porté par un exploitant preneur à bail…

3 octobre 2014

Publication

Comment améliorer la position des producteurs agricoles sur leurs marchés ?

C’est à l’Université de Nantes, qui résonne encore des enseignements dispensés par le regretté Professeur Louis Lorvellec, spécialiste du droit agroalimentaire et chantre de l’interdisciplinarité, que […]