Bassin Seine-Normandie : 3,84 milliards d’euros pour l’eau et les milieux aquatiquesPublié le 12 octobre 2018 par Isabelle DELOURME

 

L’adoption à l’unanimité du 11ème programme « Eau et Climat objectif 2024 »  de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie le 9 octobre 2018 a été saluée par François Sauvadet, Président du Comité de Bassin. 3,84 milliards d’euros seront investis sur cette période pour soutenir des actions prioritaires pour l’eau, la biodiversité en lien avec l’eau et l’adaptation au changement climatique.  Les redevances prévues affichent une nette baisse. En effet, le 10ème programme (2013-2018) avait perçu 4,7 milliards de redevances, alors que ce sera 3,9 milliards pour le 11ème programme. Cette diminution des ressources s’inscrit dans une volonté de contribuer à l’effort national de maîtrise de dépense publique et de réduction de la pression fiscale. Si l’essentiel des ressources provient toujours des redevances des réseaux domestiques, le coût en sera diminué (3,911 mds contre 3,758 mds), ainsi que pour les réseaux industriels. En revanche l’effort sera renforcé pour les pollutions par les produits phytosanitaires (212 millions contre 196 millions d’euros). En valeur actualisée en 2015, le prix moyen de l’eau sur le Bassin Seine-Normandie s’élevait à 4,18 €/m3. Avec ce programme la baisse attendue est de 5,5 ct d’euro par litre d’eau consommé.

 

L’objectif du 11ème programme est d’atteindre 62 % des masses d’eau en bon état en 2021, tout en déclinant dans les territoires la stratégie d’adaptation au changement climatique face à l’augmentation des évènements extrêmes et la baisse des quantités d’eau disponibles. Plusieurs aides ciblées visent notamment à inciter les collectivités, associations et entreprises à s’engager pour nos territoires à travers un contrat « eau et climat ». 1 milliard d’euros sur 6 ans sera consacré au renouvellement des réseaux d’assainissement. Une nouvelle aide sera attribuée pour la réhabilitation des réseaux de distribution d’eau potable (fuites) dans les territoires ruraux (180 millions d’euros). Enfin 305 millions d’euros d’aides sur 6 ans, seront dédiés à la réduction durable des pollutions agricoles (phytosanitaires et nitrates) et la transition écologique de l’agriculture. Michel Cadot, président du Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie a notamment souligné les mesures dédiées en faveur de la biodiversité (340 millions d’euros) pour restaurer en particulier les zones humides. Il a également présenté la possibilité pour les agriculteurs ou les collectivités de conclure des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) ou des Contrats de territoires Eau et Climat pour compenser par exemple la mise en place de haies ou de zones d’expansion de crues. Concernant ces nouveaux outils, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie n’a pas fixé de règles, préférant répondre aux demandes émanant des territoires.