Gestion de l’entreprise agricole

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29 novembre 2019

Repenser la fiscalité agricole

Retrouvez dans ce dernier numéro de la Revue de droit rural LexisNexis une partie des actes de ce très riche colloque de l’AFDR Bourgogne Franche Comté, organisé sous la direction scientifique d’ Hubert Bosse-Platière, Professeur de droit à l’Université de Bourgogne et administrateur du think tank agridées, qui s’est tenu le 8 mars dernier à l’Université de Bourgogne.


Par agriDées

29 mai 2019

Entretiens agronomiques du Pradel

La 10ème édition des Entretiens agronomiques du Pradel se tiendra dans un contexte particulier puisque 2019 est l’année de commémoration du quadricentenaire de la disparition d’Olivier de Serres. Le thème choisi fait écho à son ouvrage rédigé en 1600  : “Quel théâtre d’agriculture et message des champs” aujourd’hui ?  Ce sera l’occasion de regarder en profondeur l’évolution de l’agronomie et sa mise en perspective pour préparer l’avenir.

Jean-Baptiste Millard, Responsable Gestion des Entreprises et Territoires interviendra au cours de la deuxième journée consacrée à “l’innovation en agronomie, perspective historique et horizons d’avenir”.

24 mai 2019

Prix des terres et prés en 2018 : un marché dynamique, des prix stables


Par Jean-Baptiste MILLARD

8 février 2019

Colloque “Repenser la fiscalité agricole”

La section Bourgogne/Franche-Comté de l’AFDR et la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne organise un colloque sur le thème “Repenser la fiscalité agricole”.

Interviendront notamment :

Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’université de Bourgogne, Président de la section AFDR Bourgogne-Franche/comté et administrateur d’agridées
Patrick VAN DAMME, Expert-comptable, Directeur, AS76agc et administrateur d’agridées
Yves LE MORVAN, Responsable Filières et produits, Agridées.

Inscription  obligatoire avant le 23 février : afdr.bfc@gmail.com

11 janvier 2019

Forum méditerannéen sur le droit rural

Colloque organisé à Séville sous la direction scientifique de Mme Esther MUÑIZ ESPADA, Professeure à l’Université de Valladolid, Vice-présidente du Conseil Européen de Droit Rural (CERD).

Jean-Baptiste Millard, Responsable Gestion et Territoires à agridées y interviendra sur l’accès à la propriété en France.

7 janvier 2019

Analyses

Commentaires succincts des principales dispositions adoptées en décembre 2018 dans le cadre de la Loi de finances et de mesures économiques

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel de la République française (JORF) le 30 décembre dernier après avoir passé, pour l’essentiel, le filtre du Conseil constitutionnel Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018). Egalement soumise à la censure des sages du Conseil Constitutionnel (Décision n° 2018-776 DC du 21 décembre 2018), la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est parue au JORF du 23 décembre. Voici une présentation des principales dispositions de ces deux textes, dont celles touchant au secteur agricole.


Par Patrick VAN DAMME

7 décembre 2018

Mission sur le foncier agricole : un rapport, deux visions

Au terme d’une large consultation, la mission d’information commune sur le foncier agricole de l’Assemblée nationale, mise en place le 24 janvier 2018, a présenté son rapport mardi 4 décembre 2018. Si les constats semblent partagés, les outils de la politique foncière de demain ne font pas l’unanimité ; le rapport présente en effet, de manière séparée, les propositions des deux rapporteurs de la mission.


Par Jean-Baptiste MILLARD

23 juillet 2018

34è Congrès national de l’AFDR – L’agriculture face à la firme, concentration, régulation, évolution

A l’occasion de son 34e congrès national, organisé à Bourges les 12 et 13 octobre prochains par la section Centre Val-de-Loire, l’AFDR consacre ses travaux à la firme agricole : L’agriculture face à la firme – Concentration, régulation, évolution.

6 juillet 2018

Enquête structure 2016 : la taille augmente, le nombre diminue mais à un rythme moins soutenu.

L’enquête Agreste du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation sur la structure des exploitations agricoles en 2016 vient de livrer ses résultats….


Par Jean-Baptiste MILLARD

5 juillet 2018

Points clés

Le droit rural à la croisée des chemins

Pour ce nouveau rendez-vous des Rencontres de Droit Rural, l’Association française de droit rural (AFDR) et le think tank agridées ont choisi de réfléchir le 10 avril 2018 sur la place du droit rural dans l’évolution des nouvelles fonctions de l’agriculture : « Le droit rural à la croisée des chemins ».

28 juin 2018

Retour en vidéo sur le colloque “Agriculture , enjeux fonciers : spécificités des outre-mer” du 29 mars 2018

Le 29 mars 2018 s’est tenu le premier Colloque de la Section AFDR de l’Ile de la Réunion sur le thème : “Agriculture , enjeux fonciers : spécificités des outre-mer”.


Par agriDées

8 décembre 2017

Analyses

Contrôle des structures : la voie est ouverte pour une expérimentation de sa suppression

On croyait le dossier enterré cet été. Il revient par le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », présenté en Conseil des Ministres le 27 novembre 2017…


Par Jean-Baptiste MILLARD

15 novembre 2017

Intervention de Patrick FERRERE à la conférence “Le jour synerJ” organisée par l’UNECA, UNAGRI et la FCGAA – 19 octobre 2017

A l’occasion de la conférence “Le Jour SynerJ” organisée par l’UNECA, UNAGRI et la FCGAA le 19 octobre 2017, Patrick FERRERE, Délégué Général de saf agr’iDées est intervenu sur une approche moderne de la gestion des risques pour les entreprises agricoles.


Par agriDées

27 septembre 2017

Notes d'analyse

Contractualisation vs contrat : passer de la sémantique de la contractualisation à la pratique du contrat

Le contenu de la politique agricole commune évolue régulièrement. Certaines réformes sont emblématiques de profondes modifications, telle celle de 2003 qui a consacré le découplage total et posé les bases de la fin de la régulation et de la gestion des marchés.


Par agriDées

12 septembre 2017

Un jour, une idée “La forme sociétaire, outil de transmission d’exploitation”


Par agriDées

11 septembre 2017

Un jour, une idée “L’agriculteur du futur devra être polyproducteur”


Par agriDées

10 septembre 2017

Un jour, une idée “Libérer les énergies en assouplissant le contrôle des structures”


Par agriDées

9 septembre 2017

Un jour, une idée “Aider les agriculteurs à s’approprier leur gestion”


Par agriDées

7 septembre 2017

Un jour, une idée “Distinguer accaparement et investissement : le permis d’exploiter”


Par agriDées

7 septembre 2017

Un jour, une idée : Thématique “L’entreprise agricole”


Par agriDées

6 septembre 2017

Un jour, une idée “Vers la reconnaissance d’un véritable droit professionnel…”


Par agriDées

5 septembre 2017

Un jour, une idée “Une véritable fiscalité d’entreprise agricole”


Par agriDées

4 septembre 2017

Un jour, une idée “Vers une cessibilité élargie du bail rural”


Par agriDées

3 septembre 2017

Un jour, une idée “Pour une reconnaissance de la location-gérance en agriculture”


Par agriDées

2 septembre 2017

Un jour, une idée “Indemniser le preneur assurant les plantations viticoles”


Par agriDées

1 septembre 2017

Un jour, une idée “Pour un changement de la formation des agriculteurs et agricultrices”


Par agriDées

31 août 2017

Un jour, une idée “Le service de remplacement, un outil de qualité de vie des agriculteurs”


Par agriDées

30 août 2017

Un jour, une idée “La forme sociétaire, outil de transmission d’exploitation”


Par agriDées

29 août 2017

Un jour, une idée “L’agriculteur du futur devra être polyproducteur”


Par agriDées

28 août 2017

Un jour, une idée “Libérer les énergies en assouplissant le contrôle des structures”


Par agriDées

27 août 2017

Un jour, une idée “Aider les agriculteurs à s’approprier leur gestion”


Par agriDées

26 août 2017

Un jour, une idée “Distinguer accaparement et investissement : le permis d’exploiter”


Par agriDées

15 juillet 2017

Un jour, une idée “Eloge de la diversité agri-culturelle”


Par agriDées

13 juillet 2017

Un jour, une idée “Une meilleure compréhension entre le monde agricole et la société”


Par agriDées

10 juillet 2017

Un jour, une idée “Reconnaître la complexité de l’activité agricole”


Par agriDées

3 juillet 2017

Un jour, une idée : “Pour une revalorisation de l’agriculture et des agriculteurs”

Contribution extraite du livre collectif “150 idées pour la réussite de nos agricultures”, édité par saf agr’iDées en juin 2017, dans la thématique : “Agriculture et société”, page 9. L’auteur est seul responsable du contenu de sa contribution.


Par agriDées

19 mai 2017

Tribunes

Le principe de non-régression saisi par le droit de l’environnement

Pourquoi le législateur s’est-il cru obligé d’inscrire le principe de non-régression en lettres d’or dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, quel est le fondement de ce principe, quelles pourront être, à terme, au plan du droit comme au plan des faits, ses conséquences ?

La Revue Agriculteurs de France a demandé à trois experts : Bernard PEIGNOT, avocat honoraire aux Conseils, vice-président de l’AFDR et président des Amis de la SAF ; Carole HERNANDEZ ZAKINE, manager chez Agrosolutions, cabinet d’expertise et de conseil ; et Max FALQUE, délégué général de l’ICREI d’apporter leur éclairage sur ces questions.

Retrouvez cet article pages 24 à 28 dans le numéro 227 de la Revue “Agriculteurs de France”.

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Par agriDées

28 avril 2017

Concentration agricole dans l’UE : le Parlement européen adopte une résolution

Le Parlement européen a adopté, le 27 avril 2017, avec 524 voix pour, 37 voix contre et 54 abstentions, le rapport intitulé « Etat des lieux de la concentration agricole dans l’Union européenne : comment faciliter l’accès des agriculteurs aux terres ? ».


Par agriDées

20 avril 2017

Agr’iDébat – 18 mai 2017 “Quelles compétences adaptées au management du vivant ?”

Dans le cadre d’un projet tutoré, saf agr’iDées donne la parole à un groupe d’étudiants de 1re et 2e année de l’IHEDREA, pour interpeller les professionnels accompagnant les chefs d’entreprise des secteur agricoles et agro-alimentaires.
L’objectif est d’identifier les spécificités de la production agricole, de sa transformation et de sa valorisation, qui exigent des compétences particulières.

4 avril 2017

Quelle légitimité pour un statut d’agriculteur ?

saf agr’iDées a choisi d’engager une réflexion en 2017 sur le statut de l’agriculteur qui n’est pas, à ce jour défini juridiquement, en se basant sur plusieurs constats.

16 décembre 2016

Loi SAPIN 2 et SAFER, chronique d’une censure annoncée !

Si le volet relatif à la contractualisation en agriculture est sorti indemne du contrôle a priori opéré par le Conseil constitutionnel de la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, encore appelée loi Sapin 2 – il faut dire que les articles relatifs à ce volet n’avaient pas été critiqués dans les recours des parlementaires – il en va autrement du volet foncier de cette loi qui a été totalement invalidé…


Par Jean-Baptiste MILLARD

12 septembre 2016

Tribunes

Dossier “Mieux intégrer les équidés dans la politique agricole”

©Fotolia.com
Parallèlement au glissement de leurs utilisations vers le loisir et le sport, les équidés ont perdu dans notre société une part de leur qualification d’animaux de rente pour celle d’animaux domestiques de compagnie. L’Union européenne a entériné dans un certain nombre de ses textes et décisions cette évolution.

Saf agr’iDées, en sa qualité de laboratoires d’idées, s’est trouvé être le lieu adéquat pour rappeler que les équidés sont profondément liés au monde agricole et cette nécessité de mieux les intégrer dans notre agriculture, dans les dispositifs de notre politique agricole…

Retrouvez ce dossier dans le numéro 223 de la revue Agriculteurs de France aux pages 12 à 24.

Pour en savoir plus :

Les vidéos de l’agr’iDay “Mieux intégrer les équidés dans la politiques agricoles”
La page dédié à cet événement


Par agriDées

2 septembre 2016

ORE : un nouveau sigle dans le paysage juridique français

La loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage a été adoptée le 8 août dernier et, avec elle, un nouveau dispositif juridique : l’obligation réelle environnementale (ORE).

Régie par l’article L 132-3 du code de l’environnement, l’obligation réelle environnementale, se définit comme un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier fait naître à sa charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs de ce bien, une obligation ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques. Les bénéficiaires d’une telle obligation sont limitativement énumérés : les collectivités publiques, les établissements publics et les personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l’environnement. Il s’agit en pratique d’une mise en servitude volontaire de son bien pour des raisons environnementales.


Par Jean-Baptiste MILLARD

5 août 2016

La protection de l’environnement dans les rapports locatifs en agriculture

Le statut du fermage, dont le caractère d’ordre public régit l’immense majorité des rapports locatifs portant sur des immeubles ruraux, fête cette année ses 70 ans. Au sortir de la seconde guerre mondiale, cette institution a notamment été conçue pour augmenter la productivité des terres agricoles et participer ainsi à l’objectif d’autosuffisance alimentaire que s’était fixée la France.
Pour concourir à cet objectif d’augmentation des rendements, le statut du fermage a offert aux preneurs ruraux une stabilité dans le temps et une véritable liberté économique, deux éléments favorables à l’investissement.
La protection de l’environnement n’était pas au cœur de ce dispositif, si bien que la montée en puissance des considérations environnementales à partir des années 80 a conduit le législateur à modifier, par touches successives, les dispositions du statut du fermage. A présent chaque loi agricole, voire environnementale, fait évoluer ce statut pour le rendre plus compatible avec les objectifs environnementaux que le législateur entend assigner à l’agriculture.
Clauses environnementales, GIEE, zonages environnementaux, mesures compensatoires, services environnementaux, obligations réelles environnementales, voici autant d’outils ou d’instruments juridiques qui questionnent les rapports entre les parties au bail rural et les rapports de ces derniers avec les tiers (collectivités locales, établissements publics, associations, entreprises commerciales…).
L’enjeu de ce groupe de travail, mis en place par le think tank saf agr’iDées, est de s’interroger sur les conditions dans lesquelles le statut du fermage peut intégrer au mieux les enjeux de protection de l’environnement dans le respect des droits et obligations de chaque partie et d’envisager son articulation avec des outils juridiques propres à cette protection. Il devra également expertiser d’autres types de conventions de mise à disposition qui permettraient de favoriser la conciliation entre production agricole et respect de l’environnement.

4 août 2016

Point de vue

Une moisson atypique, et pourtant…

Les céréaliers français subissent une moisson catastrophique en rendements, alors que dans d’autres pays européens et chez de grands pays producteurs mondiaux la situation est meilleure : aucune amélioration sur les prix ne paraît donc prévisible comme élément compensateur. L’équilibre financier de ces cultures n’en sera que plus dégradé encore, après une année de rendements records accompagnés de prix régulièrement orientés à la baisse. Il est vraisemblable que des défauts de trésorerie impacteront les entreprises agricoles, et des mesures d’accompagnement sont déjà en cours de réflexion….


Par Damien BONDUELLE

19 juillet 2016

Contrôle des structures : rappel des règles d’autorisation et d’exploiter

A l’occasion de la publication d’une instruction sur les nouvelles règles d’autorisation et d’exploiter ( lien vers pièce jointe) par le Ministère de l’agriculture le 7 juillet dernier, notre think tank vous propose d’en savoir plus sur le contrôle des structures par le biais des articles, analyses et notes publiées par saf agr’iDées sur ce thème


Par agriDées

4 juillet 2016

Tribunes

Rouvrir le chantier de la cessibilité du bail rural

L’abandon du principe d’ordre public d’incessibilité du bail rural pourrait permettre l’essor du fonds agricole, favoriser la reconnaissance de l’entreprise agricole, faciliter sa transmission hors cadre familial et ouvrir la voie à de nouvelles formules d’installations.

Il y a dix ans déjà, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 était adoptée et, avec elle, l’idée de faire évoluer les exploitations agricoles vers une démarche d’entreprise. Dans cette perspective, le législateur a voté la création de deux nouveaux outils, le fonds agricole et le bail cessible ..

Retrouvez cet article de Jean-Baptiste Millard à la page 23 du numéro 222 de la Revue « Agriculteurs de France ».

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Par Jean-Baptiste MILLARD

16 juin 2016

Colloque “1946 – 2016 : Les 70 ans du statut du fermage, l’avenir d’un passé”

Colloque organisé le vendredi 17 juin 2016. Jean–Baptiste Millard, Responsable Gestion des Entreprises et Territoires
à saf agr’iDées, secrétaire général de l’Association française de droit rural présentera un rapport sur “Le statut du fermage protège-il l’environnement ?”


Par agriDées

15 juin 2016

Retour en vidéos sur l’agr’iDébat du 9 juin 2016 “Les entreprises agricoles face aux marchés”

A l’occasion de son assemblée générale, saf agr’iDées a organisé le 9 juin après-midi une conférence intitulée « Les entreprises agricoles face aux marchés », animée par Olivier Dauvers, journaliste.

Nous vous proposons de voir ou revoir l’intégralité des débats sur notre chaîne You Tube.


Par agriDées

3 juin 2016

Le contrôle des structures s’invite dans la loi Sapin II

L’examen de loi Sapin II a débuté devant l’Assemblée nationale. La Commission des affaires économiques a remis son avis le 18 mai dernier. Elle propose notamment d’enrichir le volet agricole de dispositions tendant à renforcement du contrôle des structures et à un encadrement de l’acquisition de terres par les sociétés.


Par Jean-Baptiste MILLARD

27 mai 2016

Tribunes

Dossier “Agriculture et ruralité : la parole aux régions”

Crédit photo : S-Lehuard
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a confié de nouvelles compétences aux 13 nouvelles Régions qui ont remplacé les 22 anciennes régions. Leur rôle est renforcé. Elles sont désormais en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie et de l’animation des pôles de compétitivité. La loi NOTRe redéfinit également les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Comme l’avaient souligné il y a presque un an les participants de la conférence organisée par saf agr’iDées sur ce thème, les incertitudes liées à cette réforme et les enjeux qui en découlent sont importants pour les filières agricoles et agroalimentaires. Dorénavant, pour les entreprises, pour les élus et les personnels des nouveaux Conseils régionaux, comme pour ceux des organisations professionnelles ou consulaires, ce sont de nouveaux liens à tisser pour construire ensemble des politiques publiques les plus adaptées aux besoins des entreprises et des habitants de nos territoires.

Retrouvez ce dossier pages 12 à 16 dans le numéro 222 de la Revue Agriculteurs de France.


Par agriDées

24 mars 2016

Big Data : quels usages pour l’agriculture d’aujourd’hui et de demain ?

24 mars 2016

Analyses

Interdire la cession onéreuse des contrats lait : un refus des réalités économiques

Le projet de loi Sapin II prévoit d’interdire la cession à titre onéreux des contrats de vente de lait de vache. La proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire adoptée par le sénat le 23 mars dernier en fait de même. Une nouvelle occasion manquée de donner corps au fonds agricole.


Par Jean-Baptiste MILLARD

26 février 2016

Analyses

Fromage fermier – le Conseil d’Etat maintient sa position !

On se souvient qu’à la demande de l’Association régionale des producteurs de fromages fermiers de Corse, le Conseil d’Etat avait, par un arrêt du 17 avril 2015, prononcé l’annulation partielle du décret du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, dans sa version modifiée par un décret du 12 novembre 2013 …


Par Jean-Baptiste MILLARD

26 février 2016

Point de vue

Contractualisation et dépendance économique des agriculteurs

Le Salon International de l’Agriculture, qui ouvre ses portes samedi 27 février, offre au monde agricole l’occasion de dialoguer posément avec le grand public sur les difficultés que rencontrent nombre de producteurs, particulièrement dans les secteurs porcin et laitier.
En cause : le faible niveau des prix de vente dû à un excès d’offre sur le plan européen et mondial et le manque de résilience du modèle agricole français.
Dans l’objectif de stabiliser le revenu des agriculteurs dans la durée, les pouvoirs publics font pourtant la promotion, depuis plusieurs années, de la contractualisation entre producteurs et transformateurs/distributeurs. Cette politique a pris le relai des outils de maîtrise et de gestion du potentiel de productions qui, pour une large part, ont été démantelés.
Si le contrat permet de garantir sur une certaine durée, pour le producteur, l’écoulement de sa production et, pour l’acheteur, son approvisionnement, il n’est pas nécessairement « juste ». Conclu dans le cadre d’une relation déséquilibrée, il peut même conduire à la faillite.
Certes, le droit des contrats, qui vient de connaître une importante réforme par voie d’ordonnance, pose quelques garde-fous. Ils ne sont toutefois pas de nature à empêcher un agriculteur de « mal » vendre sa production.
N’ayant que rarement le choix de son acheteur, s’agissant de productions non stockables comme le lait, le producteur, sans être juridiquement intégré, se trouve dans une situation de forte dépendance économique. C’est précisément cette situation qui doit être reconnue et acceptée par les opérateurs, pour envisager la définition d’un cadre contractuel adapté, qui peine toutefois à s’imposer…


Par Jean-Baptiste MILLARD

12 février 2016

Le contrôle des structures a son rescrit !

Prise sur le fondement de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, une ordonnance du 10 décembre dernier[1] est venue introduire 3 nouveaux articles dans la partie législative du code rural consacrée au contrôle des structures en y intégrant une procédure de rescrit.

Passée quelque peu inaperçue, cette ordonnance apporte sa pierre à l’édifice du contrôle des structures en mettant en place un mécanisme bien connu en droit fiscal : le rescrit.

Celui-ci consiste généralement en un avis donné par une autorité administrative sur l’interprétation d’un acte dont elle est l’auteur en réponse à une demande de consultation émanant d’un administré…


Par Jean-Baptiste MILLARD

9 février 2016

Tribunes

Le statut du fermage s’adresse aux professionnels de l’agriculture

Le bail rural ne peut être reconnu qu’à une personne qui exerce une véritable activité agricole et non une simple activité de loisir, a encore rappelé récemment la Cour de cassation.


Par Jean-Baptiste MILLARD

22 janvier 2016

Prix National de la Dynamique Agricole et de la Pêche 2016

La soirée de remise des trophées aux 9 lauréats de la 24ème édition du Prix national de la Dynamique agricole organisée par la Banque Populaire s’est déroulée Mercredi 20 janvier 2016 à l’Institut du Monde Arabe à Paris, en présence de 400 invités. Huit entreprises ou groupement agricoles et une entreprise ostréicole ont été sélectionnés par le jury national, dont faisait partie Charles Meaudre, administrateur de saf agr’iDées, parmi 28 dossiers pré-sélectionnés sur 130 transmis par les Banques Populaires Régionales. Jugés pour leur créativité, leur savoir-faire, leur capacité d’adaptation et leur volonté de conduire leurs productions sous le signe de la durabilité, ces homme et femmes ont montré qu’individuellement, en famille ou collectivement ils avaient réussi à franchir les obstacles pour créer ou développer des entreprises agricoles ou ostréicoles dynamiques et rentables.


Par Isabelle DELOURME

8 janvier 2016

Analyses

Traitement comptable des droits à paiement de base et des aides PAC

Analyse sur le traitement comptable des droits à paiement de base et des aides PAC selon le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2015-12 du 10 décembre 2015.


Par Patrick VAN DAMME

8 janvier 2016

Revue "Agriculteurs de France" (archives jusqu'au 31/12/2017)

Numéro 220 “Préserver le climat et la sécurité alimentaire”


Par agriDées

7 janvier 2016

“Plateformisation de l’agriculture : nouveaux services, nouvelles perspectives”

Qui sont les acteurs de cette nouvelle « économie de partage des ressources» en agriculture ? Notre agr’iDébat du 2 février 2016 a abordé ces points, INSCRIVEZ-VOUS !

23 décembre 2015

Analyses

Lois de finances 2016, rectificative 2015 et financement de la sécurité sociale : ce qu’il faut retenir

Dispositions fiscales et sociales 2016 pour le secteur agricole et les producteurs.


Par Patrick VAN DAMME

11 décembre 2015

Analyses

Affaire des endives : la Cour de cassation sursoit à statuer et s’adresse au juge communautaire

On se souvient que, saisie par le Ministre chargé de l’économie de la situation de la concurrence dans le secteur de la production et de la commercialisation des endives, l’Autorité de la Concurrence avait, par une décision du 6 mars 2012, infligé une sanction de 3,6 millions d’euros à plusieurs organisations de producteurs d’endives et certaines de leurs organisations professionnelles…


Par Jean-Baptiste MILLARD

10 décembre 2015

Gestion des risques, contractualisation et installations classées : le Sénat renforce la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture

Le Sénat a choisi de renforcer le volet gestion des risques et de modifier des dispositions relatives à la contractualisation et à l’aménagement du régime des installations classées en élevage dans la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire qui vient d’être adoptée en première lecture.


Par Isabelle DELOURME

7 décembre 2015

Etudes et Rapports

Rapport 2012 : Changement d’attitude pour les agriculteurs : des chefs d’entreprise stratèges, autonomes et innovants

Le Rapport 2012 a pour but de reconnaître et valoriser les chefs d’entreprise déjà en place et d’inciter ceux qui voudraient le devenir.


Par agriDées

6 décembre 2015

Etudes et Rapports

Rapport 2011 : Pour une nouvelle politique du foncier

Rapport 2011 ” Pour une nouvelle politique du foncier : de l’approche patrimoniale à la stratégie d’entreprise”


Par agriDées

25 novembre 2015

Tribunes

Dossier : De nouveaux métiers pour l’agriculture ?

Face au défi planétaire de produire plus et mieux, les agriculteurs modifient progressivement leur manière de penser et de travailler. Cette évolution est accentuée par les apports de la révolution technologique que nous sommes tous en train de vivre. Les interactions entre secteurs vont avoir des effets de leviers dont l’agriculture doit tirer profit. L’exemple de l’utilisation des drones par l’agriculture en st un aspect visible, mais d’autres innovations plus discrètes ont et auront des répercussions fondamentales sur les métiers des agriculteurs, comme sur celui des professionnels qu les entourent. Une conduite du changement est donc en train de s’installer. Reste à mettre en place de manière coordonnée ses composantes, à savoir : associer les utilisateurs, communiquer avec eux et s’assurer que chacun ait bien les connaissance et compétences nécessaires pour que l’agriculture française en sorte grandie et performante.


Par agriDées

5 novembre 2015

Revue "Agriculteurs de France" (archives jusqu'au 31/12/2017)

Numéro 219 “de nouveaux métiers pour l’agriculture ?”


Par agriDées

21 octobre 2015

3ème Forum Franco-Québécois Bois&Forêt

Du 2 au 4 novembre 2015 à Paris. Depuis 2013, le Forum Franco-Québécois Bois&Forêt est le rendez-vous annuel de rencontres et d’échanges pour l’ensemble des acteurs de la filière. Dans la perspective de la Conférence Paris Climat 2015, cette troisième édition du Forum s’enrichi d’un volet international en ouvrant les débats à l’ensemble des pays de la Francophonie.

Plus d’informations et inscription : http://www.forumboisforet2015.com/


Par agriDées

16 octobre 2015

Les droits à paiement de base (DPB) ont leur décret … qui reste à compléter !

Longtemps attendus par les praticiens, qui ne pouvaient se satisfaire de la seule communication du ministère sur son site internet ou par voie de presse, les premières bases juridiques du régime de droit à paiement de base ont été jetées par le décret 2015-1156 du 17 septembre 2015.


Par Jean-Baptiste MILLARD

6 octobre 2015

Notes d'analyse

L’assurance pour faire face aux aléas économiques en agriculture

NOTE D’ANALYSE – ASSURANCE, CLIMAT, ENTREPRISES – THINK TANK

Depuis de nombreuses années, les assureurs français ont su adapter des produits spécifiques, tout particulièrement pour répondre aux attentes des producteurs agricoles confrontés aux aléas climatiques.

Les évolutions de la PAC, en 2009 puis en 2014, ont permis de faire du cofinancement du coût de l’assurance un élément de politique agricole.

Les enjeux pour le maintien de dotations significatives pour la PAC à l’horizon post 2020, la légitimité des outils de cette politique et l’extrême diversité des situations dans l’UE et dans chaque Etat membre amènent à une réflexion sur les dispositifs assurantiels.

Des voies sont ouvertes par la PAC 2014-2020 en matière de gestion des risques, et l’environnement international montre de la créativité. Il faut rapidement faire évoluer le dispositif et couvrir par l’assurance les aléas économiques. L’enjeu est de taille, mais il doit être évalué en tenant compte des futures échéances qui attentent la PAC et l’Union européenne.


Par agriDées

4 octobre 2015

Tribunes

Bail rural à clauses environnementales : le dispositif est publié

Depuis le 3 juin 2015, des clauses visant au respect de pratiques environnementales peuvent être incluses dans les baux ruraux…


Par Jean-Baptiste MILLARD

9 septembre 2015

Les acteurs du Droit rural se retrouvent en Allemagne

Du 9 au 12 septembre 2015 se tiendra à l’Université de Potsdam, sur les bords de l’Havel et dans le parc qui sert d’écrin au Palais de Sanssouci, le XXVIIIe Congrès européen de droit rural.


Par Jean-Baptiste MILLARD

20 août 2015

Revue "Agriculteurs de France" (archives jusqu'au 31/12/2017)

Numéro 218 : “Bioéconomie : enjeux et opportunités”


Par agriDées

13 août 2015

La protection de l’environnement dans les rapports locatifs en agriculture

L’enjeu de ce groupe de travail, mis en place par le think tank saf agr’iDées, est de s’interroger sur les conditions dans lesquelles le statut du fermage peut intégrer au mieux les enjeux de protection de l’environnement dans le respect des droits et obligations de chaque partie et d’envisager son articulation avec des outils juridiques propres à cette protection. Il devra également expertiser d’autres types de conventions de mise à disposition qui permettraient de favoriser la conciliation entre production agricole et respect de l’environnement.

Juristes, experts, agriculteurs, adhérents de saf agr’iDées : ce groupe de réflexion vous est ouvert.

4 août 2015

Analyses

Droit de reprise : quand la décision du Préfet ne suffit pas

La jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation nous offre à nouveau une illustration de l’articulation complexe entre le statut du fermage et la réglementation du contrôle des structures et des limites du dispositif actuel.


Par Jean-Baptiste MILLARD

9 juillet 2015

Revue "Agriculteurs de France" (archives jusqu'au 31/12/2017)

Numéro 217 “L’agriculture au gré des relations commerciales internationales”


Par agriDées

18 juin 2015

Point de vue

Des territoires et des Hommes

Lors de notre Assemblée Générale des 10 et 11 juin dernier, dont une partie s’est déroulée à Chartres, et la conférence sur la réforme territoriale organisée à l’occasion l’ont encore prouvé : en matière d’activité, les initiatives viennent des Hommes et des acteurs économiques dynamiques localement, sachant entreprendre et saisir les opportunités…


Par Laurent KLEIN

5 juin 2015

Analyses

Le nouveau dispositif règlementaire du bail rural environnemental vient de paraître

Publication au JO du décret relatif aux clauses environnementales visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux


Par Jean-Baptiste MILLARD

20 mai 2015

Points clés

POINTS CLES Agr’iDébat “Contrôle-t-on encore le contrôle des structures ?”

Retrouvez les points clés de l’ag’iDébat du 16 avril 2015 !


Par Jean-Baptiste MILLARD

5 mai 2015

Analyses

Quand la loi Macron s’invite dans le droit rural

Les donations soumises au droit de préemption des SAFER : ce que la loi d’avenir leur a refusé, la loi Macron est en passe de leur accorder… ©J-B.M./saf agr’iDées


Par Jean-Baptiste MILLARD

30 avril 2015

Revue "Agriculteurs de France" (archives jusqu'au 31/12/2017)

Numéro 216 “Agriculture et dérèglement climatique”

Le numéro 216 vient de paraître : Au sommaire : Agriculture et dérèglement climatique


Par agriDées

10 avril 2015

Point de vue

Elections territoriales : quand les débats politiciens étouffent la réalité politique

Une fois les élections départementales passées, nous pouvons légitimement nous interroger sur les véritables aspects de la réforme territoriale en cours.

27 mars 2015

Point de vue

Pour un contrôle rénové de la dimension des entreprises agricoles

Edito de Jean-Baptiste Millard, responsable Gestion des Entreprises et Territoires à Saf agr’iDées. La réglementation relative au contrôle des structures, mise en place au début des années 60, consiste à contrôler le fait d’exploiter. Parmi les opérations soumises à contrôle figure l’agrandissement d’une exploitation au-delà d’un certain seuil. Chaque grande loi agricole ou presque, dispose d’un chapitre consacré à cette politique …


Par Jean-Baptiste MILLARD

26 mars 2015

Agr’iDébat le 16 avril 2015 : Contrôle-t-on encore le contrôle des structures ?

15h30 à 18h

20 mars 2015

Tribunes

Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques

Le colloque organisé par le Centre d’étude et de recherche sur les territoires et l’environnement (CERETE) de Poitiers a offert une vision pluridisciplinaire des nouveaux rapports spatiaux et socio-économiques qu’entretiennent ville et agriculture…


Par Jean-Baptiste MILLARD

18 mars 2015

Notes

Dimension des entreprises agricoles : libérer et responsabiliser !

En exclusivité, téléchargez gratuitement la nouvelle note de think tank !


Par Sophie LANGE

16 mars 2015

Notes

Les agriculteurs, producteurs d’eau potable

Cette note publiée en février 2013 a pour objet de promouvoir les agriculteurs, de l’amont à l’aval, en tant qu’acteurs à part entière de la politique de l’eau. Des agriculteurs pro-actifs, responsables et porteurs de stratégies d’entreprise intégrant la préservation de l’eau potable. Ces hommes, présents sur les territoires, agrégateurs d’énergie, prennent l’engagement de construire leur avenir et celui de la société.


Par Carole HERNANDEZ-ZAKINE

13 mars 2015

Mise en œuvre nationale de la réforme de la PAC : le ministre de l’Agriculture prend des engagements

A quelques semaiines de la date de dépôt des déclarations PAC, Stéphane Le Foll a annoncé la levée de certaines difficultés liées à la mise en œuvre de la nouvelle PAC.


Par Jean-Baptiste MILLARD

15 février 2015

Revue "Agriculteurs de France" (archives jusqu'au 31/12/2017)

Numéro 215 “Lait : opportunités et stratégies gagnantes”


Par agriDées

1 février 2015

Notes

Paiements pour Services Environnementaux (PSE) en agriculture

contractualiser pour produire de l’environnement et augmenter ses revenus

27 janvier 2015

La production laitière : peut-on concilier économie et territoire ?

Ce groupe de travail s’est penché sur le contexte économique et politique français et international de dernière année de campagne laitière sous quota de production.

16 janvier 2015

Analyses

Agroforesterie : des obstacles juridiques à son développement dans le statut du fermage

Analyse de Jean-Baptiste Millard. L’agroforesterie rencontre des obstacles juridiques de taille pour son développement, dès lors que le projet est porté par un exploitant preneur à bail…


Par Jean-Baptiste MILLARD

15 janvier 2015

Quelle indépendance énergétique pour les exploitants agricoles ?

Dans le cadre de la multifonctionnalité qui la caractérise, la production agricole française, à l’instar de son voisin allemand, entend faire valoir l’intérêt qu’elle représente comme productrice d’énergies. Photovoltaïque d’abord, méthanisation ensuite sont des opportunités que de nombreuses entreprises agricoles ont saisies ou souhaitent saisir.

15 janvier 2015

Quelle industrie pour demain ?

19 décembre 2014

Comment faire du crowdfunding un levier de développement des territoires ?

Cette question était posée lors des deuxièmes assises de la finance participative à Bercy le 11 décembre 2014. Plusieurs acteurs de la filière, réunis en table ronde, apportaient des éléments de réponse à cette question.

28 novembre 2014

Quelles compétences pour les DDT après la réforme territoriale ?

14 novembre 2014

Points clés

Points clés agr’iDébat sur la finance participative et agriculture du 4 novembre 2014

saf agr’idées a organisé un débat le 4 novembre 2014 sur le thème de ” Finance participative et agriculture : quelles opportunités ?” pour faire le point sur ce nouveau phénomène sociétal.
Retrouvez les Points clés de l’agr’iDébat et les présentations des intervenants.


Par Sophie LANGE

14 novembre 2014

Analyses

Positionnement de saf agr’iDées sur la DPA et l’évolution de la fiscalité agricole

Le 6 novembre, notre think tank a été auditionné par des députés membres de la mission d’information sur la fiscalité agricole. Saf agr’iDées remet aujourd’hui aux parlementaires une synthèse de ses propositions sur ce sujet et sur l’évolution de la fiscalité agricole d’une façon générale. © S.L./ saf agr’iDées

10 novembre 2014

Loi d’avenir, régionalisation : quels impacts sur l’entreprise agricole ?

Saf agr’iDées et l’AFDR ont organisé le 2 décembre 2014 les Rencontres de Droit rural

3 novembre 2014

Une seule nouveauté pour le bail cessible hors cadre familial

3 novembre 2014

Les centres de gestion agréés de nouveau menacés

17 octobre 2014

Point de vue

Quelle réforme territoriale, pour quelles finalités ?

3 octobre 2014

Point de vue

Comment améliorer la position des producteurs agricoles sur leurs marchés ?


Par Jean-Baptiste MILLARD

2 octobre 2014

Les leçons à tirer des événements de Morlaix

Les producteurs de légumes se distinguent dans une ambiance agricole de rentrée des plus moroses et inquiétantes. Ils accumulent les conséquences de surabondance de produits sur des marchés à la demande atone du fait d’un climat estival peu favorable, de la fermeture du marché russe, de distorsions de concurrence intra-européenne toujours très fortes.

3 septembre 2014

Analyses

Préservation du foncier agricole : quelles orientations de rentrée ?

Alors que le Premier ministre vient d’annoncer des mesures en faveur du logement, les lois
d’avenir pour l’agriculture et biodiversité doteront bientôt le droit français de dispositions visant à « punir » les utilisateurs de fonciers agricoles.


Par Sophie LANGE

16 août 2014

Revue "Agriculteurs de France" (archives jusqu'au 31/12/2017)

Numéro 212 “Formation continue des salariés”


Par agriDées

13 août 2014

Tribunes

Loi d’avenir pour l’agriculture : les principales mesures

Adoptée en juillet au Sénat et à l’Assemblée nationale, la loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt sera prochainement promulguée. Cet article revient sur les principales mesures adoptées.

13 juillet 2014

Tribunes

Les notaires revalorisent le statut d’entrepreneur individuel

Rendre automatiquement insaisissable la résidence principale d’un chef d’entreprise agricole, c’est l’une des propositions adoptées le 18 juin 2014 par les notaires de France réunis en congrès à Marseille.

27 juin 2014

Analyses

Réforme territoriale : projets de loi et enjeux agricoles


Par Sophie LANGE

12 juin 2014

Analyses

Les paiements pour services environnementaux ou PSE : les paiements PAC sont-ils des PSE ?


Par Carole HERNANDEZ-ZAKINE

29 mai 2014

Analyses

Financement d’entreprise : révolution en cours !

Les banques n’ont plus le monopole du financement des entreprises ! Deux nouvelles pages du droit s’écrivent actuellement pour asseoir la contribution de la finance participative à l’économie, et permettre aux entreprises d’accéder – sous conditions – aux financements réservés à l’économie sociale et solidaire (ESS).


Par Sophie LANGE

15 mai 2014

Analyses

Les coulisses d’une nouvelle réforme de la fiscalité locale


Par Sophie LANGE

12 mai 2014

Tribunes

Bientôt un répertoire des actifs agricoles ?

Le projet de loi d’avenir prévoit d’instaurer un répertoire des actifs agricoles. Objectif : affilier socialement un plus grand nombre de personnes et lister les agriculteurs français en droit de toucher les paiements européens.

12 mai 2014

Tribunes

Création ou reprise d’entreprise : regards sur les dispositifs grand public

Tout candidat à l’installation en agriculture est avant tout un créateur ou un repreneur d’entreprise, qui peut avoir intérêt à regarder les dispositifs d’accompagnement proposés “hors” du milieu agricole.

9 mai 2014

Agrandissement, fusion d’entreprises agricoles

Avec la loi d’avenir, le législateur s’apprête à renforcer une nouvelle fois la politique des structures agricoles.

4 mai 2014

Analyses

Que sont les paiements pour service environnementaux (PSE) appliqués à l’agriculture ?

Les PSE consistent en un paiement incitatif accordé à des personnes de droit privé, afin qu’elles modifient de façon volontaire, leurs pratiques agricoles.


Par Carole HERNANDEZ-ZAKINE

29 avril 2014

Analyses

Loi d’avenir et bail rural


Par Sophie LANGE

27 avril 2014

Paiements pour services environnementaux (PSE) : quels revenus pour l’entreprise agricole ?

Que sont les PSE ? Les paiements PAC sont-ils des PSE ? Quel type de contrat pour les PSE biodiversité ? Les PSE: un revenu agricole, de quel type ? PSE et agriculteur actif ?

16 avril 2014

Revue "Agriculteurs de France" (archives jusqu'au 31/12/2017)

Numéro 210 “Dommages écologiques : qui seront les responsables ?”


Par agriDées

13 avril 2014

Tribunes

Enregistrement des élevages de porcs : une mauvaise réponse juridique

Un nouveau régime d’enregistrement des élevages de porcs dépassant une certaine taille vient d’entrer en application. Initialement destiné à être une procédure simplifiée, il risque de faire basculer automatiquement des élevages vers la procédure d’autorisation.

4 avril 2014

Point de vue

Loi d’avenir : la liberté d’entreprendre à l’épreuve du renforcement de la politique des structures

28 mars 2014

Points clés

POINTS CLES de l’agr’iDébat : “Safer, Contrôle des structures : mêmes objectifs, deux outils… Pour combien de temps ?”

Dans un contexte particulier puisque les sénateurs n’ont pas encore échanger en séance plénière (première lecture à partir du mardi 8 avril 2014) sur le projet de loi d’avenir. Ce projet de loi dans sa version actuelle établit de façon nouvelle un lien entre ces deux politiques.


Par Sophie LANGE

21 mars 2014

Analyses

Safer, contrôle des structures : mêmes objectifs, deux outils… pour combien de temps ?

Le projet de loi d’avenir agricole entend modifier à la fois les missions des Safer et les objectifs du contrôle des structures. Aux yeux de notre think tank saf agr’iDées, ces orientations tendent à se confondre et amènent à s’interroger sur la lisibilité et la sécurité juridique dont disposeront les chefs d’entreprise agricole à l’avenir.


Par Sophie LANGE

12 mars 2014

Tribunes

Préserver une ambition économique dans les politiques foncières locales

Les décisions des élus locaux en matières de politique foncière locales ont des conséquences fortes sur les décisions d’implantation ou de développement des acteurs économiques, souligne le réseau CCI France.

7 mars 2014

Analyses

Réforme des baux commerciaux : les agriculteurs aussi sont concernés

Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises s’apprête à
réformer le statut du bail commercial. Les chefs d’entreprise agricole sont concernés par cette
réforme à partir du moment où ils ont choisi d’exploiter au sein d’une structure de type
commercial, ce qui est de plus en plus fréquent.


Par Sophie LANGE

2 février 2014

Safer, contrôle des structures : mêmes objectifs, deux outils… pour combien de temps ?

A quelques jours de la discussion du projet de loi d’avenir agricole en séance plénière au Sénat, saf agr’iDées est heureuse de convier ses adhérents à un moment d’échanges autour
de l’évolution des Safer et du Contrôle des structures.

31 janvier 2014

Point de vue

Nos entreprises agricoles ont du talent !

10 février 2013

Actes

Les IAA, moteurs des territoires – L’agroalimentaire, sujet territorial à part entière ?

XIXe Entretiens de la Rue d’Athènes


Par Damien BONDUELLE

26 septembre 2008

Etudes et Rapports

Compétitivité des entreprises agricoles

Ce rapport a été rédigé en 2008. Il propose un cheminement pour renouveler  la compétitivité agricole et agroalimentaire, pour croiser positivement production économique et environnement vers une croissance durable.


Par agriDées