Juridique

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10 avril 2020

Analyses

Covid-19 et droit rural : prescription sur ordonnances

Oh Droit étire ton vol ! « Il n’y a pas d’histoire sans dates. Si les dates ne sont pas toute l’histoire, ni le plus intéressant dans l’histoire, elles sont ce à défaut de quoi l’histoire elle-même s’évanouirait, puisque toute son originalité et sa spécificité sont dans l’appréhension du rapport de l’avant et de l’après, qui serait voué à se dissoudre si, au moins virtuellement, ses termes ne pouvaient être datés. » (C. Lévi-Strauss, La Pensée sauvage, p. 342). Même pour les économistes, les repères historiques (1929, 1940, 1968, 2008 ?) manquent pour caractériser la crise que nous vivons…

17 septembre 2019

Tribunes

L’homme, l’animal et le droit

Pour son 35ème congrès l’Association française de droit rural (AFDR) a choisi d’aborder la question des statuts pour les animaux, mais aussi celle de la place de l’animal dans l’économie ou encore de la place de l’homme face à l’animal.

25 mai 2018

Analyses

A Cannes, du 27 au 30 mai 2018, les notaires pensent le territoire de demain

« Demain le territoire » : tel est le thème que les notaires ont retenu pour leur 114e congrès. Ils entendent mettre leurs réflexions et leurs propositions juridiques au service d’un territoire capable, demain, de relever les défis alimentaires, énergétiques, environnementaux et d’être le socle d’une cohésion sociale à renforcer.


Par Jean-Baptiste Millard

23 juin 2017

Congrès Européen de droit rural

Du 21 au 23 septembre 2017 à Lille (59). Organisée par l’Association française de droit rural en partenariat avec le Comité européen de droit rural, cette manifestation internationale, placée sous le haut patronage du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, aura pour thème central “Agriculture et concurrence”.

Plus d’informations : http://www.droit-rural.com


Par agriDées

19 mai 2017

Tribunes

Le principe de non-régression saisi par le droit de l’environnement

Pourquoi le législateur s’est-il cru obligé d’inscrire le principe de non-régression en lettres d’or dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, quel est le fondement de ce principe, quelles pourront être, à terme, au plan du droit comme au plan des faits, ses conséquences ?

La Revue Agriculteurs de France a demandé à trois experts : Bernard PEIGNOT, avocat honoraire aux Conseils, vice-président de l’AFDR et président des Amis de la SAF ; Carole HERNANDEZ ZAKINE, manager chez Agrosolutions, cabinet d’expertise et de conseil ; et Max FALQUE, délégué général de l’ICREI d’apporter leur éclairage sur ces questions.

Retrouvez cet article pages 24 à 28 dans le numéro 227 de la Revue “Agriculteurs de France”.

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Par agriDées

28 avril 2017

Obligations réglementaires environnementales : ORÉE formule 35 préconisations

A l’occasion d’une conférence qui s’est tenue à Paris lundi 24 avril dernier, l’Association ORÉE a présenté son nouveau Livre blanc intitulé « Préconisations pour une mise en cohérence des obligations réglementaires environnementales »…


Par Jean-Baptiste Millard

20 avril 2016

Tribunes

Le contrôle des structures a son rescrit !

Une ordonnance du 10 décembre 2015 est venue compléter la partie législative du code rural consacrée au contrôle des structures en y intégrant une procédure de rescrit, permettant aux chefs d’entreprise agricole de connaître la position de l’administration quant aux conditions de soumission de leur projet à la réglementation du contrôle des structures…


Par Jean-Baptiste Millard

26 février 2016

Analyses

Fromage fermier – le Conseil d’Etat maintient sa position !

On se souvient qu’à la demande de l’Association régionale des producteurs de fromages fermiers de Corse, le Conseil d’Etat avait, par un arrêt du 17 avril 2015, prononcé l’annulation partielle du décret du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, dans sa version modifiée par un décret du 12 novembre 2013 …


Par Jean-Baptiste Millard

11 décembre 2015

Analyses

Affaire des endives : la Cour de cassation sursoit à statuer et s’adresse au juge communautaire

On se souvient que, saisie par le Ministre chargé de l’économie de la situation de la concurrence dans le secteur de la production et de la commercialisation des endives, l’Autorité de la Concurrence avait, par une décision du 6 mars 2012, infligé une sanction de 3,6 millions d’euros à plusieurs organisations de producteurs d’endives et certaines de leurs organisations professionnelles…


Par Jean-Baptiste Millard

16 octobre 2015

Les droits à paiement de base (DPB) ont leur décret … qui reste à compléter !

Longtemps attendus par les praticiens, qui ne pouvaient se satisfaire de la seule communication du ministère sur son site internet ou par voie de presse, les premières bases juridiques du régime de droit à paiement de base ont été jetées par le décret 2015-1156 du 17 septembre 2015.


Par Jean-Baptiste Millard

10 avril 2015

Breveter le vivant sans limites ?

Hier la Fédération de l’horticulture et des pépinières (FNPHP), avant-hier l’Union française des semenciers (UFS) : nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour faire part de leur inquiétude suite à deux décisions rendues le 25 mars dernier par la Grande Chambre des recours de l’Office européen des brevets (OEB).


Par Jean-Baptiste Millard

13 mars 2015

Mise en œuvre nationale de la réforme de la PAC : le ministre de l’Agriculture prend des engagements

A quelques semaiines de la date de dépôt des déclarations PAC, Stéphane Le Foll a annoncé la levée de certaines difficultés liées à la mise en œuvre de la nouvelle PAC.


Par Jean-Baptiste Millard

1 février 2015

Notes

Paiements pour Services Environnementaux (PSE) en agriculture

contractualiser pour produire de l’environnement et augmenter ses revenus

16 janvier 2015

Analyses

Agroforesterie : des obstacles juridiques à son développement dans le statut du fermage

Analyse de Jean-Baptiste Millard. L’agroforesterie rencontre des obstacles juridiques de taille pour son développement, dès lors que le projet est porté par un exploitant preneur à bail…


Par Jean-Baptiste Millard

19 décembre 2014

Comment faire du crowdfunding un levier de développement des territoires ?

Cette question était posée lors des deuxièmes assises de la finance participative à Bercy le 11 décembre 2014. Plusieurs acteurs de la filière, réunis en table ronde, apportaient des éléments de réponse à cette question.

28 novembre 2014

Quelles compétences pour les DDT après la réforme territoriale ?

28 novembre 2014

Le silence vaut accord : note du cabinet Gossement avocats

14 novembre 2014

Points clés

Points clés agr’iDébat sur la finance participative et agriculture du 4 novembre 2014

saf agr’idées a organisé un débat le 4 novembre 2014 sur le thème de ” Finance participative et agriculture : quelles opportunités ?” pour faire le point sur ce nouveau phénomène sociétal.
Retrouvez les Points clés de l’agr’iDébat et les présentations des intervenants.


Par Sophie LANGE

14 novembre 2014

Analyses

Positionnement de saf agr’iDées sur la DPA et l’évolution de la fiscalité agricole

Le 6 novembre, notre think tank a été auditionné par des députés membres de la mission d’information sur la fiscalité agricole. Saf agr’iDées remet aujourd’hui aux parlementaires une synthèse de ses propositions sur ce sujet et sur l’évolution de la fiscalité agricole d’une façon générale. © S.L./ saf agr’iDées

3 novembre 2014

Une seule nouveauté pour le bail cessible hors cadre familial

3 novembre 2014

Les centres de gestion agréés de nouveau menacés

12 avril 2014

Tribunes

Un moteur du progrès scientifique : le principe de précaution

12 février 2014

Tribunes

Demain sera-t-il avec ou sans viande ?

Les nouvelles réglementations relatives au bien-être animal ne sont pas suffisantes aux yeux de certains idéologues. Ils vont plus loin et réfutent même l’acte de tuer un animal pour en manger sa chair…

12 février 2014

Tribunes

L’accroissement des superficies sera limité à la consolidation des structures

A travers la loi d’avenir agricole, le législateur s’apprête à resserrer les conditions d’accès à de nouvelles terres…