Comment la PAC peut-elle soutenir un modèle européen d’agriculture au 21e siècle ?Publié le 20 mai 2016 par Marie-Cécile DAMAVE

paysageC’est le titre d’une étude récemment publiée par le Parlement Européen. Elle passe en revue les changements structurels des exploitations agricoles européennes. Elle montre que la tendance à l’agrandissement n’est pas linéaire et que les plus petites ne sont pas forcément destinées à disparaître. Elles peuvent même être une catégorie prometteuse du point de vue de l’élaboration des politiques publiques. En effet, d’après cette étude, les petites et moyennes exploitations contribuent davantage à la croissance du secteur agricole que les grandes. Conclusion : la politique agricole se trompe de cible si elle soutient principalement les grandes exploitations, et elle doit être plus inclusive.

L’étude poursuit dans le même sens en insistant sur le fait que la viabilité des exploitations n’est pas conditionnée à leur dimension : les petites structures sont résilientes, fonctionnant sur leurs propres ressources et avec des stratégies « low-cost » efficaces pour faire face à la volatilité des prix, plus en phase avec les demandes sociétales, et bien placées pour protéger les paysages et la biodiversité. A l’inverse, cette étude est sévère avec l’émergence des méga-exploitations, qui bloqueraient le développement des petites et moyennes exploitations en recevant une part importante des aides directes, menaceraient l’agriculture familiale, et seraient en contradiction avec les demandes sociétales.

Les principales recommandations de cette étude sont les suivantes :

– repenser les relations entre 1er et 2e piliers de la PAC : le premier pilier doit être intégré ou conçu selon la logique du 2e pilier ;

– éliminer les aides basées sur la production historique, et instaurer de nouvelles aides forfaitaires conditionnées à des critères de gestion des paysages et protection de la biodiversité ;

– déléguer le maintien des paysages et la protection de la biodiversité à des “coopératives territoriales autonomes” qui fourniraient de nouvelles formes d’autorégulation ;

– construire des nouveaux marchés par des relations directes entre producteurs et consommateurs ;

– développer une nouvelle réglementation concernant la chaîne alimentaire, par exemple en réfléchissant à certaines dérogations au droit de la concurrence.

 

Les critères de définition d’une petite exploitation ne sont pas clairement énoncés dans cette étude, et il y a confusion entre petite exploitation et exploitation familiale. Selon une analyse récente du Centre d’Etudes et de Prospectives (CEP) du ministère de l’agriculture les exploitations familiales présentent une grande résistance en situation de crise, en raison d’une main d’œuvre plus efficace, moins coûteuse et plus réactive, de bonnes capacités d’organisation, et d’un fonctionnement sur le long terme en vue de la transmission. En 2010, la main-d’œuvre familiale fournissait 72% de la force de travail dans les exploitations françaises et le capital demeurait essentiellement familial. Les petites exploitations sont ainsi définies : en France, ce sont celles dont la Production Brute Standard (PBS, défini comme défini comme le potentiel de production des exploitations) est inférieure à 25 000 euros. En 2013, la France comptait 144 000 petites exploitations selon cette définition, sur un total de 452 000 exploitations totales, soit une part de 32%. Les exploitations familiales ne sont pas toutes cantonnées à cette catégorie, mais se répartissent également parmi les exploitations moyennes (PBS entre 25 000 et 100 000 euros) et grandes (PBS supérieur à 250 000 euros). En d’autres termes, le modèle familial des exploitations européennes ne doit pas être confondu avec la faible taille des exploitations.

Avec BEAF.