Le contrat, un outil de gestion à développerPublié le 29 septembre 2017 par Isabelle DELOURME

« Au lieu d’opposer contractualisation et contrat, il faut au contraire passer de la contractualisation à la pratique du contrat ». Avec ces mots, le groupe de travail de saf agr’iDées, qui a réuni au cours de ces neuf derniers mois des acteurs de la plupart des filières agricoles, de l’amont jusqu’à l’aval, souligne dans la note d’analyse qu’il vient de publier (1) la nécessité pour les agriculteurs de changer d’état d’esprit, et de devenir véritablement acteurs dans les filières en multipliant la signature de contrats de vente entre producteurs et acheteurs.

 

Au fil des années, la politique agricole commune a évolué, et l’on comprend chaque jour davantage que c’est désormais du marché que les producteurs doivent tirer leur revenu. « Dans ces conditions, l’acte de contractualiser devient pour le producteur agricole un outil de gestion, qui d’une part, peut lui permettre d’optimiser sa valeur ajoutée, et d’autre part pourquoi pas d’avoir des perspectives d’avenir avec des contrats pluriannuels, voire des contrats de campagne » a déclaré Patrick Ferrère, Délégué général de saf agr’iDées le 27 septembre 2017 lors du déjeuner de presse organisé à l’occasion de la publication de la note d’analyse.

 

L’agriculteur-producteur se trouve dès lors dans une position de chef d’entreprise, responsable, que l’aval a intérêt à reconnaître pour lui permettre d’être véritablement acteur. Condition préalable indispensable : il lui faut connaître l’état du marché, l’état des stocks, les perspectives de prix de produits identifiés vers lesquels sont valorisées les productions agricoles.

 

Cette transparence de l’information sur le marché (montante et descendante entre acteurs) est la clé de voûte vers un système gagnant-gagnant. Dès lors la signature de contrats de vente entre producteur et acheteur, à l’initiative de l’un ou de l’autre, serait à encourager, de façon simple et souple, mais néanmoins à partir de « figures imposées ».

 

 

Au-delà des contrats de vente de produits agricoles, les contrats de services, en élargissant les sources de revenu,  peuvent aussi participer à la résilience des entreprises agricoles.

 

de G. à D. : Damien Bonduelle, Bruno Néouze, Patrick Ferrère et Jean Sales

Avec cette note d’analyse, le Groupe de travail de saf agr’iDées a voulu montrer qu’il ne s’agissait pas de faire de la contractualisation encadrée et obligatoire avec des outils collectifs. «  Nous avons eu une réflexion qui préconisait plus de souplesse, des démarches individuelles avec des outils de connaissances qui permettent d’éclairer la demande individuelle » a souligné Bruno Néouze, avocat fiscaliste, administrateur de saf agr’idées et membre du Groupe de travail. Plusieurs pistes ont également été évoquées pour inciter à un développement de ces contrats. « Des incitations fiscales à la signature de contrats tripartites peuvent être un signal de démarrage » a indiqué Jean Sales, Chef d’entreprise agricole, également membre du Groupe de travail. On peut aussi estimer que ce contrat « non obligatoire », qui a été obtenu par le chef d’entreprise, peut avoir une valeur qui lui permettrait de s’inscrire en haut de bilan, de changer le résultat financier de l’exploitation et d’être cessible ». Un pas de plus vers « l’entreprise agricole ».

 

(1) « Contractualisation vs contrat : passer de la sémantique de la contractualisation à la pratique du contrat ». Note d’analyse de safagr’iDées. 27 septembre 2017. Téléchargeable ici.

 

Crédit photo : I.Delourme/saf agr’iDées