COVID-19, quelle Europe de la santé ?Publié le 19 mars 2020 par Bernard VALLUIS

Alors que les eurosceptiques et de nombreux messages postés sur les réseaux sociaux s’en prennent à l’Union Européenne pour le défaut d’actions communes unifiées face à la pandémie, il est nécessaire de rétablir les faits et d’en tirer les conséquences pour l’avenir.

 

Dans les années 50, au moment de la création du « pool noir » de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA-1951), la France propose de constituer un « pool blanc » sous la forme d’un Communauté de la Santé (CES-1952). Tandis que certains pays réticents se retranchent derrière le fonctionnement de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), d’autres tels la Suisse et le Royaume Uni s’y opposent au titre du refus de la supranationalité. Le projet sera abandonné et progressivement la santé va s’inscrire dans les prérogatives européennes, notamment avec les articles 4 et 5 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Le premier dispose que l’Union a une compétence partagée en matière des « enjeux communs de sécurité en matière de santé publique », le second dispose que l’Union a une compétence de « coordination en matière de protection et amélioration de la santé ».

 

Aussi est-il paradoxal de critiquer l’Union Européenne, lorsque le consensus des Etats Membres exclut la compétence exclusive de la Commission Européenne. Compétence partagée et coordination laissent aux membres de l’Union la latitude de définir et mettre en œuvre leurs politiques publiques nationales.

 

De même que chaque Etat membre doit tenir compte des différences de ses territoires et systèmes d’exploitation agricole pour adapter la mise en œuvre des moyens de la PAC, les conditions de réalisation des politiques de santé sont fonction de la diversité des systèmes de santé, comme de la prise en charge des coûts par les administrations de solidarité nationale, sécurité sociale et mutuelles. Il serait illusoire de décréter une politique de santé unique compte tenu de ces différences. Mais à l’inverse, il revient aux institutions européennes de fournir le cadre réglementaire commun que chaque pays décline dans sa législation, et de coordonner en tant que de besoin les dispositions nationales.

 

En dernière analyse, c’est aux Etats d’exercer le rôle protecteur vis-à-vis de ses citoyens. Néanmoins, alors que les virus ignorent les frontières pour se propager, cette pandémie remettra-t-elle à l’ordre du jour une forme de « pool blanc » pour mieux protéger les européens de l’Union à 27 ?