De quoi l’écocide est-il le nom ?Publié le 17 juillet 2020 par Bernard VALLUIS

La Convention citoyenne pour le climat a présenté, le 24 juin 2020, 149 propositions dont celle de légiférer sur le crime d’écocide.

 

La proposition initiale de la Convention était l’inscription d’écocide dans la Constitution, ce à quoi elle a dû renoncer pour des motifs juridiques en se rabattant sur une proposition législative à soumettre à référendum. Pour mémoire cette disposition portée par le groupe socialiste avait été discutée et repoussée par les parlementaires français fin 2019.

 

 

La rédaction complète de la proposition de la Convention, qui stipule  « Adopter une loi qui pénalise le crime d’écocide dans le cadre des 9 limites planétaires, et qui intègre le devoir de vigilance et le délit d’imprudence dont la mise en œuvre est garantie par la Haute Autorité des Limites Planétaires »[1], supposerait en réalité deux textes distincts, l’un pour légiférer sur le crime d’écocide, le second  pour créer un organisme public indépendant dénommé « Haute Autorité des Limites Planétaires » (HALP).

 

De fait, le crime ne pourrait être qualifié qu’en cas de dommage à l’une des 9 limites planétaires, telles que décrites par le Code de l’environnement, ce dont la Haute Autorité serait le garant.

 

En 2009, une équipe internationale de 26 chercheurs a dressé la liste de ces 9 limites. Le concept a été repris en 2012 par les Nations Unies puis par l’Union européenne avant de figurer en 2019 dans le rapport du Commissariat Général au Développement Durable. 7 d’entre elles sont susceptibles d’être quantifiées :

  • le changement climatique (concentration atmosphérique en CO2) ;
  • l’érosion de la biodiversité (taux d’extinction des espèces) ;
  • la perturbation des cycles biochimiques de l’azote et du phosphore (fixation agricole et industrielle de l’azote ; apport anormal de phosphore aux océans) ;
  • la modification des usages des sols (limite de 15 % des terres libres de glaces, converties en terres agricoles) ;
  • l’utilisation de l’eau douce (inférieure à 4000 KM3/an de consommation des eaux de ruissellement) ;
  • la diminution de la couche d’ozone (comparaison par rapport au niveau préindustriel) ;
  • l’acidification des océans (taux de saturation de l’eau de mer en aragonite supérieure ou égale à 80% du niveau préindustriel).

 

Les 2 limites non quantifiables correspondent à la pollution chimique et à la concentration des aérosols atmosphériques. Certains experts suggèrent d’y ajouter une dixième limite, relative à la diffusion d’entités nouvelles (molécules de synthèse, nanoparticules…) qui pourraient avoir des conséquence biologiques ou géophysiques nocives.

Ainsi l’écocide ne pourrait-il être allégué qu’une fois démontré un dommage commis vis-à-vis de l’une des 9 limites faisant consensus.

 

En simulant le déroulement d’une procédure intentée au titre de l’écocide, on peut imaginer la ligne de défense du ou des accusés remettant en cause les définitions empiriques voire arbitraires de ces limites. Par ailleurs, les dispositions du droit existant devraient suffire à incriminer les auteurs d’atteintes aux écosystèmes et à l’environnement comme l’a souligné récemment Marta Torre-Schaub, juriste spécialisé en droit de l’environnement[2].

 

Ecologues et climatologues analysent les données dont ils disposent en postulant implicitement ou explicitement que les ressources dont l’humanité dispose sont limitées. Cette finitude des ressources, appréhendées par l’état des connaissances à un moment donné, conduit inéluctablement à raisonner sur une écologie politique de la gestion de la rareté des ressources par la décroissance. Les limites planétaires ne sont qu’une expression dérivée de ce mode de raisonnement.

 

L’histoire du genre humain est la longue chronique d’une autre évidence. Les progrès de la compréhension du milieu ont fait reculer les limites des ressources dont les hommes ont pu se saisir pour donner à l’espèce les moyens de se développer. Il y a finitude des ressources pour un état donné des connaissances, comme il y a finitude des connaissances pour recenser les ressources à un moment donné.

 

La vie des hommes sur terre doit évidemment s’inscrire dans le respect de l’environnement et la modération au regard l’usage des ressources.  Mais c’est bien par le progrès du savoir que l’homme pourra repousser les limites de la finitude des ressources.

 

 

 

[1] https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/objectif/legiferer-sur-le-crime-decocide/

[2] https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/06/29/crime-d-ecocide-la-priorite-serait-plutot-d-appliquer-le-droit-de-l-environnement-deja-existant_6044499_3232.html