Energies renouvelables : les biocarburants avancés stimulésPublié le 17 avril 2015 par Isabelle DELOURME

colzaPetit à petit l’idée fait son chemin. Le vote de la Commission de l’environnement du Parlement européen le 14 avril 2015 a largement soutenu le projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre causées par l’utilisation croissante des terres agricoles (51 voix contre 12, avec une abstention).
Alors que la législation actuelle exige que les Etats-membres de l’UE veillent à ce que les énergies renouvelables représentent au moins 10 % de la consommation énergétique dans les transports d’ici 2020, le compromis qui vient d’être approuvé indique que les biocarburants de première génération (à partir de cultures sur les terres agricoles) ne devraient pas dépasser 7 % de la consommation énergétique finale dans les transports d’ici 2020.
Le projet prévoit l’obligation pour les fournisseurs de carburant d’indiquer aux pays de l’UE et à la Commission le niveau estimé des émissions causées par la libération de plus de terres pour produire les cultures vivrières nécessaires au moment où les terres sont passées à la production de biocarburants (changement indirect de l’affectation des sols (CIAS)).

La Commission devrait ensuite signaler et publier ces données par rapport aux émissions liées au CIAS. Dans un second temps, la Commission devrait aviser le Parlement européen et le Conseil, en se basant sur les meilleures données scientifiques disponibles, à propos de la possibilité d’inclure des facteurs d’émission CIAS parmi les critères de durabilité existants.
Les États membres de l’UE devraient en outre fixer un objectif national, au plus tard 18 mois après l’entrée en vigueur de la directive, pour les biocarburants avancés, par exemple provenant de certains types de déchets et de résidus et de nouvelles sources telles que les algues.

Le projet législatif prévoit un objectif indicatif de 0,5 % pour la part d’énergie devant être produite à partir de biocarburants avancés comme un pourcentage de l’énergie provenant de sources renouvelables dans toutes les formes de transport d’ici 2020. Les États membres peuvent fixer un objectif inférieur pour certains motifs, tel qu’un potentiel limité pour la production, des contraintes techniques ou climatiques, ou l’existence de politiques nationales qui consacrent déjà un financement adapté à des mesures d’incitation en vue de renforcer l’efficacité énergétique et le transport électrique.
Ce texte sera soumis à un vote lors de la session plénière du Parlement européen du 27 au 30 avril prochain à Strasbourg. Ensuite cette législation devra être adoptée par les Etats-membres avant 2017.