Etiquetage, la viande se rebiffePublié le 15 juin 2020 par Yves LE MORVAN

La loi n°2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires vient de paraître au JORF du 11 juin 2020. Elle se substitue pour partie à des articles de la loi Egalim sur l’origine des produits, qui avaient été censurés par le Conseil Constitutionnel le 25 octobre 2018 en tant que « cavaliers législatifs ».

 

Sur un plan général, la protection des consommateurs requiert de définir loyalement les qualités des produits agricoles et alimentaires, leur composition, les traitements opérés ; avec un étiquetage idoine. Parfois la liste des informations peut paraître longue, et trop d’informations semblent tuer l’information. Pourtant il existe en particulier pour les productions animales deux types d’informations génériques qui conjointement allient intérêt des consommateurs et valorisation de l’offre des entreprises agricoles : la nature intrinsèque du produit et son origine.

 

Dans le premier cas sur la nature du produit, la filière laitière peut servir d’exemple. Qu’est-ce que le lait ? Le produit d’une sécrétion mammaire. Le beurre, la crème, le fromage, le yaourt…en sont issus. La réglementation internationale assure cette protection et la Cour de Justice de l’Union européenne l’a encore affirmé avec force, notamment dans une décision du 14 juin 2017[1]. Exit le lait de soja ou le fromage de tofu. La Cour a cependant accepté une liste restreinte de cas qui s’étaient antérieurement imposés tels le beurre de cacao, le lait d’amande…ou les haricots beurre.

 

La loi du 10 juin 2020 cherche à répondre à la même question pour les viandes et charcuterie en interdisant d’utiliser pour les aliments comportant des protéines végétales des termes usuels décrivant des denrées d’origine animale. Un décret doit désormais lister ces termes réservés aux produits carnés, sans doute : steak, saucisse, bacon…Ce débat est important. A l’heure des réflexions sur l’équilibre des consommations entre protéines animales et végétales et d’un flexitarisme alimentaire qui se veut positif (Groupe de travail en cours à agridées), il est préférable que chaque source utilise ses arguments, ses vertus propres, sans semer la confusion. Les consommateurs feront leur propre choix.

 

Dans le second cas, l’affichage de l’origine, de nombreux textes existaient déjà. Par exemple pour la viande bovine vendue aux consommateurs les mentions né, élevé, abattu sont de rigueur. L’origine de la viande bovine en restauration ou vendue hors foyer doit également être mentionnée. De même l’étiquetage de l’origine du lait ou des viandes quand ils sont des ingrédients, respectivement à + de 50 % et + de 8 %, est obligatoire sur les produits transformés. Cette dernière « expérimentation », qui existe depuis plusieurs années, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

 

La loi du 10 juin 2020 va imposer aux autres viandes que le bœuf, déjà concerné, principalement ovine, porcine et volailles, proposées en restauration sur place ou à emporter, d’indiquer désormais leur origine. A l’heure du débat sur la souveraineté alimentaire et devant l’importance des viandes d’importation offertes notamment en restauration hors domicile, éclairer les consommateurs sur l’origine paraît bien utile.

 

Agridées, think tank des entreprises agricoles, origine France, soutient ces démarches non pas pour créer de nouvelles barrières mais au nom d’une nécessaire transparence et d’une information sur la valeur.

 

 

 

[1] CJUE, 14 juin 2017, aff. C-422/16, Verband Sozialer Wettbewerb eV / TofuTown.com GmbH.