Mardi 03 décembre 2019> 03/12/2019

Groupe de travail

« Bail rural – pour un cadre rénové des rapports bailleur-preneur »

Agridées a engagé en juin 2019 une réflexion avec ses adhérents sur les conditions dans lesquelles les rapports locatifs portant sur le foncier agricole pourraient être améliorés dans l’intérêt mutuel des bailleurs et des preneurs.

 

Les constats sont partagés :

  • le faire-valoir indirect ne cesse de progresser, avec 130 000 chefs d’exploitation qui ont plus de 55 ans ;
  • une montée en puissance des reprises ou créations d’entreprises agricoles par des personnes hors cadre familial ;
  • une méfiance grandissante des propriétaires et de leur famille à l’égard du statut du fermage, qui comprime la rentabilité et limite la disponibilité de leur actif foncier ;
  • la nécessité d’une meilleure intégration des enjeux environnementaux et des outils juridiques qui leur sont consacrés dans la législation ;
  • une diversification croissante des activités ayant pour support l’entreprise agricole à laquelle le statut du fermage reste relativement hermétique.

L’objectif du groupe de travail est de proposer une rénovation du cadre juridique des rapports bailleur-preneur permettant de répondre à ces défis.

Horaires

14h00-16h30

Adresse
agriDées

8 Rue d'Athènes, Paris, France