Colloque “Repenser la fiscalité agricole”

La section Bourgogne/Franche-Comté de l’AFDR et la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne organisent un colloque sur le thème “Repenser la fiscalité agricole”.

Interviendront notamment :

• Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’université de Bourgogne, Président de la section AFDR Bourgogne/Franche-Comté et administrateur d’agridées
• Patrick VAN DAMME, Expert-comptable, Directeur, AS76agc et administrateur d’agridées
• Yves LE MORVAN, Responsable Filières et Produits, agridées.

PROGRAMME

9 h – Assemblée générale – AFDR, Section Bourgogne/Franche-Comté

9 h 15 – Introduction du colloque : Pourquoi faut-il repenser la fiscalité agricole ?

Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’université de Bourgogne, Président de la section AFDR Bourgogne-Franche/comté

 I- Repenser la fiscalité de l’entreprise agricole

Présidente de séance, Florence DURAND, Avocate, Cabinet Terresa, Lyon.

A – Repenser la définition fiscale de l’activité agricole

9 h 30 – Fiscalité et activité – La notion de bénéfice agricole – Quelle fiscalité face à la diversification ?

Gilles PERDRIOL, juriste, Drôme, CERFrance

10 h 00 – Fiscalité et verdissement – Fiscalité des paiements pour services environnementaux.

Guillaume SAINTENY, Maître de conférences à l’Ecole Polytechnique de Paris

10 h 30 – Vers un IS agricole ? 

Julien FORGET, avocat, Cabinet Terresa, Lyon.

– 11 h Pause-café –

B – Repenser la fiscalité au service de l’entreprise agricole

11 h 15 – Transmission de l’entreprise agricole : les outils actuels et leur adaptation.

Christophe de LANGLADE, avocat, Compiègne.

11 h 45 – La fiscalité un outil pour lutter contre les aléas ?

Patrick VAN DAMME, Expert-comptable, Directeur, AS76agc.

12 h 15 – Fiscalité et coopérative agricole.

Yves LE MORVAN, Responsable Filières et produits, Agridées.

– Pause déjeuner –

II – Repenser la fiscalité de l’immeuble rural

Président de séance, Jean-Livier CABOCEL, Avocat, vice-président de l’AFDR, section Bourgogne/Franche-Comté

A – Repenser une fiscalité de la transmission du patrimoine réorientée vers l’agro-écologie

14 h – La place du foncier dans l’entreprise agricole – Fiscalité et transmission à titre gratuit du patrimoine foncier rural

Sandrine BESSON, juriste au CRIDON de Lyon .

14 h 30 – La fiscalité fer de lance de la lutte contre l’artificialisation des sols ?

Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny.

B – Repenser une fiscalité favorisant une gestion durable

15 h – Fiscalité et gestion du patrimoine – Quels investisseurs ?

Antoine BOUQUEMONT, notaire à Reims, rapporteur général du 114ème Congrès des notaires de France, « Demain le territoire ».

– 15 h 30 Pause 

15 h 45 – Fiscalité et SAFER

Philippe DE SEGONZAC, Directeur SAFER Bourgogne Franche-Comté, fiscalité immobilière.

16 h 15 – Fiscalité agricole et fiscalité forestière : même combat ?

Stéphanie DE LOS ANGELES, juriste, SAFER Aquitaine.

Alexandra ARNAUD-EMERY, diplômée notaire, docteur en droit, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine – Université Montesquieu-Bordeaux IV.

16 h 45 – Propos conclusifs

Régis VABRES, Professeur à l’Université de Bourgogne.

Validation de 7 heures de formation continue – notaires et avocats

Inscription  obligatoire avant le 23 février : afdr.bfc@gmail.com

Horaires

09h00-17h00

Informations complémentaires

Lieu :

Université de Bourgogne

CAMPUS UFR DROIT – AMPHI EICHER AU POLE AAFE

4, BOULEVARD GABRIEL, 21 000 DIJON