Jeudi 11 avril 2019> 11/04/2019

Agriday

RDR 2019 : “Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ?”


Les Rencontres de droit rural (RDR), organisées par l’AFDR et agridées, auront cette année pour thème “Les biens communs en agriculture”

 

Avec le soutien de l’Académie d’agriculture de France et de Sol et Civilisation

 


 

Cette manifestation est gratuite (hors déjeuner : 30,00€) pour les adhérents d’agridées, de l’AFDR, d’Orée, de l’Académie d’Agriculture de France et les étudiants.

Pour les personnes non membres de ces structures les droits d’inscription sont de 50,00 €.

Pour vous acquitter des frais d’inscription et de déjeuner, merci d’adresser votre chèque à l’ordre de l’AFDR – 8 rue d’Athènes 75009 Paris accompagné du bulletin ci-dessous.

 

Ce colloque est ouvert au titre de la formation continue (formateur AFDR n°11755491275).

 


PROGRAMME :

9 H 00  Accueil des participants

9 H 30 Ouverture

Matinée animée par Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne, Administrateur d’agriDées, Président de la section AFDR Bourgogne Franche-Comté

 I – Agriculture et alimentation : quels biens communs ?                                                                 

A – De la théorie…

9 H 45 Le retour des communs, quels impacts pour la propriété privée ?

Me Benjamin TRAVELY, Notaire à Marcigny (Saône-et-Loire)

 

10 H 15 Les biens communs à l’épreuve du temps

Nadine VIVIER, Professeure émérite d’histoire contemporaine à l’université du Maine, Vice-Présidente de l’Académie d’agriculture de France

 

B  … A la pratique

10 H 45 Biodiversité, sol : des « entre deux juridiques », entre patrimoine commun et bien commun

Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Docteur en droit, directrice des affaires publiques, Bioline By InVivo, Membre de l’Académie d’agriculture de France

 

11 H 15 L’alimentation est-elle un bien commun ?

Pierre-Etienne BOUILLOT, Maître de conférences à AgroParisTech, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)

 

11 H 45 L’eau, patrimoine commun de la nation, quelles conséquences pour les activités agricoles ?

Benoit GRIMONPREZ, Professeur des universités, Institut de droit rural de Poitiers, Président de l’AFDR Centre-Ouest

 

Echanges avec la salle

 

12 H 45 DEJEUNER

Après-midi animée par Jean-Baptiste MILLARD, Responsable gestion des entreprises et territoires, agridées

 

  II  – L’agriculture et la forêt, une ressource partagée ? une gouvernance partagée ?         

                 

14 H 00  Les ressources numériques, un enjeu pour relever les grands défis de l’agriculture

Hervé PILLAUD, auteur, membre du Conseil national du Numérique

 

14 H 30  La gestion en commun avec les agriculteurs et forestiers, mieux investir cette modalité d’action pour répondre aux défis contemporains

 

Didier CHRISTIN, Docteur en science politique, coordinateur du pôle Recherche intervention, Sol et Civilisation

 

15 H 00  Sécurité alimentaire, un enjeu mondial, des solutions locales

Thierry POUCH, chef économiste, Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA)

 

15 H 30  Table-ronde : quels outils juridiques et quelle gouvernance pour les communs ?

Avec le témoignage de Me Christian HUGLO, Avocat associé, Huglo Lepage Avocats

Echanges avec la salle

 

16 H 45 Propos conclusifs

Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon, Président de l’AFDR

 

17 H 00 Fin des travaux

 


Il est difficile d’appréhender la notion de biens communs ou de communs de manière synthétique. On pourrait néanmoins les définir comme des ressources en accès partagé, gérées collectivement par une communauté d’usagers dans le but de les préserver et les renouveler.

Grâce aux travaux d’Elinor Ostrom, nobelisée en 2009, certains économistes ont, au début du XXIème, remis au goût du jour la théorie des communs, que le biologiste Garett Hardin, à travers sa « tragédie des communs » (1968), avait paru condamner, considérant que la propriété commune d’une ressource n’était pas compatible avec sa durabilité.

Mais le succès de la notion est certainement lié à la nécessaire écologisation de l’homme (E. Morin, Ecologiser l’Homme, Lemieux, 2016) qui s’accompagne d’un retour en force de valeurs collectives que la période précédente, marquée par la quête d’émancipation de l’individu avait semblé, un temps, refouler.

Le basculement anthropologique serait le glissement d’une société consumériste dont la finalité première demeure la satisfaction des besoins de l’individu à une société écologique, qui serait seule capable de préserver, pour les générations futures, ses ressources naturelles.

L’agriculture est évidemment en première ligne puisque c’est elle qui a la charge immense de nourrir 7,6 milliards d’individus aujourd’hui, 9,8 milliards en 2050, tout en préservant l’eau, l’air, le sol, le sous-sol, la biodiversité,…

De prime abord, le droit est quelque peu décontenancé par l’irruption de cette notion de biens communs qui a du mal à s’articuler avec ses grandes classifications (choses non appropriables/biens appropriables ; biens privés/biens publics) ou avec des notions au contenu plus imprécis (patrimoine culturel ou patrimoine commun de la Nation).

Pire, le concept heurterait de plein fouet la propriété privée qui en France a une résonnance révolutionnaire historique particulière, car elle associe la propriété à la liberté en attribuant au propriétaire d’un bien, les pouvoirs d’un monarque, seul éventuellement contre tous.

Pourtant, le XXème siècle a largement dégradé cette conception, sacrée et dogmatique d’une propriété unitaire, absolue et exclusive.

La théorie de la fonction sociale en a fait une fonction plus qu’un droit subjectif et un rempart contre les ravages d’une propriété égoïste et non conforme à l’intérêt général. La publicisation rampante de nombre de biens n’a cessé de croître. Le triomphe de la propriété immatérielle, mi-réelle, mi-personnelle a également mis à mal le concept.

Dès lors, la propriété privée a pris un autre visage : celle d’un faisceau de droits, un bundle of rights, permettant d’envisager une compatibilité avec le caractère commun de certaines ressources qu’elles soient naturelles ou immatérielles.

 

Quelles sont en agriculture ces choses, appropriées ou susceptibles de l’être, qualifiées de biens communs ? Faut-il s’en tenir à cet égard à une conception naturaliste du commun (eau, air, sol,…) ou l’étendre à l’usage des biens (l’activité déployée par ceux qui en assurent la gestion ou la gouvernance…) au risque de limiter le pouvoir d’initiative individuelle ? Comment articuler dans ce domaine d’activité les biens communs avec l’intervention étatique et le marché ?

Et une fois ces biens communs identifiés, comment régler les rapports juridiques entre les personnes sur des ressources jugées essentielles à leurs besoins ?

Cette question centrale de la gouvernance dans la théorie des communs n’est pas étrangère au monde rural et agricole tant sont nombreuses les formes d’appropriation et de gestion collective des ressources (Association communale de chasse agréée, opérateur foncier, section communale, association syndicale d’irrigation, coopératives, Organismes de défense et de gestion d’un signe de qualité,…).

 

Les Rencontres de droit rural, qui se tiendront à Paris le 11 avril prochain, constituent une invitation à penser en commun l’avenir de notre agriculture.

 


 

Horaires

9h30-17h

Adresse
agriDées

8 Rue d'Athènes, Paris, France