Jeudi 28 janvier 2021> 28/01/2021

Évènements en partenariat

Le CO2 vert « capturé » par le droit

Les 19e Rencontres de droit rural AFDR – agridées Think Tank, en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne se tiendront le 28 janvier 2021.

 

Merci de remplir le bulletin ci-dessous :

https://www.agridees.com/download/publications_doc/20210128-Bulletin-inscription-Rencontres-du-droit-rural.pdf

 

 

Ce colloque est ouvert au titre de la formation continue (formateur AFDR n°11755491275).

 


PROGRAMME :

8 H 30 Accueil des participants

9 H 00 Ouverture des travaux

Matinée animée par Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne, directeur de la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne, Membre de l’Académie d’Agriculture de France, Administrateur d’agridées

 

9 H 15   Agriculture et changement climatique : où en est la science ?

 

I – Le CO2 vert capturé par la science juridique

A – Le CO2 vert dans son environnement

 

09 H 50  – Approche juridique des marchés du carbone

Me Yvon MARTINET, Avocat associé, DS Avocat

 

10 H 15 – Traitement communautaire du CO2 vert

(Les instruments européens Green Deal – Réforme de la PAC)

Un représentant de la Commission européenne

 

10 H 40 – Les instruments juridiques de décarbonation de l’agriculture française

Carole HERNANDEZ ZAKINE, Docteur en droit, Directrice des affaires publiques, Invivo, membre de l’Académie d’Agriculture de France

 

Echanges avec la Salle  

 

B – Le CO2 vert à découvert   

11 H 15 – La nature juridique du crédit carbone

Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny

 

11 H 40 – Le contrat de séquestration du carbone

Ana-Maria ILCHEVA,  Université Côte d’Azur

12 H 10 – Le rôle du tiers-garant : l’organisme certificateur. Analyse technique

Emmanuel AUDOIN, BUREAU VERITAS

 

Echanges avec la salle

 

12 H 45 déjeuner

 

Après-midi animée par Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’agridées 

II – Le CO2 vert capturé par matières juridiques

A – Le CO2 vert et l’entreprise agricole et sylvicole

14 H 00 – CO2 vert et droit forestier

Stéphanie de LOS ANGELES, juriste au CRIDON NORD-EST.

 

14 H 20CO2 vert et bail rural

Luc BODIGUEL, Directeur de recherche au CNRS, Chargé d’enseignements à la Faculté de Droit de Nantes

 

14 H 40 – CO2 vert et droit fiscal

Sandrine BESSON, responsable du service rural, CRIDON LYON

 

15 H 10 –  CO2 vert et droit comptable  

Jennifer BARDY, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur

 

Echanges avec la salle

 

B – Le marché du carbone en agriculture et sylviculture : conjonctures et conjectures

 15 H 30 – Table ronde

Intervenants confirmés :

  • Claudine FOUCHEROT, Cheffe de projet Agriculture, I4CE
  • Philippe HEUSELE, Secrétaire Général, AGPB

16 H 30 – Propos conclusifs

Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon, Président de l’AFDR

 

16 H 45 Fin des travaux

Horaires

9h30-17h00

Adresse
agriDées

8 Rue d'Athènes, Paris, France

Informations complémentaires

Amphithéâtre Santorin – Agridées – 8 rue d’Athènes, Paris 9ème

Egalement en visioconférence