Rencontres de droit rural : Le photovoltaïque agricole à la lumière du droit

La récente loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables entend contribuer à ce que la France soit au rendez-vous de la neutralité carbone en 2050 en rattrapant son retard en la matière. Elle pose notamment la question générale de la contribution des agriculteurs aux transitions climatique et énergétique et la cohabitation entre production agricole et production d’énergie sur les terres agricoles.

Concernant le photovoltaïque, la loi a défini et encadré la production d’électricité à la ferme, qu’il s’agisse du photovoltaïque sur les toits des bâtiments ou de l’agrivoltaïsme sur les sols agricoles, ce nouveau terme étant désormais synonyme de synergie entre production d’énergie et de nourriture.

Le photovoltaïque représente une opportunité et un complément de revenu bienvenu pour les agriculteurs. Mais son déploiement rapide sur les terres agricoles, souhaité et encouragé, pose toutefois de nombreuses questions telles que le conflit d’usage des sols, la spéculation foncière, le partage de valeur, la création de nouveaux rapports contractuels, l’intégration des installations dans les paysages, leur transmission, leur démantèlement … autant de questions qu’Agridées et l’AFDR aborderont à la lumière du droit.

PROGRAMME

8 H 30 – Accueil des participants

9 H 00 – Ouverture des travaux – Mot d’accueil
Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’Agridées, Vice-président de l’AFDR

9 H 10 – Introduction – Les enjeux du photovoltaïque dans la transition énergétique et la neutralité carbone. Quelle place pour les agriculteurs ?
Xavier DAVAL, PDG et fondateur de KiloWattsol (KWS), Vice-président du Syndicat des énergies renouvelables (SER)

 I. Le droit au photovoltaïque agricole

Thème 1 : La production d’énergie solaire en milieu agricole

9 H 40 – Photovoltaïque et activité agricole
Manon SAHUT, juriste en droit rural, Doctorante en droit privé à l’université de Bourgogne

10 H 00 – Les sociétés civiles sont-elles compatibles avec le photovoltaïsme
Maître Lionel MANTEAU, Avocat honoraire

10 H 30 – Echanges avec la salle

10 H 45 – L’agrivoltaïsme, un modèle juridiquement innovant
Benoit GRIMONPREZ, Professeur à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut de droit rural, Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (CECOJI)

 11 H 15 – Production d’énergie solaire et protection des espaces ruraux
Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

12 H 00 Echanges avec la salle

12 H 15 – Cocktail déjeunatoire

13 H 45 Reprise des travaux

II. Le droit du photovoltaïque agricole

Thème 2 : Quels contrats pour produire de l’énergie solaire sur la ferme ? 

13 H 45 – Les outils contractuels au service de la production agri-photovoltaïque
Maître Guillaume LORISSON, Notaire associé, Legatis Notaires

14 H 15 – Les conséquences fiscales
Maître Julien FORGET, Avocat associé, Cabinet Terresa

14 H 45 – Les garanties contractuelles
Raphaël ROMI, Professeur émérite de droit public, Of Counsel Cabinet DS Avocats

15 H 15 – Echanges avec la salle

15 H 30 – Table ronde – L’agrivoltaïsme, une chance pour l’agriculture ?
Animée par Gabrielle DUFOUR, responsable communication Agridées Think tank

• Mathieu DEBONNET, Président de TSE, Energéticien
• Abraham ESCOBAR-GUTIERREZ, Président du centre Inrae Nouvelle-Aquitaine-Poitiers
• Sylvain RAISON, Chef d’entreprise agricole, hébergeur d’un démonstrateur agrivoltaïque
• Philippe VERVIER, Président fondateur Acceptables Avenirs

16 H 30 – Echanges avec la salle

16 H 45 – Propos conclusifs
Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, Président de l’AFDR

17 H 00 – Fin des travaux

Presse : inscription gratuite auprès de Gabrielle DUFOUR : dufour@agridees.com

Pour toute information : merci de contacter Magalie SERY : sery@agridees.com