
10/12/20
3 questions à Hubert Bosse-Platière et Jean-Baptiste Millard
Professeur de Droit privé, Université de Bourgogne, Membre de l'Académie d'Agriculture de France, Administrateur agridées / Délégué général d’agridées
Les 19emes Rencontres de Droit Rural organisées par l’AFDR et agridées se tiendront le 28 janvier 2021 en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne.
Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur de Droit privé, Université de Bourgogne, Membre de l’Académie d’Agriculture de France, Administrateur agridées et Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’agridées répondent à nos questions sur ce prochain évènement.*
1/ Pourquoi avoir choisi ce titre, « Le Co2 vert capturé par le droit », pour les prochaines Rencontres de droit rural AFDR/agridées ?
L’agriculture et la sylviculture ont, comme les océans, cette capacité à capturer le CO2 que les activités humaines rejettent. Qu’il soit vert (absorption par la photosynthèse) ou bleu (absorption océanique), comment éviter que ce gaz ne soit plus ce triste anthropique cancer terrestre ? Tel est l’enjeu de ce colloque qui nous concerne tous.
Selon le très officiel CITEPA (centre de référence en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique), en France métropolitaine, l’agriculture et la sylviculture représenteraient 19 % des émissions de gaz à effet de serre en 2017. Le mot d’ordre est donc, selon la Stratégie nationale Bas-Carbone de réduire les émissions du secteur agricole en développant notamment l’agro-écologie, l’agroforesterie, l’agriculture de précision, ainsi qu’en augmentant le stockage de carbone des sols via des changements de pratiques et une diminution de l’artificialisation des sols. Heureusement, l’empreinte carbone de l’agriculture et de la sylviculture demeure à double face. Par sa capacité à stocker du carbone et à produire de la biomasse, l’agriculture et la sylviculture constituent un merveilleux terreau juridique pour mettre en œuvre de nouvelles politiques accompagnant des changements de comportements, jugés climato-compatibles.
2/ Pourquoi un colloque de juristes sur la captation carbone par l’agriculture et la forêt ?
Il n’appartient pas aux juristes d’apprécier si la décarbonation de l’économie française peut être réalisée, et dans quelle proportion, par l’agriculture et la sylviculture. La question est éminemment scientifique. Mais, à l’instar de la nature, le droit a horreur du vide et le sujet devient juridique dès lors que, dans le sillon de l’accord de Paris de 2015, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050 (C. énergie, art. L. 100-4). Les instruments fleurissent dans notre paysage juridique afin que notre agriculture et notre sylviculture deviennent des puits-carbone à la hauteur des enjeux. Ainsi l’instauration d’un label-bas-carbone dont se sont emparés la filière forestière puis celle de l’élevage et demain les filières végétales suscite de belles questions de droit : quel(s) type(s) de contrat faut-il mettre en place afin de séquestrer plus efficacement le CO2 dans nos sols et dans nos arbres ? Comment articuler ce nouveau contrat avec les autres contrats d’exploitation comme le statut du fermage ? Comment articuler encore ce label avec d’autres politiques vertes (compensation écologique, Green Deal européen et réforme de la PAC, obligations environnementales…). Comment fiscaliser les sommes perçues dans ce second marché carbone qui progressivement se met en place ?
L’ensemble des filières sont engagées dans différentes démarches qui appellent toutefois un accompagnement juridique pour mieux appréhender les enjeux et gagner en efficacité. Les juristes de droit rural de leur côté ont une expertise à faire valoir sur tous ces sujets. Pour certains, cette journée sera également une découverte et une manière de mettre à jour leurs connaissances pour demain être en mesure de répondre aux attentes des agriculteurs qu’ils conseillent au quotidien.
3/ Que faut-il attendre du droit dans cette lutte contre le réchauffement climatique ?
La multiplication des recours en justice contre les Etats pour inaction ou insuffisance d’action dans la lutte contre le changement climatique est devenue un fait de société. Toutes les juridictions sont désormais concernées, tous les ordres juridiques sont mobilisés comme un appel à l’aide pour répondre à une angoisse de plus en plus profonde.
L’espoir est donc bien placé dans un Etat de droit qui, seul, serait en capacité de contraindre les acteurs politiques à prendre des mesures à la hauteur des enjeux. Depuis que la Cour suprême des Pays-Bas a, le 20 décembre 2019, admonesté l’autre pays du fromage à respecter ses obligations de réduction de gaz à effet de serres, d’autres juridictions lui ont emboîté le pas. Le 19 novembre dernier, le Conseil d’État a demandé à l’Etat français de rendre compte de l’effectivité de la politique climatique française et de son aptitude à satisfaire les objectifs de trajectoire climatique adoptés par le législateur en application des engagements internationaux de la France dont l’Accord de Paris (CE, 19 nov. 2020, n° 427301, Grande-Synthe : JurisData n° 2020-018732). La Cour européenne des droits de l’Homme, elle-même, sans préjuger pour l’instant du fond, vient de déclarer recevable une requête de 6 jeunes portugais contre 33 Etats pour inaction climatique (CEDH, requête n°3937/20 Claudia DUARTE AGOSTINO, communiqué du 30 nov. 2020).
Les droits de l’homme, naguère si décriés pour leur individualisme exacerbé, servent aujourd’hui d’écrin juridique à l’éclosion des droits collectifs de l’humanité. Demain il n’est pas impossible que « tout État » puisse avoir un devoir de protection des citoyens contre les causes et conséquences du changement climatique, au titre notamment des articles 2 (droit à la vie) et 8 (droit à la vie privée) de la CEDH.
Propos recueillis par Isabelle Delourme
* Cette interview est également publiée en format court dans le numéro 243 de La Revue agridées
Autres interviews :
-
Pierre Le Roy
14/04/21
Un énarque au service de l’agriculture
-
Barbara MAUVILAIN
19/02/21
FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES, Responsable du Service des relations institutionnelles
-
Marie-Pierre MEMBRIVES
05/02/21
Co-fondatrice et présidente d’Elles sont food !
-
Maximilien ROUER
22/01/21
Président du CNRA – Conseil National pour la Résilience Alimentaire
-
François-Emmanuel Blanc
03/12/20
Directeur Général de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)
-
Olivier Frey
Consultant
-
Trois questions à Thierry BAILLIET
16/11/20
Polyculteur-éleveur à Loos-en-Gohelle dans les Hauts-de-France & agriyoutubeur
-
Florence Louis
30/10/20
Directrice Solutions alternatives, Syngenta France
-
3 questions à Henri CAZAJUS
22/09/20
Gérant de LA FERME DE LA TREMBLAYE
-
3 questions à Freddy THIBURCE
04/09/20
Co-fondateur de Manger du sens
-
3 questions à Fabrice DA CANAL
28/07/20
Innovation Project Manager, InVivo Quest
-
Mickaël Poillion
10/07/20
Agriculteur et Maire d’Héricourt (62)
-
Christian OUILLET
19/06/20
Directeur de l'IHEDREA
-
Alexandre Farro
05/06/20
Directeur Général, Les Emotionneurs
-
David Lelièvre
15/05/20
Viticulteur à Lucey (54), en AOC Côtes de Toul
-
Jérôme Ripoull
30/04/20
Fondateur associé de Comfluence
-
Antoine PEETERS
10/04/20
Directeur général adjoint d’IAR, le Pôle de la Bioéconomie
-
Rémi Mer
03/04/20
Consultant indépendant
-
Thierry Court
02/04/20
Artisan pâtissier-chocolatier et confiseur grenoblois
-
Diane Doré
25/03/20
Secrétaire Générale, Chambre syndicale française de la levure
-
Pierre de Lépinau
09/03/20
Directeur Général d'ADIVALOR
-
François Schmitt
25/02/20
Président, Groupama Grand Est
-
Joy O’Shaughnessy
11/02/20
Directrice de l’Exploitation, HighQuest Partners et Directrice événementiel, Women in Agribusiness
-
Anthony Virapin
09/01/20
Directeur des programmes start-up France, MICROSOFT
-
Jean-Baptiste Menguy
18/12/19
Conseiller de Paris chargé de l'éducation, des familles et de l'alimentation durable auprès du Maire du 15e arrondissement
-
Philippe Vasseur
06/12/19
Président de la mission Rev3, ancien Ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation
-
Philippe Henry
25/10/19
Président de l'Agence Bio
-
Emmanuel Hervé
11/10/19
Président de l’association Le Grand Repas
-
Roland Baud
10/10/19
Médiateur de la Mutualité Sociale Agricole
-
Christophe Gourgues
26/09/19
Notaire, Président du GIE RURANOT - Notaires de vos Terres
-
Emmanuel Kessler
04/07/19
PDG de Public Sénat
-
Guillaume Fourdinier
02/07/19
CEO, startup Agricool
-
Amélie Drouault
29/05/19
Partnership manager, ARBIOM
-
Trois questions à Eric Giuily
18/04/19
Président de CLAI, cabinet de conseil en stratégie de communication corporate et institutionnelle
-
Shirley Billot
07/03/19
Fondatrice et dirigeante de Kadalys
-
André Laperriere
27/02/19
Directeur exécutif GODAN (Global Open Data for Agriculture and Nutrition)
-
Alexis Peulson
13/02/19
Elève-ingénieur, auteur d’un "Tour de l’agriculture française à vélo"
-
Rémy Gérin
06/02/19
Professeur à l’ESSEC, Directeur de la Chaire Grande Consommation (1)
-
Arnaud Petit
24/01/19
Directeur Executif, Conseil International des Céréales (CIC)
-
Stéphane Bernhard
Directeur d’InVivo Trading
-
Camille Vinit
05/12/18
Rédactrice en chef adjointe Code permanent Environnement et nuisances - Editions Législatives
-
Daniel Prieur
23/11/18
Président de la Chambre interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire de Belfort
-
Vincent Manesse
22/11/18
Directeur conseil à Opinion Valley (groupe Comfluence)
-
Bruno Fontana
06/11/18
Photographe
-
Christophe Buhot
12/10/18
Ancien président de la Fédération des Vétérinaires d’Europe, vice-président en charge des affaires européennes, Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL)
-
Anne Effland
27/09/18
Economiste au Bureau du Chief Economist, Département de l’agriculture des Etats-Unis (U.S. Department of Agriculture – USDA)
-
Dieter Beisteiner
13/09/18
Conseiller aux affaires agricoles et environnementales à l'ambassade d'Autriche
-
Eddy Fougier
24/08/18
Expert-consultant, spécialiste des mouvements contestataires
-
Fabrizio Delage Paganini
21/08/18
Co-fondateur de Valeur Tech et co-organisateur d'Agritech 2018 au Maroc
-
Luca Bonini
02/07/18
PDG d'Italpollina
-
Patrick Ferrère
01/06/18
Délégué général d’agridées
-
Marc Genevois
28/05/18
Directeur Général de SAP France
-
Paolin Pascot
18/04/18
Président de La Ferme Digitale
-
Kevin Moity
22/02/18
Secrétaire de FranceAgriTwittos
-
Nathalie Boyer
02/02/18
Déléguée Générale de l'association Orée
-
Anne-Claire Vial
31/01/18
Présidente de Sol et Civilisation
-
Bernard Valluis
15/01/18
Président délégué de l'Association nationale de la Meunerie française (ANMF)
-
Christian Vanier
05/01/18
Directeur du BIVB (Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne)
-
Philippe Goetzmann
15/11/17
Directeur des Relations Institutionnelles et Directeur de la Marque Auchan Retail France
-
Jean – Luc Theuret
20/10/17
Président de la FCGAA (Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles)
-
David Perry
02/10/17
PDG d’Indigo, startup innovante en biostimulants
-
Stefano Volpi
01/09/17
co-fondateur de la start-up Connecting Food
-
Hélène Le Gal
13/07/17
Ambassadrice de France en Israël
-
Pierre Guez
23/06/17
Président du pôle de compétitivité VITAGORA, et directeur général du groupe coopératif Dijon Céréales
-
Bruno Prépin
16/06/17
Délégué général d’AGRO EDI EUROPE
-
Yves de la Fouchardière
12/06/17
Directeur général des Fermiers de Loué
-
Morgane Danielou
23/05/17
Vice-President Operations Emerging Ag
-
Gad Weil
15/05/17
Artiste, créateur de l'évènement BiodiversiTerre
-
Nicolas Machard
24/04/17
Directeur Général de la plateforme Pourdebon
-
Dominique Amirault
04/04/17
Président de la FEEF (Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France)
-
Dominique Bussereau
09/03/17
Président de l’Assemblée des Départements de France
-
Maximilian Von Löbbecke
21/02/17
Directeur de 365FarmNet
-
Arnaud Degoulet
01/02/17
Président d’Agrial
-
Jean-Jacques Gaudiche
20/01/17
Co-fondateur de Terrafine
-
Claude Risac
19/01/17
Directeur des Relations extérieures et de la Communication du Groupe Casino
-
Christophe Audouin
09/12/16
Directeur général de la marque Les 2 Vaches
-
Kevin Camphuis, accélérateur des start-up de l’alimentaire
02/12/16
Cofondateur de ShakeUp Factory
-
Professeur Pamela Ronald
15/11/16
Professeur au Département de pathologie végétale et au Centre du Génome, Université de Davis, Californie, Etats-Unis
-
Marion Guillou
09/11/16
Présidente du conseil d’administration d’AGREENIUM-Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier de France.
-
Philippe Mauguin
08/11/16
Président-directeur général de l’Institut national de la recherche agronomique
-
Professeur Louise Fresco
03/11/16
Présidente de l’Université et du Centre de Recherche de Wageningen (Pays-Bas)
-
3 questions à Coldiretti
02/11/16
Première Organisation Professionnelle Agricole (OPA) italienne
-
Paul Letheux
27/10/16
Créateur de GreenSheep, startup de l’éco-pâturage
-
Rémi Haquin
24/10/16
Président du conseil spécialisé pour la filière céréalière de FranceAgriMer
-
Eric Gelpe
06/10/16
Directeur Général de Groupama Paris Val de Loire
-
Jessica Sbaraglia
22/07/16
Fondatrice de "TERRE DE MONACO"
-
Marty Matlock
17/06/16
Directeur exécutif du département pour la Durabilité de l'Université de l'Arkansas, Professeur de génie écologique
-
Christophe DERRIEN
27/05/16
Responsable des affaires réglementaires, Plateforme NBT
-
Marc Lipskier
04/05/16
Avocat d'affaires et vice-président de l'association France Blocktech
-
Olivier Urrutia
15/04/16
Délégué général de l’Observatoire des Think Tanks
-
Hervé Pillaud
06/04/16
Eleveur et auteur du livre Agronumericus
-
Guillaume Sainteny
05/02/16
Président de G.S Conseil, enseignant à AgroParistech et auteur de l'ouvrage "Le climat qui cache la forêt"
-
Florent Mainfroy
25/01/16
Président et co-fondateur d’Airinov
-
Jean-Pierre Beaudoin
14/01/16
Professeur associé au Celsa-Paris Sorbonne
-
Marie-Thérèse Bonneau
21/12/15
Vice-présidente de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) et productrice de lait en Vendée
-
Frédéric Chausson
27/11/15
Directeur du Développement Coopératif de SODIAAL
-
Philippe Ruelle
06/11/15
Directeur général de l'UGPBAN / FRUIDOR
-
Anne-Claire Vial
15/10/15
Présidente de Sol et Civilisation
-
Jérémie Wainstain
20/08/15
Directeur général de la start-up The Green Data
-
Jacques Chazalet
11/08/15
Président du Sommet de l’Elevage
-
Arnaud Bardon Debats
03/08/15
Responsable agronomique chez Bonduelle
-
Clarisse PREVOST
09/07/15
Co-fondateur de MOTTAINAÏ
-
Robin PLACET
08/07/15
Organisateur du premier « Food Hackathon » organisé à Paris les 25, 26, 27 septembre 2015
-
Annie Charlez
11/05/15
Professeur à l’IHEDREA, auteur du livre "Le droit de la chasse"
-
Thibaut Le Mailloux
20/04/15
Directeur de la Communication du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)
-
Florian Breton
05/03/15
Président et fondateur de MiiMOSA, site de financement participatif
-
François Gin
04/03/15
Directeur général du Groupe AGRICA
-
Jean-Pierre Williot
03/02/15
Professeur des Universités
-
Éric Giuily
20/12/14
Président de CLAI