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3 questions à

Temps de lecture : 5 min

28/09/2018

Anne EFFLAND

Economiste au Bureau du Chief Economist, Département de l’agriculture des Etats-Unis (U.S. Department of Agriculture – USDA)
L’économiste Anne Effland est intervenue à agridées récemment sur les questions relatives à la gestion du risque agricole et la politique d’assurance agricole aux Etats-Unis, son état actuel et ses développements futurs. Nous avons souhaité revenir avec elle sur ces sujets en lui posant quelques questions. 

1. Aux Etats-Unis, l’Etat joue un rôle de réassureur auprès des compagnies d’assurance. Pouvez-vous expliquer comment ce partenariat public-privé fonctionne et combien l’Etat dépense chaque année ?

Les compagnies d’assurance privées qui participent au programme d’assurance récolte sont réassurées selon l’Accord Standard de Réassurance (Standard Reinsurance Agreement-SRA) par des contrats renouvelés chaque année. Les fournisseurs d’assurance approuvés vendent et révisent les contrats d’assurance aux producteurs. Les primes sont établies par l’Agence de Gestion des Risques de l’USDA (Risk Management Agency-RMA) et ne peuvent pas être modifiées par les assureurs agréés. Ces derniers ne peuvent refuser de vendre des polices d’assurance disponibles aux producteurs éligibles dans leurs zones de travail.

Les primes et les frais d’assurance sont collectés par les assureurs agréés et transférés à la RMA. Pour leur part, les assureurs reçoivent de la RMA des paiements administratifs et opératoires qui couvrent les frais de livraison ainsi que la réassurance qui gère les bénéfices et pertes de souscription.

L’Accord Standard de Réassurance fixe la formule de partage des risques entre l’Agence de Gestion des Risques de l’USDA et les assureurs agréés. Ils peuvent attribuer des polices d’assurance individuelles à un portefeuille de risques sur deux, selon le niveau de risque qu’ils souhaitent porter. La part des bénéfices et pertes de souscription du fait de ou portée par les assureurs agréés est variable selon le portefeuille de risques auquel les polices sont assignées. Les assureurs agréés peuvent aussi acheter des réassurances privées pour atténuer les risques, mais doivent en informer l’Agence de Gestion des Risques de l’USDA lorsqu’il s’agit de réassurance supplémentaire sur des contrats fédéraux d’assurance récolte.

Les charges nettes pour le gouvernement américain, qui comprennent les paiements administratifs et opératoires, les gains de souscriptions pour les assureurs agréés, les aides aux primes d’assurance et les indemnités, ont totalisé entre 4,5 et 9,6 milliards de dollars par an entre 2012 et 2017.

2.Aux Etats-Unis, de plus en plus d’agriculteurs utilisent l’assurance récolte et l’assurance élevage comme des outils de gestion des risques. Pourquoi ? Est-ce-que la production agricole comporte des risques de plus en plus importants ?

Effectivement le nombre d’agriculteurs qui participent aux programmes d’assurance-récolte et d’assurance-élevage est en augmentation. Cela est dû à la diversification des polices disponibles, couvrant de nouvelles cultures, aux nouveaux types et degrés de couverture. Les agriculteurs y trouvent des polices adaptées à leurs besoins et à leurs préférences en matière de gestion des risques.

3.Le Farm Bill actuel a mis en place de nouveaux instruments assurantiels en 2014. Le Sénat et la Chambre des Représentants ont récemment présenté de nouveaux projets de loi pour le prochain Farm Bill. Quel pourrait être son contenu en matière d’assurance ?

Le Farm Bill de 2014 a introduit un nouveau produit d’assurance-revenu pour les producteurs de coton, comme une nouvelle option de gestion des risques. Ces producteurs ne sont pas éligibles aux nouveaux programmes de Couverture des Risques Agricoles (Agriculture Risk Coverage) et de Couverture des Baisses de Prix (Price Loss Coverage).

Ni la version du Farm Bill de la Chambre des Représentants ni celle du Sénat ne proposent de profonds changements dans les programmes fédéraux d’assurance-récolte et assurance-élevage.  Les projections budgétaires de ces deux projets de lois montrent un budget à peu près stable pour l’assurance, avec de petites augmentations pour les assurances pâturage, fourrage, et parcours, compensées par une baisse des budgets dédiés à la recherche, à l’enseignement et à la vulgarisation, et le revenu des frais liés à la couverture des catastrophes naturelles.

De nouveaux produits d’assurance récolte et d’assurance élevage doivent être introduits par le Farm Bill. Ils sont en cours de développement pour étendre la couverture à de nouvelles cultures ou de nouvelles zones ou qui fournissent de nouvelles options de couverture.