11/05/15

Annie Charlez

Professeur à l’IHEDREA, auteur du livre "Le droit de la chasse"

La législation cynégétique recouvre des domaines plus vastes que l’exercice du droit de chasse, le fonctionnement des sociétés de chasse ou les dégâts de gibier. Dans son livre,  “Le droit de la chasse” publié aux éditions France Agricole en janvier 2015, Annie Charlez analyse avec beaucoup de clarté les textes officiels relatifs au droit de la chasse.

Cet entretien est paru dans la Revue Agriculteurs de France n°216, avril 2015


 

Agriculteurs de France : Vous venez de publier “Le droit de la chasse”. Quelle est l’importance d’un tel livre aujourd’hui ?

J’ai eu l’occasion de beaucoup commenter l’évolution du droit de la chasse dans le cadre de mon activité professionnelle et de donner de nombreuses formations auprès d’autres professionnels ou d’étudiants. Il m’a paru utile de rappeler que les premiers textes de protection de la nature étaient les textes encadrant la chasse et d’expliquer leur évolution et leur intégration dans le droit de l’environnement à partir de 1976 tout en faisant état du lien de la chasse avec le droit rural.

 

Agriculteurs de France : Quelles évolutions avez-vous pu constater ces dernières années dans les rapports entre la chasse et la société ?

À partir des années 50, avec la mécanisation de l’agriculture, la France est passée d’une civilisation rurale à une civilisation urbaine qui n’a plus de liens avec la mort. Pour de nombreux citadins la chasse est devenue barbare car le chasseur tue des animaux. Dans le même temps, la gestion des espèces sauvages est nécessaire. Le chasseur me paraît être un acteur important de cette gestion. Par ailleurs les chasseurs font peur aux citadins car ils utilisent pour la plupart des armes à feu dans le cadre de leur loisir. Or le risque d’un accident de chasse est très faible par rapport à de nombreuses autres activités et il était donc utile de décrire le cadre très contraint dans lequel ils exercent ce loisir. Il m’a paru également important de rappeler les liens étroits qui existent entre les activités agricoles et cynégétiques : régulation des espèces prédatrices et/ou déprédatrices ou indemnisation des dommages provoqués par les animaux sauvages. C’est ce que j’ai tenté de faire dans ce livre tout en essayant de rester accessible à des non- juristes.

 

Agriculteurs de France : Quels prochains textes sont susceptibles d’impacter la chasse ?

La loi d’avenir de l’agriculture vient de renforcer la responsabilité des détenteurs de droit de chasse en ce qui concerne les maladies qui atteignent les animaux aussi bien domestiques que sauvages. Elle renforce donc les liens entre les agriculteurs, les forestiers et les chasseurs. La loi biodiversité en cours de discussion, elle aussi va modifier le droit de la chasse. Les notions d’espèces nuisibles y sont remises en cause et l’organisation administrative de la chasse sera sûrement affectée par la création de la future agence française de la biodiversité sans compter les autres modifications qui peuvent intervenir dans le cadre de la discussion. Enfin dans le code civil le statut de l’animal a été récemment modifié. Les conséquences de ces modifications sur le droit de la chasse sont à venir.

 

Propos recueillis par Jean-Baptiste Millard 

@SAFThinkTank

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