25/01/16

Florent Mainfroy

Président et co-fondateur d’Airinov

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la nouvelle réglementation associée à l’utilisation de drones va permettre une évolution des pratiques professionnelles. Florent Mainfroy, Président et co-fondateur d’Airinov, propose d’apporter son éclairage sur les avancées de la nouvelle réglementation et sur les manques qu’il reste à combler pour un usage optimal des drones professionnels.

 

1/ En quoi cette nouvelle réglementation permet-elle d’alléger les procédures ?

 

Cette nouvelle réglementation n’est pas une révolution, mais elle apporte un certain nombre de simplifications qui sont les bienvenues. Le travail de la DGAC mérite d’être salué car il va dans le sens d’un développement de la filière du drone sans rogner sur les exigences de sécurité, en faisant un bon usage du retour d’expérience des trois années passées.

Nous notons trois améliorations de taille pour le secteur agricole.
D’abord, pour les grands aéroports, la distance entre le seuil de piste et le vol du drone à partir de laquelle un accord entre l’exploitant de drone et l’aéroport est obligatoire passe de 15km à 10km.
Ensuite, pour les accords obligatoires entre exploitants de drones et aérodromes, bases ULM, bases militaires, héliports, centrales nucléaires et autres infrastructures qui ont un impact sur l’espace aérien, il suffit désormais d’une signature entre les deux parties prenantes. Auparavant, deux autres signatures étaient également obligatoires : celle de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) ainsi que celle de la Direction de la Circulation Aérienne Militaire (DIRCAM).
Enfin, il n’est plus nécessaire d’obtenir une autorisation préfectorale pour effectuer une démonstration de vol à moins de 150m du public, une simple notification à la préfecture suffit désormais.

On regrette cependant une nouvelle obligation de déclaration des vols dans des secteurs pouvant être utilisés par des avions militaires. Ces déclarations doivent être faites sous un nouveau format, à une adresse mail différente de celle utilisée habituellement pour déclarer les vols. Il nous aurait semblé plus judicieux qu’une adresse mail commune aux autorités civiles et militaires puisse permettre de déclarer les vols, avec un seul format de message et non deux. Un nouveau formulaire peut sembler anecdotique, malheureusement ce n’est pas le cas pour une société comme Airinov qui a réalisé presque 10 000 vols en 2015.

 

2/ Comment procéder désormais pour autoriser les vols au sein de périmètres réglementés ?

 

Les procédures n’ont pas radicalement changé. Il est toujours nécessaire d’obtenir l’accord du gestionnaire de l’espace réglementé pour réaliser des vols de drones. Ceci est désormais simplifié par la réalisation d’un « protocole type », réalisé par le Conseil pour le Drone Civil et diffusé notamment par la Fédération Professionnelle du Drone Civil. Cela facilite la rédaction d’un accord sur une base acceptée par tous et validée par la DSNA (service de la DGAC).

 

3/ Les exigences de sécurité sont-elles maintenues ?

 

Oui, absolument.Les simplifications proposées par les nouveaux arrêtés sont essentiellement de nature administrative. Elles ne remettent pas en cause le principe de séparation entre aéronefs habités et inhabités, soit par la hauteur de vol, soit par l’accord entre ces deux types d’usagers. Concernant le rabaissement de la distance de sécurité aux abords des grands aéroports, on comprend aisément qu’un avion de ligne volant à 150 m du sol à 14 km du seuil de piste aurait bien d’autres difficultés à gérer que la possible présence d’un drone.

Des exigences de sécurité sont même ajoutées dans cette nouvelle réglementation. C’est le cas de l’indépendance des fonctions d’arrêt de la propulsion en cas d’urgence et de contrôle de la trajectoire, notions dont l’interprétation doit donner du fil à retordre aux constructeurs dans le cas de l’arrêté publié le 24 décembre et applicable au 1er janvier.

@SAFThinkTank

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