05/02/16

Guillaume Sainteny

Président de G.S Conseil, enseignant à AgroParistech et auteur de l'ouvrage "Le climat qui cache la forêt"

1/ Quel regard portez-vous sur l’Accord de Paris sur le climat du 12 décembre dernier ?

C’est un succès médiatique, organisationnel, diplomatique et politique. En revanche, à l’inverse de la plupart des commentaires, je n’y vois guère un succès environnemental. Certes, la nécessité de l’adaptation ou des solutions fondées sur la nature sont davantage reconnues et les Etats devront réviser tous les 5 ans leur contribution nationale. Mais l’ensemble est flou et non contraignant. L’objectif des 2° et d’un financement de 100 milliards de dollars des pays du nord vers les pays du sud étaient déjà ceux évoqués lors de la COP 15 de Copenhague que l’on a, pourtant, qualifié d’échec. De nombreux sujets ne sont même pas évoqués, notamment les énergies renouvelables ou les subventions aux énergies fossiles qui représentent, pourtant, 550 milliards de dollars par an. Cela est un recul par rapport au protocole de Kyoto qui, lui, mentionnait bien cette question. Il faut également rappeler qu’à ce jour, cet accord n’est pas signé. Il ne pourra commencer à l’être qu’à partir de fin avril. Ensuite, il devra encore être ratifié. Et il n’entrera éventuellement en vigueur que lorsque 55 Etats représentant 55 % des émissions de GES l’auront ratifié. Il se passera donc, au minimum, plusieurs années avant qu’il ne devienne effectif, s’il le devient.

2/ Dans votre dernier ouvrage(1), « Le climat qui cache la forêt », paru en octobre 2015, vous dénoncez la place trop importante accordée à la lutte contre le changement climatique dans les politiques environnementales. Quelles politiques vous apparaissent-elles négligées ?

Je ne dénonce pas une place trop importante donnée à la lutte Ouvrage-Leclimatquicachelaforet contre le changement climatique. Je constate, plutôt, pour le regretter, que d’autres questions environnementales, d’importance analogue à celle du changement climatique se trouvent négligées en termes relatifs. Cela ne signifie pas qu’il faut donner moins d’importance au changement climatique dans l’absolu mais qu’il conviendrait d’en donner davantage aux autres politiques environnementales par rapport à lui. Il s’agit, par exemple, de la dégradation des sols, de l’érosion de la biodiversité, des perturbateurs endocriniens, etc. Mais il s’agit surtout, me semble t-il, de la pollution atmosphérique. Et cela est vrai dans le monde, dans les PVD, en Europe, comme en France. La pollution de l’air engendre chaque année, 7 millions de décès prématurés dans le monde dont 90 % dans les PVD, environ 450 000 dans l’UE et 48 000 en France, c’est-à-dire, dans tous ces cas, plus que le changement climatique. En outre, ce nombre qui pourrait être sous-estimé augmente globalement et dans les PVD. Les PVD sont, certes, très concernés par le changement climatique. Mais ils sont aussi très concernés (et davantage que les pays développés) par la pollution de l’air et l’érosion de la biodiversité qui représentent souvent des phénomènes plus coûteux pour eux (sur le second sujet car leur économie repose beaucoup plus sur le secteur primaire et la biodiversité que celles des pays développés).

3/ Le projet de loi sur la biodiversité, adopté en première lecture par le Sénat le 25 janvier dernier, vous parait-il à la hauteur des enjeux ?

Oui et non. Je ne suis pas certain qu’une loi, quelle qu’elle soit, suffise à résoudre les nombreuses questions que posent l’érosion et l’utilisation de la biodiversité. Mais en tant que projet de texte législatif, il contient plusieurs choses intéressantes. La disposition la plus novatrice, d’un point de vue juridique, réside dans la possibilité d’instituer des obligations réelles sur des espaces naturels. Il s’agit là de l’équivalent des conservation easement qui fonctionnent depuis longtemps dans les pays anglo-saxons. Cet outil permet de protéger, par des servitudes passives ou actives, telle ou telle caractéristique d’un espace, sans que sa maîtrise foncière soit nécessaire. Toutefois, le projet de loi ne prévoit pas d’incitation ou de compensation fiscale à ces obligations, contrairement aux cas anglo-saxons. Cela risque de restreindre beaucoup leur mis en œuvre. Le rétablissement de l’exonération de TFNB sur les zones humides était attendu. Malheureusement, pour des raisons administratives, les tourbières, milieu relictuel mais majeur, sont exclues de cette exonération. D’autres dispositions importantes sont à signaler : celles concernant l’accès et le partage des avantages, celles précisant le régime de la compensation, etc.

Propos recueillis par Jean-Baptiste Millard

(1) “Le climat qui cache la forêt – Comment la question climatique occulte les problèmes d’environnement”, paru aux éditions Rue de l’Echiquier.

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