Un jour, une idée “Renforcer le COV pour dynamiser la création variétale”Publié le 29 novembre 2017 par agriDées

« Le devenir de l’agriculture est étroitement lié à celui du secteur des semences. La semence est, en effet, le premier maillon de la chaîne agricole. Elle porte en elle le patrimoine génétique de la future plante. Ce patrimoine génétique est le fruit d’une innovation : en France, pas moins de 73 entreprises sont spécialisées dans la création variétale, assurant une diversité d’espèces et de variétés disponibles aux agriculteurs.

 

Les progrès de la semence doivent permettre à l’agriculture du 21ème siècle de répondre aux différents défis qu’elle doit relever, notamment le défi d’une production capable de nourrir une population mondiale en pleine expansion, dans le respect de l’environnement. L’une des pistes étudiée est ainsi la création de variétés naturellement résistantes aux virus et aux bactéries, afin de limiter l’utilisation de produits phytosanitaires.

 

Bien entendu, cette innovation a un coût. 400 millions d’euros sont investis chaque année par les entreprises françaises de sélection. Il est donc indispensable qu’elles bénéficient d’un retour sur investissement, ce qui passe par l’utilisation de droits de propriété intellectuelle. En Europe, le type de protection juridique appliqué aux variétés de plante est le COV (certificat d’obtention végétale). Il a été imaginé lors de la convention Upov de 1961 (Union pour la protection des obtentions végétales). Il est employé en complémentarité avec le brevet sur les inventions biotechnologiques, instauré par la directive européenne 98/44/CE. Le COV a l’immense avantage de laisser un libre accès aux nouvelles variétés à des fins de recherche ; c’est « l’exception du sélectionneur ». Il prévoit aussi la possibilité pour les agriculteurs d’utiliser une partie de leur récolte pour la ressemer, en contrepartie d’une rémunération de l’obtenteur de la variété. Pour continuer à permettre un retour sur investissement à l’obtenteur et assurer ainsi le devenir de la création variétale, il convient qu’un délai soit introduit entre la mise sur le marché de la variété et le droit d’exercice de l’exception du sélectionneur, comme le préconise la Commission des Affaires européennes du Sénat dans son avis d’octobre 2016 sur la protection juridique des variétés végétales. »

 

Delphine GUEY, ancienne Responsable des affaires publiques et presse, GNIS

 

Contribution extraite du livre collectif “150 idées pour la réussite de nos agricultures“, édité par saf agr’iDées en juin 2017, dans la thématique : “Produire mieux, produire plus”, page 146. L’auteur est seul responsable du contenu de sa contribution.

 

Et les légumineuses ?“, Alicia AYERDI GOTOR, Olivier SCHEURER, Christine LECLERQ, Elisa MARRACCINI, Enseignants, UniLaSalle

L’autonomie alimentaire en élevage laitier : le défi à relever sur les prochaines décennies“, Guillaume BERNARD, Agriculteur boursier Nuffield France 2015, Conseiller sur la démarche « Production Laitière Durable » auprès des producteurs laitiers SAVENCIA

Agriculteurs et éleveurs à la recherche d’une nouvelle autonomie, Francis CAPELLE, Céréalier et éleveur, Administrateur de saf agr’iDées, Ingénieur agronome, Expert agricole et foncier

Vers une agriculture plus adaptée aux réalités du marché et plus forte dans la filière agro-alimentaire“, Charles DE COURSON, Député de la Marne, Rapporteur sur le budget agricole

Mettre en oeuvre une action de valorisation de l’agriculture intermédiaire“, Claude DOMENGET, Expert foncier et agricole, Gérant SCP OPTIMES

Place à l’agriculture de conservation“, Yann FICHET, Ancien Directeur des affaires institutionnelles et industrielles, Monsanto

Des agriculteurs mieux formés pour répondre aux enjeux de demain“, Laure FIGEUREU-BIDAUD, Agricultrice, Nuffield 2016

L’agro-écologie et les filières agricoles : construire en commun le regard systémique”, Christine LECLERCQ, Enseignant-chercheur, UniLaSalle, et Bernard DE FRANSSU, Directeur du Développement Durable, UniLaSalle