Un jour, une idée “Soumettre toute forêt privée à un régime de gestion”Publié le 11 décembre 2017 par agriDées

« Le morcellement de la forêt constitue un obstacle majeur à son exploitation. Les dernières études en la matière fixent à 4 hectares la surface forestière à mettre en valeur pour obtenir un rendement couvrant les dépenses engagées par le propriétaire. Ce seuil de rentabilité explique en partie la sous exploitation de notre forêt française, dont la parcellisation l’exclut des circuits économiques. En 2014, les îlots de moins de 4 ha représentaient 3,6 millions d’ha, soit 1/3 de la forêt privée. Face à un tel constat, le législateur n’est pas resté inactif. Il a ainsi multiplié les mesures en faveur de la restructuration foncière de la forêt.

 

Mais cet effort de reconstruction ne doit pas faire oublier qu’il est au service d’un objectif plus vaste : accroître la mobilisation des ressources que produit la forêt. Si le chantier entamé en  matière de restructuration parcellaire doit être poursuivi, il ne peut malheureusement porter ses fruits que sur le long terme.

 

Une solution rapide pourrait être trouvée en assujettissant à un régime de gestion toutes propriétés forestières, dès le 1er mètre possédé. Le recours à un document de gestion est aujourd’hui placé sous le signe du volontariat, avec pour seules conséquences au choix de ne pas s’y soumettre, la perte des avantages fiscaux et l’application du régime administratif de coupes et travaux. Ce système pourrait être repensé de façon à devenir impératif, y compris pour les petites propriétés forestières qui seraient ainsi intégrées à la gestion du massif dans lequel elles se situent.

 

Il s’agirait de modifier le modèle que nous connaissons actuellement pour mieux prendre en compte le petit parcellaire, y compris s’il n’est pas exploitable et a minima pour en organiser l’entretien. En effet, dans la grande majorité des cas, une parcelle qui n’est pas exploitée, et qui n’est pas rentable, ne bénéficie d’aucun investissement de la part de son propriétaire. Cette non-exploitation représente une perte de quantité de bois mais aussi une atteinte à la qualité de notre patrimoine forestier.

 

L’assujettissement obligatoire à un régime de gestion pourrait néanmoins laisser toute liberté au propriétaire de choisir son organisme gestionnaire, de manière à prendre compte les objectifs affichés et le type de sylviculture proposé.  »

 

 

 

 

Stéphanie DE LOS ANGELES, Diplômée notaire, Intervenante au CFPN de Bordeaux, au Master 2 de droit rural (Universités Lyon 3 et Bourgogne/Franche-Comté)

 

 

 

 

Contribution extraite du livre collectif “150 idées pour la réussite de nos agricultures“, édité par saf agr’iDées en juin 2017, dans la thématique : “Produire mieux, produire plus”, page 156. L’auteur est seul responsable du contenu de sa contribution.

 

 

Et les légumineuses ?“, Alicia AYERDI GOTOR, Olivier SCHEURER, Christine LECLERQ, Elisa MARRACCINI, Enseignants, UniLaSalle

L’autonomie alimentaire en élevage laitier : le défi à relever sur les prochaines décennies“, Guillaume BERNARD, Agriculteur boursier Nuffield France 2015, Conseiller sur la démarche « Production Laitière Durable » auprès des producteurs laitiers SAVENCIA

Agriculteurs et éleveurs à la recherche d’une nouvelle autonomie, Francis CAPELLE, Céréalier et éleveur, Administrateur de saf agr’iDées, Ingénieur agronome, Expert agricole et foncier

Vers une agriculture plus adaptée aux réalités du marché et plus forte dans la filière agro-alimentaire“, Charles DE COURSON, Député de la Marne, Rapporteur sur le budget agricole

Mettre en oeuvre une action de valorisation de l’agriculture intermédiaire“, Claude DOMENGET, Expert foncier et agricole, Gérant SCP OPTIMES

Place à l’agriculture de conservation“, Yann FICHET, Ancien Directeur des affaires institutionnelles et industrielles, Monsanto

Des agriculteurs mieux formés pour répondre aux enjeux de demain“, Laure FIGEUREU-BIDAUD, Agricultrice, Nuffield 2016

L’agro-écologie et les filières agricoles : construire en commun le regard systémique”, Christine LECLERCQ, Enseignant-chercheur, UniLaSalle, et Bernard DE FRANSSU, Directeur du Développement Durable, UniLaSalle

Renforcer le COV pour dynamiser la création variétale“, Delphine GUEY, ancienne Responsable des affaires publiques et presse, GNIS

Pour cultiver mieux, faut-il vouloir cultiver… ailleurs ?“, David HOUBEN, Enseignant-chercheur, UniLaSalle

Développer l’initiative agricole de produits techniques par les agriculteurs”, Mehdi JABER, Agrilab manager et Digital innovation manager, UniLaSalle

Renforcer le dialogue international pour la circulation des semences”Hélène GUILLOT, en charge des dossiers agricoles internationaux à la fédération internationale des semences (ISF)

Une solution vers une agriculture économe”, Jean LAMIOT, Ingénieur ENA GRiGNON, Agriculteur retraité

Tous les modèles d’agriculture doivent continuellement se réinventer“, Marie-Cécile LEBAS, Directrice des Affaires Publiques, Syngenta

Des systèmes de culture robustes pour faire face aux aléas“, Christine LECLERCQ, Elisa MARRACCINI, Alicia AYERDI GOTOR, Olivier SCHEURER, Enseignants, UniLaSalle

Utiliser des indicateurs biologiques des sols dans le pilotage agronomique“, Marc LEGRAS Responsable Pôle de compétences « Ingénierie de l’Agronomie, l’Elevage et de l’Environnement », UniLaSalle

Demain : un agriculteur innovant dans l’action entrepreneuriale“, Marcel LEJOSNE, Chef d’entreprise agricole et Bruno DESPREZ, Chef d’entreprise agricole obtenteur

La canne pour nourrir et éclairer : l’écologie industrielle par l’exemple“, Sylvie LE MAIRE, Déléguée Générale du Syndicat du Sucre de La Réunion