Un jour, une idée “Une véritable fiscalité d’entreprise agricole”Publié le 5 septembre 2017 par agriDées

« L’agriculture du 21ème siècle a besoin d’une véritable fiscalité d’entreprise. Pour
cela il faudra :

• Imposer séparément l’entreprise agricole et le chef d’entreprise agricole ;

• Rapprocher la fiscalité de l’agriculture de la fiscalité des TPE pour éviter les ruptures fiscales des activités de diversification ;

• Imaginer une fiscalité de « groupe » pour les entreprises agricoles comportant plusieurs entités avec une neutralité fiscale au sein du groupe ;

• Remplacer tous les systèmes de lissage par une provision pour risque que l’agriculteur gérerait librement. Elle serait simplement encadrée par une limitation en volume ( non dépendante du nombre d’assujettis fiscaux par exemple liée à la VA ou CA ) et une limitation en durée ( 7 ans) ;

• Construire un régime fiscal général à l’IS calculé selon les règles du BA avec un taux réduit ( 15% ) pour les TPE ;

• Revoir l’exonération des plus-values. »

Jean-Marie SERONIE, Agroéconomiste, Administrateur de saf agr’iDées

Contribution extraite du livre collectif “150 idées pour la réussite de nos agricultures“, édité par saf agr’iDées en juin 2017, dans la thématique : “L’entreprise agricole”, page 79. L’auteur est seul responsable du contenu de sa contribution.

• “Distinguer accaparement et investissement : le permis d’exploiter”, Hubert BOSSE-PLATIERE , Professeur de droit privé, Université de Bourgogne, Président de l’AFDR, section Bourgogne – Franche-Comté
• “Aider les agriculteurs à s’approprier leur gestion“, Véronique CHAUVEAU, Enseignant-chercheur, UniLaSalle
• “Libérer les énergies en assouplissant le contrôle des structures“, Michel CRESPEL, Chef d’entreprise agricole, Trésorier de saf agr’iDées
• “L’agriculteur du futur devra être polyproducteur“, Stéphane FAUTRAT, Chef d’entreprise agricole, Administrateur de saf agr’iDées
• “La forme sociétaire, outil de transmission d’exploitation“, Christine LEBEL, Maître de conférences, Université de Franche-Comté
• “Le service de remplacement, un outil de qualité de vie des agriculteurs“, Annick LELOCH , Députée du Finistère
• “Pour un changement de la formation des agriculteurs et agricultrices“, Valérie LEROUX , Directeur Délégué, UniLaSalle
• “Indemniser le preneur assurant les plantations viticoles“, Aurélie LUCAS, Doctorante à l’Université de Bourgogne et Christophe SERREDSZUM, Expert foncier et agricole
• “Pour une reconnaissance de la location-gérance en agriculture“, Jean-Baptiste MILLARD, Responsable Gestion des Entreprises et Territoires à saf agr’iDées, Secrétaire Général de l’AFDR (Association Française de Droit Rural)
• “Vers une cessibilité élargie du bail rural“, Bernard PEIGNOT, Avocat aux Conseils honoraire, Président des Amis de la SAF, Vice-Président de l’AFDR (Association Française de Droit Rural)