La « loi agriculture et alimentation », censurée uniquement pour ses « cavaliers » !Publié le 9 novembre 2018 par Jean-Baptiste MILLARD

Saisi par plus de soixante sénateurs de la conformité à la constitution de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte mais censure de trop nombreux cavaliers législatifs.

L'accès au contenu de cette page est réservé aux adhérents

Vous êtes adhérent ? Connectez-vous

Vous n'êtes pas encore adhérent ? Rejoignez-nous !