Lancement d’un Code de conduite sur les données agricolesPublié le 24 avril 2018 par Isabelle DELOURME

Plusieurs associations de la chaîne agroalimentaire de l’Union européenne (Copa-Cogeca, CEMA, Fertilizers Europe, CEJA, CEETTAR, ESA, FEFAC, ECPA, EFFAB) ont lancé à Bruxelles le 23 avril 2018 un Code de conduite européen commun sur le partage de données agricoles. Il promeut les avantages du partage de données pour l’agribusiness et  fournit des conseils sur l’utilisation de données agricoles, particulièrement les droits d’accès et d’utilisation des données. Le Code reconnaît la nécessité de garantir au créateur de données (celui qui a créé/rassemblé les données par des moyens techniques ou tout seul ou qui a donné pouvoir aux fournisseurs de données à cette fin) un rôle principal dans le contrôle de l’accès et l’utilisation de données de son activité et de tirer profit du partager des données avec n’importe quel partenaire qui souhaite utiliser ses données.

En pratique cela signifie que par exemple, les droits sur des données produites à la ferme ou pendant des opérations agricoles sont attribués au fermier et peuvent être utilisés exclusivement par lui.

Cette initiative a été bien accueillie par le Commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan, qui a souligné l’importance des solutions technologiques plus importantes que jamais alors que l’Europe se dirige vers une PAC plus moderne et plus durable, donnant à l’agriculture de précision et aux solutions axées sur les données un rôle crucial à jouer.