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Analyses

Temps de lecture : 5 min

05/06/2015

Le nouveau dispositif règlementaire du bail rural environnemental vient de paraître

Présenté comme un élément phare du projet agro-écologique, le bail rural à clauses environnementales, visé à l’article L 411-27 du code rural et de la pêche maritime, a largement mobilisé les parlementaires à l’occasion de l’adoption de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

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