Les dés pipés de la Convention Citoyenne sur le ClimatPublié le 7 juillet 2020 par Bernard VALLUIS

Lorsque les instances parlementaires paraissent ne plus avoir de crédibilité suffisante, en souhaitant élargir le champ d’expression démocratique, certains gouvernants de pays démocratiques se tournent vers des assemblées de citoyens tirés au hasard pour étudier une question et élaborer des propositions.

 

C’est ce que le gouvernement français vient de faire en lançant à l’automne 2019 la Convention Citoyenne pour le Climat, dont le pilotage a été confié à Laurence Tubiana, Présidente de la Fondation pour le climat et ex-directrice de l’IDDRI. Le mandat confié à la Convention portait sur la définition d’une série de mesures permettant une baisse d’au moins 40 % par rapport à 1990 des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, dans un esprit de justice sociale.

 

A la lecture des propositions retenues par la Convention dans son rapport final présenté le 21 juin 2020[1], on serait tenté d’applaudir pour la tâche accomplie. Ne dit-on pas « aux innocents les mains pleines ». Après des mois de consultations et de délibérations, et malgré les inconvénients de la période exceptionnelle de confinement de la crise sanitaire de la COVID-19, les travaux ont abouti à 149 propositions.

 

En se limitant aux domaines de l’agriculture et de l’alimentation, à la thématique « se nourrir » et à la proposition de légiférer sur l’écocide, on peut analyser les processus qui ont conduit aux conclusions de la Convention.

 

Tout d’abord la composition du Comité de gouvernance[2] a laissé une large place aux experts du CESE, à des responsables issus du ministère de la Transition écologique et solidaire, à l’IDDRI, aux Fondations Terra Nova et Jean Jaurès et à une initiatrice du collectif des « gilets citoyens ».

 

Sur les sept sessions de rencontres, cinq ont donné lieu à une centaine d’interventions, les deux dernières ayant servi à préparer les conclusions.
La thématique « se nourrir » s’est jouée avec l’audition de 8 experts au cours des 2ème et 3ème sessions et a donné lieu à 41 des 146 propositions de la Convention. 15 d’entre elles suggèrent l’adoption d’un texte législatif, dont celle relative à l’écocide.

 

La mise en regard des différentes propositions avec les positions défendues par les experts auditionnés fait apparaître des coïncidences troublantes. S’il ne s’agit pas de mettre en cause les positions de chaque expert, on peut s’interroger sur les critères qui ont présidé à leur choix. De l’homogénéité des expertises sur une ligne d’écologisme politique résulte la prise en compte unilatérale de revendications partisanes.

 

En s’affranchissant de contributions réellement contradictoires, la gouvernance de la Convention a transformé cette instance en un instrument d’influence et de pouvoir. Ainsi, la démarche vertueuse d’une consultation citoyenne a-t-elle été dévoyée en imposant un parcours, alors qu’il aurait fallu laisser aux 150 membres de la Convention la possibilité de convoquer des « sachants » de tout bord, de les entendre et de tirer leurs propres conclusions en toute indépendance.

 

Est-il nécessaire de rappeler comment se déroulent les travaux parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat dont les commissions mènent des travaux approfondis d’audition et d’enquête avant de formuler des propositions législatives ?

 

A ne pas faire suffisamment confiance aux élus et à téléguider les travaux d’une instance tierce, la démocratie se met elle-même en danger. Ainsi le lobbyisme qui a  instrumentalisé la Convention aura étouffé les voix de toutes les autres parties prenantes d’un monde plus durable et plus juste. Heureusement les propositions de la Convention devront pour les plus importantes être soumises aux élus de la Nation. Faisons leur confiance.

 

 

 

[1] Rapport final de la Convention citoyenne pour le climat

[2] Composition du Comité de gouvernance