Le libre-échange « pacifique »Publié le 26 novembre 2020 par Bernard VALLUIS

Réunissant 21 pays d’Amérique, d’Asie et d’Océanie, le forum annuel de la « Coopération économique pour l’Asie » – APEC[1] qui s’est ouvert le 19 novembre dernier, sous forme virtuelle, a permis de couronner de succès la stratégie multilatérale de la Chine, face au protectionnisme prôné par Donald Trump. En effet, quelques jours auparavant, le 15 novembre 2020, les dix pays de l’ASEAN[2] auxquels se sont joints l’Australie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et la Nouvelle Zélande ont signé un accord de libre-échange, le « Partenariat Régional Économique Global »[3] plus connu sous l’acronyme anglais de RCEP. Il s’agit du plus important accord de ce type dans la mesure où il concerne deux milliards d’habitants et près d’un tiers du commerce mondial. Dans son allocution inaugurale du Forum de l’APEC, le Président chinois Xi Jinping a par ailleurs annoncé que son pays allait rejoindre l’autre accord multilatéral de libre-échange régional, le « Partenariat trans-pacifique global et progressiste »[4], nouvelle appellation du « Partenariat Trans-Pacifique »[5] qui avait été négocié à l’initiative des États-Unis et dont Donald Trump a annoncé le retrait de son pays dans les premiers jours de sa présidence en janvier 2017. Ainsi la Chine est- elle partie prenante des deux accords les plus importants pour cette région du monde qui est devenu le moteur de l’économie mondiale, tandis que les États-Unis ne sont membres d’aucun des deux. La stratégie de Washington hostile au multilatéralisme et toute focalisée sur les relations conflictuelles bilatérales avec Pékin aura conduit à un isolement que Joe Biden, le Président nouvellement élu, s’est promis de remettre en cause.

 

Si les commentateurs ont largement salué la conclusion du RCEP, comme un événement majeur de la stratégie chinoise et du retour au multilatéralisme, un point de l’accord est passé pratiquement inaperçu : les suppressions et les réductions prévues des droits de douanes ne s’appliqueront pas au riz, au blé, aux produits laitiers, à la viande bovine et porcine. Ces dispositions conservent à tous les pays signataires le droit de conduire des politiques agricoles nationales dans les secteurs clés de leur souveraineté alimentaire.

 

Cette exception agricole avait été la ligne constante de négociation de l’Europe dans les rounds successifs du GATT, jusqu’à l’Uruguay Round pour lequel le contexte des relations internationales avait justifié d’inclure l’agriculture dans les accords OMC de Marrakech.

 

Depuis l’Union Européenne a poursuivi dans cette voie à l’occasion de négociations commerciales régionales comme celles du Mercosur. Dans ce dernier cas les concessions d’accès au marché, notamment pour la viande bovine, ont suscité des oppositions du côté des producteurs, considérant que leurs concurrents latino-américains ne sont pas soumis aux mêmes contraintes en matière de bien-être animal ou d’environnement. Plus généralement, les relations entre productions agricoles et déforestation ont soulevé des critiques. C’est ce qui a conduit la France à refuser de ratifier cet accord qui entre en contradiction avec les engagements sur le climat de la COP 21.

 

A contexte nouveau, stratégie nouvelle : le centre de gravité du développement s’est déplacé du monde occidental vers l’Océan Pacifique et l’Asie de sorte que les conceptions « trans-pacifiques » du multilatéralisme pourraient supplanter demain celles issues de l’après Seconde Guerre Mondiale. Aussi la refondation nécessaire de l’OMC, affaiblie par la position critique de Washington, ainsi que la révision de la politique commerciale européenne devraient trouver dans les modalités du RCEP une source d’inspiration. La mise en œuvre de l’exception agricole apparaît alors comme le corollaire indissociable de la Politique Agricole Commune dans sa dimension d’exercice de souveraineté alimentaire durable, au moment où les engagements du « Pacte Vert » et des stratégies « Farm to Fork » et « Biodiversité » renforcent la nécessité de préserver cette souveraineté.

 

 

[1] APEC : Asia-Pacific Economic Cooperation. Pays membres : Australie, Brunei, Canada, Corée du Sud, États-Unis, Indonésie, Japon, Malaisie, Nouvelle Zélande, Philippines, Singapour, Thaïlande, Chine, Hong Kong, Taïwan, Mexique, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Chili, Pérou, Russie, Vietnam.

[2] ASEAN : Association of Southeast Asian Nations. Pays membres : Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam.

[3] RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership.

[4] CPTPP : Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership.

[5] TPP : Trans-Pacific Partnership Agreement.