Loi Climat et Résilience : quels impacts pour l’agriculture et l’agroalimentaire ?Publié le 17 février 2021 par Francky Duchâteau

Près d’un an après le début du Mouvement des gilets jaunes, le Président de la République Emmanuel Macron lançait, en octobre 2019, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). 150 citoyens avaient été tirés au sort avec l’objectif de répondre à la question suivante : « Comment réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale ? ».

 

En juin 2020, la CCC remettait au Président un rapport de 149 propositions. De ces propositions, en est sorti un projet de Loi intitulé « Climat et Résilience » qui a été présenté en Conseil des Ministres le 10 février 2021. Il sera débattu au Parlement au Printemps pour une entrée en vigueur attendue en septembre 2021.

Le projet de loi compte 69 articles et s’articule autour de six thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et le renforcement de la protection judiciaire de l’environnement. Il a vocation à inscrire la transition écologique dans tous les domaines d’activité économique et de la vie courante. Les dispositions contenues sont de nature législative, fiscale et budgétaire, certaines renvoient au pouvoir réglementaire, d’autres relèvent de négociations européennes ou internationales. Un projet de loi organique a également été proposé pour inscrire à l’article 1er de la Constitution que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le changement climatique ».

 

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L’agriculture et la forêt sont concernées de différentes manières :

  • Article 1er: mise en place d’un affichage environnemental sur les biens et services appelé CO2 score (empreinte carbone) pour évaluer leur impact sur le climat ;
  • Article 15 : verdissement de la commande publique. Ce point pourrait permettre dans une certaine mesure de favoriser les produits français dans les procédures d’appels d’offre et notamment les produits sous labels de qualité ;
  • Article 30 : suppression progressive de l’avantage fiscal sur la TICPE entre 2023 et 2030. Le texte évoque uniquement le transport routier de marchandises mais il est judicieux de rappeler que le gazole agricole bénéficie actuellement de cet avantage et que celui-ci est de plus en plus remis en cause) ;
  • Article 38 : 100% des vols domestiques devront faire l’objet d’une compensation. Cela pourrait financer notamment des projets de protection des forêts ou de développement de l’agroécologie en France et à l’étranger ;
  • Articles 47 à 50: artificialisation des sols : diviser par 2 le rythme d’artificialisation des sols sur les 10 prochaines années par rapport à la décennie précédente et déclinaison de cet objectif par les collectivités territoriales. Ces articles visent à protéger la biodiversité et la nature, réduire la consommation d’espace en conciliant économie et écologie.
  • Article 59 : mise en place dès septembre 2021 d’un choix de menu végétarien dans la restauration collective publique avant une éventuelle généralisation 2 ans plus tard.
  • Article 60 : à l’instar de la restauration collective publique (cantines scolaires, hôpitaux, maison de retraite…) d’ici 2022, la restauration collective privée aura jusqu’en 2025 pour proposer des repas contenant 50% de produits durables et de qualité dont 20% de bio. L’objectif est de soutenir le développement de produits agricoles de qualité mieux rémunérateurs pour les agriculteurs et plus respectueux de l’environnement.
  • Article 61 : ajout d’une dimension climatique au plan national de l’alimentation et de la nutrition (risque de stigmatisation des produits d’origine animale)
  • Articles 62 à 66 : ces articles visent à développer l’agroécologie en « réduisant l’usage des engrais azotés avec déclenchement d’une taxe dès 2024 si les objectifs ne sont pas tenus » ; création d’un mécanisme d’alerte à destination des entreprises lorsqu’elles importent depuis des zones déforestées ; encadrement du label commerce équitable avec des conditions écologiques.
  • Article 67 à 69 : création d’un délit d’écocide pour punir les dommages graves intentionnels causés à l’environnement (eau, air, sols…)

A peine communiqué, le projet de loi Climat et Résilience a été critiqué par différents acteurs (le CESE,  le Conseil National de la Transition Ecologique ou des ONG) lui reprochant tantôt son manque d’ambition ou le fait que l’atteinte de certains objectifs reposent sur des négociations internationales à l’issue incertaine. Le CNTE reproche notamment que les mesures proposées ne permettront pas d’atteindre l’objectif de réduction de 40% des GES, qui est lui-même en deçà de l’objectif européen de -55% en 2030. Les débats parlementaires apporteront certainement des modifications au projet de loi. Reste à connaître leur sens ?