L’omnibus passe une stationPublié le 20 octobre 2017 par Yves LE MORVAN

Depuis de nombreux mois, les trois institutions européennes, la Commission, le Conseil et le Parlement, débattent d’un projet de règlement financier dit “Omnibus” qui impactera le budget européen et les politiques financières dans de nombreux domaines : régional, social, industriel, transport, … mais aussi agricole. Dans le domaine agricole, cela a été  vu notamment par le Parlement européen comme la possibilité d’une réforme de la PAC à mi-parcours. Les deux autres institutions y portaient un regard plus technique. Néanmoins le vendredi 13 octobre 2017, à l’issue d’un trilogue, les 3 institutions européennes se sont accordées sur des évolutions concernant l’agriculture. Cela a été confirmé par les représentants des Etats-membres le lundi 16 octobre.

 

Sur le volet agricole transversal, il faut noter une volonté de simplification, avec quelques évolutions, par exemple le “top-up” pour les jeunes passe de 25 à 50 %. En ce qui concerne la chaîne de valeurs, les organisations de producteurs (OP) se voient reconnaître dans tous les secteurs ce qui avait été défini dans le paquet lait de 2010. Les producteurs regroupés pourront donc négocier collectivement volumes, qualité, indices techniques et économiques… Il reste à analyser la réalité de cette avancée, que ce soit du fait de la suspicion des autorités de la concurrence ou plus encore selon la structuration propre à chaque filière, pour ne pas dire la vision des OP qu’a chaque pays. Enfin, et c’est là l’ouverture principale, en matière de gestion des risques sont proposées des évolutions du seuil pour l’assurance climatique (perte à 20 % au lieu de 30, prise en charge de la prime à hauteur de 70 % au lieu de 65) qui renforceront son intérêt, et surtout il y a la possibilité de création d’un instrument sectoriel de stabilisation des revenus (déclenchement à 20% et financement public à 70%) qui pourrait changer la donne en matière de prise en charge collective des risques dans certaines filières (sucre par exemple).

 

Que penser de cette évolution pour la PAC ? D’abord, elle ne se concrétisera qu’en cas d’accord global des trois institutions sur tous les autres sujets, à la fin de ce mois, l’agriculture n’étant pas leader. Ensuite, l’apport concerne beaucoup plus la gestion des risques que la chaîne de valeurs ou un certain flou demeure. Enfin, s’il y a un vrai lifting de la PAC envisagé, ce projet recourrait à la flexibilité et au financement du deuxième pilier. La flexibilité, c’est comme la langue d’Esope, c’est bien pour la gestion des risques, mais c’est aussi le chemin délicat d’une Europe à la carte. Quelle sera la prochaine station ?