NBT en Europe : croisement des expertises juridique, scientifique et économiquePublié le 20 juillet 2016 par Marie-Cécile DAMAVE

Science experiment with plant laboratory

A l’invitation du « Réseau agriculteurs et scientifiques » (FSN) et de l’ « Initiative recherche publique et réglementation » (PRRI), un groupe d’experts européens composé de scientifiques, de juristes, et de parties prenantes de la chaîne de production agricole, s’est réuni à Bruxelles le 12 juillet 2016 pour faire le point sur la situation des nouvelles techniques de sélection génétique (aussi appelées « New Breeding Techniques » en anglais, d’où l’acronyme NBT).

 

Il s’agit d’une dizaine de techniques d’amélioration des plantes qui relèvent des biotechnologies végétales[1] [2] [3]. Les évolutions technologiques récentes mettent en cause la réglementation européenne actuelle, qui ne distingue que deux catégories : les méthodes de sélection conventionnelles et celles donnant des OGM. Avec l’avancée des connaissances scientifiques, la frontière entre ces deux catégories est de moins en moins nette et la définition des OGM qui est avancée dans cette Directive est devenue obsolète. Elle est en effet fondée sur le caractère « non naturel » de la modification génétique. Or nous savons aujourd’hui que la transgénèse (passage de matériel génétique entre un organisme donneur et un organisme receveur appartenant à deux espèces différentes), technique qui permet d’obtenir un OGM, existe dans la nature, sans intervention humaine.

 

La question est épineuse, et la Commission européenne tarde à rendre son interprétation juridique sur cette question, initialement prévue au cours du premier semestre 2016. Le continuum[4] qui caractérise les avancées des connaissances scientifiques, en particulier en génétique, est un processus qui évolue sans cesse, et qui ne permet guère de considérer une technique « nouvelle » bien longtemps. D’autre part, qu’est-ce-qui est nouveau ? La technique utilisée ou bien le produit fini ? Il est en effet possible d’obtenir la même plante par des techniques différentes. Ces plantes identiques devront-elles être réglementées autrement parce qu’elles auront été obtenues de manières différentes ?

 

Les enjeux sont très importants pour les filières agricoles. On connaît le rôle de levier très efficace de la génétique pour obtenir des gains de productivité, contribuant à plus de 50% dans les augmentations de rendements des grandes cultures[5]. Or, quel que soit le scénario envisagé pour répondre aux exigences de sécurité alimentaire dans les décennies à venir, il faudra nécessairement augmenter les rendements[6]. Les contraintes liées au changement climatique se feront de plus en plus pressantes sur la production agricole, qui devra s’adapter à des conditions de plus en plus extrêmes et à une pression croissante des ravageurs et des maladies.  Là encore, la génétique est un puissant levier des systèmes agricoles durables. Il est donc crucial que les agriculteurs européens aient le choix des variétés les mieux adaptées à leurs conditions de production et à leurs marchés, et que la recherche publique et privée européenne puisse utiliser les technologies les plus modernes, au service des consommateurs. Sinon, d’autres le feront, au-delà des frontières européennes, et la « pépite » ne brillera plus du même éclat…

 

 

[1] Elles sont décrites par le Haut Conseil des Biotechnologies ici et la Commission européenne ici

[2] Voir l’analyse du 24 février 2016 : « Symposium de la FAO – Biotechnologies : quelles définitions ? » sur les travaux de la FAO, et la brève du 8 avril 2016 « Au cœur de l’actualité : les nouvelles biotechnologies appliquées à la santé et à l’agriculture »

[3] Voir les 3 questions à : Christophe Derrien, Responsable des affaires réglementaires, Plateforme NBT

[4] Voir les documents liés de l’agr’iDébat du 5 avril 2016 : « La génétique, source de progrès continu en agriculture »

[5] Voir la note « Semences : une pépite française, des concentrés de valeurs » de décembre 2015

[6] Voir l’analyse du 5 juillet 2016  “Agrimonde-Terra : deux scénarios permettraient de nourrir l’humanité en 2050 »