PAC post-2020 : la proposition de la Commission européennePublié le 4 juin 2018 par Isabelle DELOURME

Dans un contexte post-Brexit, avec un budget global pour l’UE à 27 tablant sur 1279 milliards d’euros  (Mds €) courants pour la période 2021-2027 (1,114 % du PIB)*, la Commission européenne a présenté le 1er juin 2018 sa proposition législative pour la prochaine politique agricole commune qui devait entrer en vigueur en 2021.

Phil Hogan, commissaire pour l’agriculture et le développement rural a déclaré : «La proposition présentée aujourd’hui répond à l’engagement de la Commission à moderniser et simplifier la politique agricole commune; en permettant aux États membres de bénéficier d’une véritable subsidiarité; en garantissant un secteur agricole plus résilient en Europe; et en intégrant un niveau plus élevé d’ambition en matière d’environnement et de climat.»

 

La future PAC devrait s’articuler autour d’un budget pluriannuel de 365 Mds € (28,5 % du budget européen, contre 37,6 % pour la période 2014-2020), réparti à hauteur de 286 Mds € pour les soutiens directes du 1er pilier et 79 Mds € pour le développement rural. Pour la France, ce serait 62,3 Mds € octroyés pour la période 2021-2027, soit 7,1 Mds €/an pour les aides directes, 1,2 Mds €/an pour le développement rural et 600 Millions €/an pour les aides spécifiques marché (fruits et légumes,…).

Pour contrebalancer cette baisse du budget européen consacré à l’agriculture (- 5 % en euros courants), la Commission européenne a ainsi établi 6 grandes priorités, dont  4 majeures (moderniser et simplifier le cadre politique, développer l’innovation et la connaissance pour l’agriculture de demain, améliorer la résilience de l’agriculture européenne, avec un soutien plus équitable et plus efficace par un meilleur ciblage des aides, renforcer l’action climatique et environnementale) et 2 plus mineures (la croissance et l’emploi dans les zones rurales et le renouvellement des générations, la réponse aux préoccupations des citoyens concernant une production agricole plus durable). Elle entend permettre aussi à l’agriculture, aux zones rurales et aux filières alimentaires d’accéder plus largement au budget d’autres politiques européennes (recherche, énergie).

 

La Commission européenne compte ainsi sur une plus grande efficacité des fonds alloués aux Etats-membres, en leur laissant la possibilité de choisir les modalités d’affectation des dotations financières. L’idée est de leur permettre d’élaborer des programmes répondant davantage aux réalités locales.

Elle propose également un meilleur ciblage des aides (convergence externe, plafonnement des paiements directs à 100 000 € et réduction au-delà de 60 000 €, soutien minimum aux jeunes agriculteurs à hauteur minimum de 2 % des paiements directs,…).

En matière environnementale, les Etats membres devront s’engager sur des objectifs chiffrés. En moyenne 40 % des dépenses de la PAC devront contribuer à l’objectif climatique. Il est prévu que les paiements directs soient subordonnés à des exigences accrues en matière d’environnement et de climat. Par ailleurs, chaque État membre devra disposer de programmes écologiques pour aider les agriculteurs à aller au-delà des exigences obligatoires, et qui seront financés en partie par sa dotation nationale en paiements directs.

Place désormais au débat au Parlement européen et au Conseil  européen sur les propositions relatives à la PAC, et également sur les discussions pour obtenir un accord  sur le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 par les chefs d’Etats et de gouvernement.

Retrouvez l’intégralité de la proposition de la Commission européenne sur https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/key-policies/common-agricultural-policy/future-cap_fr

Retrouvez les propositions d’agridées pour la PAC post 2020

* Contre 1 087 milliards pour la période 2014-2020.