Produits de protection des plantes / perturbateurs endocriniens : la réglementation européenne en constructionPublié le 4 août 2015 par Marie-Cécile DAMAVE

perturbateurs endoctriniensEn application des réglementations encadrant les produits de santé des plantes (1107/2009) et les produits biocides (528/2012), la Commission européenne prépare pour fin 2016 une étude d’impact des perturbateurs endocriniens (PE). Définir des critères d’identification des PE est une étape cruciale de la préparation de cette étude d’impact, et a donc donné lieu à une consultation du public de septembre 2014 à janvier 2015, suivie d’une conférence européenne qui s’est tenue le 1er juin à Bruxelles. Le monde agricole et de l’agro-industrie est un des secteurs les plus concernés, certains produits de protection des plantes pouvant être considérés comme des PE, ainsi des biocides utilisés en agro-alimentaire pour des raisons d’hygiène ou de désinfection.

Le 24 juillet, la Commission européenne a publié un rapport de synthèse des 27 000 commentaires reçus lors de la consultation du public. Se sont exprimés des médecins, des agriculteurs, des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG), des industries chimiques, électroniques, du matériel médical et de l’agro-alimentaire, et des scientifiques, témoignant de la diversité des usages de ces produits. Le rapport de synthèse note que les questions de sécurité alimentaire ont été soulevées dans de nombreuses contributions du public, les perturbateurs endocriniens pouvant présenter un danger pour la santé humaine et/ou l’environnement. Les agriculteurs et les représentants de l’agro-industrie ont souligné les lourdes implications de la définition de critères d’identification des PE en agriculture. Nombreux ont été ceux qui ont proposé une approche fondée sur le risque pour la réglementation des PE, et qui ont identifié la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de 2002 comme base de travail.

Le 1er juin dernier, la Commission européenne avait organisé une conférence sur ce même sujet, présidée par le Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis. Programme, présentations des nombreux intervenants et vidéos sont en ligne sur le site de la DG SANTE. Cette conférence a fait l’objet d’un débat scientifique sur les critères d’identification des PE et a fait un état des lieux sur la législation européenne Elle a également abordé les impacts potentiels sur les filières et les consommateurs, dans le secteur agricole et dans les échanges commerciaux, et sur la santé et l’environnement.

A noter que pour l’agriculture et l’agro-industrie, les intervenants à cette conférence représentaient le COPA-COGECA, les ambassades du Canada et d’Argentine, l’organisation européenne de l’agroalimentaire FoodDrinkEurope, et l’Association Européenne des Produits de Protection des plantes (ECPA). Ces intervenants ont insisté sur le rôle crucial des produits de protection des plantes dans la production agricole, permettant de limiter les pertes et gaspillages alimentaires. Ils craignent une hausse des importations de l’UE en cas d’interdiction de nouvelles substances en Europe, qui réduirait la compétitivité de l’agriculture européenne en augmentant ses coûts de production. Ils ont rappelé que la réglementation européenne devait être conforme aux règles du commerce international (Organisation Mondiale du Commerce). Enfin, ils ont distingué deux types d’évaluation : celle des dangers et  celle des risques (qui tient compte des dangers et de l’exposition à ces dangers). Plusieurs ONG environnementales, de santé, ou de défense des consommateurs (telles que Pesticide Action Network Europe – PAN Europe-, ou Health and Environment Alliance – HEAL) ont mis en avant le principe de précaution, et les économies conséquentes en termes de frais médicaux qu’engendrerait l’interdiction d’un certain nombre de produits phytosanitaires considérés comme des PE. (source BEAF)