Cacophonie et pré-carrés Publié le 28 octobre 2016 par

Toutes les instances publiques reconnaissent la crise préoccupante qui affecte l’agriculture dans la quasi-totalité des productions et des régions et chaque échelon territorial veut affirmer à ses acteurs économiques locaux sa solidarité et son engagement face aux difficultés qui les affectent.

 

De grandes réunions thématiques se multiplient, les  promesses fleurissent, favorisées par un printemps électoral incertain, sans que ne se dessinent des solutions et des réponses concrètes pour les exploitations agricoles.

 

La crise agricole est évoquée dans toutes les réunions touchant à la ruralité,  à l’économie, à l’environnement, voire à la santé, sans pour autant déboucher sur des programmes effectifs de développement et de redressement.

 

Certes le pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, annoncé par le Premier Ministre le 4 octobre, constitue un pansement conjoncturel face à une année climatique désastreuse. Mais il ne suffit pas à cacher l’absence d’une véritable stratégie publique ambitieuse pour l’activité.

 

Force est de constater que si l’agriculture est présente dans les discours politiciens, elle est absente des grands projets d’avenir et programmes prospectifs  publics.

 

La réforme territoriale qui sera pleinement opérationnelle en 2017 confirme le caractère démagogique de ces discours ; les départements se battent pour maintenir leurs interventions économiques en entreprise malgré la confirmation de la suppression de la clause de compétence générale par le conseil constitutionnel ; les régions poursuivent l’élaboration des nouveaux schémas  régionaux de  développement économique qui n’intègrent qu’optionnellement l’agriculture ;  les intercommunalités sont d’avantage préoccupées par leurs nouveaux découpages géographiques et par leur rôle futur qui sera dicté par des considérations urbaines…

 

L’Etat navigue dans ces tourbillons de la réforme : la DGCL (Direction Générale des Collectivités locales), dans ses circulaires,  précise que les départements ne peuvent recevoir de délégation de la Région en matière d’aide aux entreprises ;  les « contrats de ruralité »  pilotés par le Commissariat Général à l’égalité des territoires  n’abordent pas les problématiques économiques des secteurs de production ;  le remplacement  de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l’Etat aux Régions par une fraction équivalente de TVA (annoncé par Manuel Valls fin septembre devant le congrès de l’Association des Régions de France) diffère à 2018 les réponses indispensables et pourtant urgentes du financement des nouvelles compétences économiques dévolues aux Régions.

 

Face à ces tergiversations qui handicapent la mobilisation concrète des moyens publics nécessaires aux réponses à la crise agricole, saf agr’iDées avait suggéré de réunir la CTAP (Conférence Territoriale de l’Action Publique) destinée à coordonner les différentes interventions publiques  pour mettre en œuvre rapidement des mesures en faveur de l’agriculture.

 

Mais la bataille des « pré-carrés » et des prérogatives  politiques a écarté cette proposition.

 

L’agriculture reste donc dans les discours sans être vraiment dans les programmations financières publiques.

 

 

Christian BONNETIER, administrateur de saf agr’iDées 

@SAFThinkTank