Contractualisation et dépendance économique des agriculteurs Publié le 26 février 2016 par Jean-Baptiste MILLARD

Le Salon International de l’Agriculture, qui ouvre ses portes samedi 27 février, offre au monde agricole l’occasion de dialoguer posément avec le grand public sur les difficultés que rencontrent nombre de producteurs, particulièrement dans les secteurs porcin et laitier.

 

En cause : le faible niveau des prix de vente dû à un excès d’offre sur le plan européen et mondial et le manque de résilience du modèle agricole français.

 

Dans l’objectif de stabiliser le revenu des agriculteurs dans la durée, les pouvoirs publics font pourtant la promotion, depuis plusieurs années, de la contractualisation entre producteurs et transformateurs/distributeurs. Cette politique a pris le relai des outils de maîtrise et de gestion du potentiel de productions qui, pour une large part, ont été démantelés.

 

Si le contrat permet de garantir sur une certaine durée, pour le producteur, l’écoulement de sa production et, pour l’acheteur, son approvisionnement, il n’est pas nécessairement « juste ». Conclu dans le cadre d’une relation déséquilibrée, il peut même conduire à la faillite.

 

Certes, le droit des contrats, qui vient de connaître une importante réforme par voie d’ordonnance, pose quelques garde-fous. Ils ne sont toutefois pas de nature à empêcher un agriculteur de « mal » vendre sa production.

 

N’ayant que rarement le choix de son acheteur, s’agissant de productions non stockables en ferme comme le lait, le producteur, sans être juridiquement intégré, se trouve dans une situation de forte dépendance économique. C’est précisément cette situation qui doit être reconnue et acceptée par les opérateurs, pour envisager la définition d’un cadre contractuel adapté, qui peine toutefois à s’imposer.

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