Définition légale des cours d’eau : largement insuffisant pour faire cesser la pluie et les inondations Publié le 21 février 2014 par Carole HERNANDEZ-ZAKINE

Le 21 novembre 2013, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi consacrée à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.

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