Directives Nitrates : l’arrêté de délimitation des zones vulnérables en bassin Loire-Bretagne est validé Publié le 7 février 2014 par Carole HERNANDEZ-ZAKINE

Cette note a pour objet de traiter des enseignements essentiels du jugement du 7 janvier 2014 qui rejette la demande d’annulation de l’arrêté délimitant les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole du Bassin Loire Bretagne.

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