Droit rural : Le blason du GFA redoré Publié le 8 décembre 2017 par

Dans un récent arrêt de la Cour de cassation, le juge a autorisé un associée à exercer sont droit de retrait du groupement foncier agricole en cas de mésentente avec les autres membres. Ce cas s’inscrit, plus généralement, dans le très actuel contexte du portage du foncier auquel de nombreuses études ont été consacrées….

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