Electricité d’origine éolienne terrestre : vers une annulation des arrêtés de rachat ? Publié le 20 mars 2014 par Carole HERNANDEZ-ZAKINE

Par un arrêt en date du 19 décembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre la voie pour une annulation possible par le Conseil d’Etat de deux arrêtés fixant le prix de rachat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent, autrement dit les éoliennes.

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